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Congo - Trabajadores migrantes - Ley

Loi n° 41-2021 du 29 septembre 2021 fixant le droit d’asile et le statut de réfugié. -

Adopción: 2021-09-29 | COG-2021-L-112880

Congo - Trabajadores migrantes - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2020-601 du 20 novembre 2020 portant institution du titre de voyage de réfugié et fixant les modalités de son attribution. -

Adopción: 2020-11-20 | COG-2020-R-111314

Congo - Trabajadores migrantes - Ley

Loi n° 29-2017 du 7 août 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo. -

Adopción: 2017-08-07 | COG-2017-L-105408

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des différentes catégories d'étrangers
Titre III: Des conditions d'entrée
Titre IV: Des conditions de séjour
Titre V: Du cautionnement
Titre VI: De la procédure de reconduite à la frontière
Titre VII: Des sanctions
Titre VIII: Des conditions de sorties
Titre IX: Des dispositions transitoires et finales

Congo - Trabajadores migrantes - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2106-261 du 26 septembre 2016 portant ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille. -

Adopción: 2016-09-26 | COG-2016-R-102935

Sa ratification a été autorisée par la loi n° 23-2016 du 26 septembre 2016, publiée au JO n° 41 du 13 octobre 2016.

Congo - Trabajadores migrantes - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2014-855 du 31 décembre 2014 portant ratification de la convention sur la circulation et l'établissement des personnes et des biens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo. -

Adopción: 2014-12-31 | COG-2014-R-98474

La ratification de cette convention a été autorisée par la loi n° 49-2014 du 31 décembre 2014, publiée au Journal officiel n° 6 du 5 février 2015.

Congo - Trabajadores migrantes - Acuerdo internacional

Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 30 juillet 2013. -

Adopción: 2013-07-30 | INT-2013-IA-94658

Prolonge pour une durée de trois mois supplémentaires la dispense de visas de court séjour pour les ressortissants congolais et français titulaires de passeports diplomatiques sécurisés.
Est publié par le France par le décret n° 2013-1074 du 28 novembre 2013.

Congo - Trabajadores migrantes - Acuerdo internacional

Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord signé le 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 29 juillet 2011. -

Adopción: 2011-07-29 | INT-2011-IA-88616

Prolonge pour deux ans supplémentaires la dispense de visas de court séjour pour les ressortissants congolais et français titulaires de passeports diplomatiques sécurisés.
Est publié par le France par le décret n° 2011-1516 du 14 novembre 2011.

Congo - Trabajadores migrantes - Acuerdo internacional

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Brazzaville le 25 octobre 2007. -

Adopción: 2007-10-25 | Fecha de entrada en vigor: 2009-08-01 | INT-2007-IA-85920

Contient notamment des dispositions relatives à l'admission au séjour et à la coopération policière en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.
Est publié par la France par le décret n° 2009-946 du 29 juillet 2009.

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Arrêté n° 8040 du 28 decembre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission des recours des réfugiés. -

Adopción: 2001-12-28 | COG-2001-R-100816

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Arrêté n° 8041 du 28 décembre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission d'éligibilité au statut de réfugié. -

Adopción: 2001-12-28 | COG-2001-R-100817

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Décret n° 99-310 du 31 décembre 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national d'assistance aux réfugiés. -

Adopción: 1999-12-31 | COG-1999-R-100815

Est notamment chargé de suivre et contrôler les activités des réfugiés; de faciliter leur établissement, éducation, réinstallation, intégration et, le cas échéant, rapatriement et d'examiner les demandes de reconnaissances du statut de réfugiés et les demandes d'asile.

Congo - Trabajadores migrantes - Ley

Loi n° 23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers. -

Adopción: 1996-06-06 | COG-1996-L-100722

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des conditions d'entrée
Titre III: Des conditions de séjour
Titre IV: Des conditions de sortie
Titre V: Des modalités de délivrance de la carte de résident
Titre VI: Du cautionnement
Titre VII: Des sanctions
Titre VIII: Dispositions transitoires et finales

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Loi no 22/88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.

Adopción: 1988-09-17 | COG-1988-L-40942

Les modifications concernent en particulier les offres et demandes d'emploi ainsi que les conditions de recrutement des travailleurs étrangers et de sortie des travailleurs congolais.

Congo - Trabajadores migrantes - Ley

Loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.

Adopción: 1986-02-22 | COG-1986-L-40941

L'office suit également les contrats de travail des non-congolais. La carte de travail est renouvelée tous les deux ans pour les étrangers et tous les cinq ans pour les nationaux.

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Ordonnance no 15-72 du 10 avril 1972 modifiant la loi no 36-60 du 2 juillet 1960 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur le territoire de la République du Congo.

Adopción: 1972-04-10 | COG-1972-R-40944

L'exercice d'une activité professionnelle est soumis au visa de l'administration du travail.

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Décret no 72-116 du 10 avril 1972 règlementant l'admission des étrangers dans la République du Congo.

Adopción: 1972-04-10 | COG-1972-R-40945

Sont visées les obligations des employeurs recrutant des travailleurs étrangers.