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Congo - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2019-222 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du Programme national de lutte contre la tuberculose. -

Adopción: 2019-08-13 | COG-2019-R-107777

Congo - Protección contra riesgos particulares - Ley

Loi n° 12-2012 du 4 juillet 2012 relative à la lutte antitabac. -

Adopción: 2012-07-04 | COG-2012-L-98756

Prévoit que la consommation de tabac, dans toute ses formes, est interdite dans les lieux affectés à un usage public, notamment sanitaire, scolaire et professionnel.

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Décret n° 2008-216 du 5 juin 2008 portant interdiction de fumer dans les lieux à usage public. -

Adopción: 2008-06-05 | COG-2008-R-108924

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Arrêté n° 6797/MTSSS-DGT du 17 décembre 1994 portant modification et complément de l'arrêté n° 9031 du 10 décembre 1986 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission d'homologation des machines dangereuses.

Adopción: 1994-12-17 | COG-1994-R-67801

Modifie notamment l'article 2 relatif à la composition de la commission qui comprend des représentants de l'administration, des représentants des syndicats les plus représentatifs et des représentants d'organismes privés de conseil ou de contrôle technique à désigner par la chambre nationale de commerce, d'agriculture et d'industrie.

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Arrêté n° 9031/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission d'homologation des machines dangereuses.

Adopción: 1986-12-10 | COG-1986-R-67798

Titre I: Attributions et composition (arts. 2 à 5)
Titre II: Procédure d'homologation (arts. 6 à 13)
Titre III: Fonctionnement (arts. 14 à 20)

Cette commission est tripartite (art. 3).

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Arrêté n° 9029/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 relatif aux machines dangereuses et aux dispositifs de protection pour les machines dangereuses.

Adopción: 1986-12-10 | COG-1986-R-67799

Section I: Dispositions générales (arts. 2 à 4)
Section II: Liste des machines et éléments de machines dangereux (art. 5)
Section III: Protection contre les machines dangereuses (arts. 6 à 16)
Section IV: Dispositions transitoires (art. 17)
Section V: Dispositions finales (arts. 18 à 20)