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Congo - Pueblos indígenas y tribales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d'octroi des pèces de l'état civil aux populations autochtones. -

Adopción: 2019-07-12 | COG-2019-R-108796

Congo - Pueblos indígenas y tribales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones. -

Adopción: 2019-07-12 | COG-2019-R-108797

Congo - Pueblos indígenas y tribales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2019-201 du 12 juillet 2019 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développements socio-économiques. -

Adopción: 2019-07-12 | COG-2019-R-108798

Congo - Pueblos indígenas y tribales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2019-202 du 12 juillet 2019 précisant les mesures spéciales visant à faciliter l'accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée. -

Adopción: 2019-07-12 | COG-2019-R-108799

Congo - Pueblos indígenas y tribales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation. -

Adopción: 2019-07-12 | COG-2019-R-108801

Congo - Pueblos indígenas y tribales - Ley

Loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones. -

Adopción: 2011-02-25 | COG-2011-L-88187

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des droits civils et politiques
Titre III: Des droits culturels
Titre IV: Du droit à l'éducation
Titre V: Du droit à la santé
Titre VI: Du droit au travail
Titre VII: Du droit à la propriété
Titre VIII: Du droit à l'environnement
Titre IX: Dispositions diverses et finales