Congo > Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes

Congo - Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes - Ley

Loi organique n° 15-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la jeunesse. -

Adopción: 2018-03-15 | COG-2018-L-107079

Congo - Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes - Acuerdo internacional

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Congo sur la lutte contre la traite des enfants, signé à Pointe-Noire le 20 septembre 2011. -

Adopción: 2011-09-20 | Fecha de entrada en vigor: 2011-09-20 | INT-2011-IA-94847

Congo - Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2010-686 du 22 octobre 2010 portant ratification de la Charte africaine de la jeunesse. -

Adopción: 2010-10-22 | COG-2010-R-88305

La ratification de cette charte est autorisée par la loi n° 13-2010 du 22 octobre 2010. Le texte de la Charte est contenu en annexe.

Congo - Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes - Ley

Loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo. -

Adopción: 2010-06-14 | COG-2010-L-88295

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des droits et des devoirs de l'enfant
Titre III: De la protection contre la violence, la négligence, la maltraitance et l'exploitation
Titre IV: De la protection des enfants particulièrement vulnérables
Titre V: De la protection de l'enfant dans l'administration de la justice
Titre VI: Des atteintes aux droits fondamentaux de l'enfant et des sanctions
Titre VII: Des dispositions diverses et finales

Interdit, entre autre, l'emploi précoce, les pires formes de travail et toutes autres activités domestiques mettant en péril la santé physique ou mentale de l'enfant (article 68).

Congo - Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes - Ley

Loi no 15-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification de la Convention no 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi adoptée par la Conférence internationale du travail à sa 58ème session, 1973.

Adopción: 1998-10-31 | COG-1998-L-52985

Congo - Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté no 68-13 fixant les conditions de travail des femmes et des enfants.

Adopción: 1968-05-17 | COG-1968-R-18138

Congo - Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret 60-93 du 3 mars 1960 portant interdiction aux enfants de moins de 16 ans de circuler ou de paraître dans les lieux publics de 20 heures à 5 heures.

Adopción: 1960-03-03 | COG-1960-R-64268

Prévoit que, dans certains cas, l'interdiction peut être levée. S'applique aux communes.

Congo - Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 60-94 du 3 mars 1960 réglementant la fréquentation des salles de cinéma et de spectacles par les enfants de moins de 16 ans.

Adopción: 1960-03-03 | COG-1960-R-64269

Prévoit que les enfants de moins de 16 ans ne pourront assister qu'aux projections de films éducatifs ou spectacles spécialement conçus pour la jeunesse. Prévoit que des commissions de contrôle seront chargées de déterminer les films ou spectacles qui peuvent être vus par ces enfants ainsi que les salles dans lesquelles ils peuvent être présentés.

Congo - Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 60-95 du 3 mars 1960 réglementant la fréquentation des débits de boisson et dancings par les enfants de moins de 16 ans.

Adopción: 1960-03-03 | COG-1960-R-64270

Prévoit l'interdiction de fréquenter les bars et dancings sans l'accompagnement des parents, des tuteurs légaux ou de personnes majeures agréées par les parents.

Congo - Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes - Ley

Loi no 60-18 du 16 janvier 1960 tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise.

Adopción: 1960-01-16 | COG-1960-L-64267

S'applique aux agglomérations urbaines. Prévoit l'interdiction, pour les enfants de moins de 16 ans, de sortir sans être accompagnés de leurs parents ou de paraître dans les cinémas, bars et dancing à partir de 20 heures. Contient des dispositions relatives aux sanctions applicables aux parents et aux propriétaires de ces établissements.