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Congo - Salarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté n° 5799 du 27 mai 2020 déterminant les modalités d’utilisation et de rémunération des personnels de santé réquisitionnés exerçant sur le territoire national, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19). -

Adopción: 2020-05-27 | COG-2020-R-110784

Prévoit le paiement d'une prime.

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Arrêté n° 6746 du 6 mai 2014 fixant les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice et de dépaysement aux stagiaires militaires et gendarmes à l'étranger. -

Adopción: 2014-05-06 | Fecha de entrada en vigor: 2014-05-06 | COG-2014-R-96188

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Décret n° 2008-942 du 31 décembre 2008 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). -

Adopción: 2008-12-31 | Fecha de entrada en vigor: 2008-12-31 | COG-2008-R-95276

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Décret n° 2006-089 du 9 mars 2006 fixant les taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima.

Adopción: 2006-03-09 | Fecha de entrada en vigor: 2006-03-09 | COG-2006-R-109217

Concerne les ouvriers des catégories professionnelles et échelons définis par voie réglementaire pour les activités non régies par les conventions collectives.

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Décret n° 84-209 du 8 mars 1984 portant application de l'article 339 du code de procédure civile, commerciale, administrative et financière sur la saisie-arrêt des traitements et salaires. -

Adopción: 1984-03-08 | COG-1984-R-64260

Fixe la procédure de saisie-arrêt et la quotité saisissable de la rémunération. Abroge le décret 55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur le traitement ou salaire des travailleurs.