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Burkina Faso - Inspección del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté n° 2003-024/MTEJ/CAB/ITS du 22 septembre 2003 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection technique des services. -

Adopción: 2003-09-22 | BFA-2003-R-66044

L'inspection est chargée de procéder à des études, enquêtes et investigations permettant de rendre efficient le fonctionnement du Département du Travail, de l'Emploi et de la Jeunesse. Elle est dirigée par l'inspecteur général et est composée de deux divisions : la division du contrôle administratif et technique et la division du contrôle de gestion financière et comptable.

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Décret no 84-050/CNR/PRES/MSP du 28 février 1984 portant création d'une inspection de la médecine du travail.

Adopción: 1984-02-28 | BFA-1984-R-33889

L'inspection de la médecine du travail est notamment chargée de contrôler sur le plan technique l'application de la législation et de réglementation en matière de médecine et de sécurité du travail et d'organiser les consultations et les soins dispensés aux travailleurs. Les honoraires des actes médicaux dispensés dans le cadre de la médecine du travail sont versés dans la Caisse maladie du ministère de la Santé Publique.

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Arrêté no 76 MC/DIM/BUVOGMI du 16 janvier 1980, portant règlementation des fonctions d'inspecteur des mines.

Adopción: 1980-01-16 | BFA-1980-R-33896

Ils ont pour mission de faire appliquer le décret no 75-8/PRES/MCDIM/DGM du 10 janvier 1975 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que toute la réglementation régissant l'action du Service des mines et sont soumis au secret professionnel.

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Décret no 75/08/PRES/CODIM/DGM du 10 janvier 1975 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Adopción: 1975-01-10 | BFA-1975-R-49272

Distingue trois catégories d'établissements. La première classe comprend les établissements qui doivent être éloignés des habitations. La deuxième classe comprend ceux dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire mais dont l'exploitation ne peut être autorisée qu'à la condition que des mesures soient prises pour prévenir tout danger. La troisième classe regroupe les établissements qui sont seulement soumis à des prescriptions générales car ils ne présentent pas d'inconvénient grave pour le voisinage. Prévoit que le Ministre chargé des Mines déterminera par arrêté les modalités d'Inspection et de surveillance de ces établissements. Dispositions relatives à la demande d'ouverture. autorisation d'ouverture. L'arrêté d'autorisation fixe les conditions jugées indispensables pour la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage, ainsi que pour la protection des intérêts de santé publique.

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Décret no 435/PRES/FPT du 8 novembre 1960, portant statuts particuliers des corps du personnel du cadre de l'inspection du travail. [tel que modifié par le décret no 215/PRES/TFP du 16 juin 1962]

Adopción: 1960-11-08 | BFA-1960-R-33895

Institue un cadre de l'inspection du travail constitué de 2 corps: les contrôleurs du travail (titre I) et les inspecteurs du travail (titre II) dont il mentionne les fonctions, le mode de recrutement (sur concours et uniquement des personnes de sexe masculin) et certaines dispositions statutaires. Abroge toute disposition antérieure contraire.