Burkina Faso > Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes

Burkina Faso - Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2016-504/PRES/PM/MFPTPS/MS/MFSNF du 9 juin 2016 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants. -

Adopción: 2016-06-09 | BFA-2016-R-104110

Burkina Faso - Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes - Ley

Loi n° 015-2014/AN du 13 mai 2014 portant protection de l'enfant en conflit avec la loi ou en danger. -

Adopción: 2014-05-13 | BFA-2014-L-98010

A été promulguée par le décret n° 2014-519/PRES du 20 juin 2014.

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Loi n° 011-2014/AN du 17 avril 2014 portant répression de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants. -

Adopción: 2014-04-17 | BFA-2014-L-98001

Promulguée par le décret n° 2014-428/PRES, publié au Journal officiel n° 34 du 21 août 2014.

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Décret n° 2014-173/PRES/PM/MASSN/MEF du 14 mars 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil national pour l'enfance. -

Adopción: 2014-03-14 | BFA-2014-R-98015

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Décret n° 2014-092/PRES/PM/MASSN/MEF/MATS du 20 février 2014 portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un Conseil national pour l'enfance. -

Adopción: 2014-02-20 | BFA-2014-R-98000

S'agit d'un organe qui assure les fonctions d'orientation, de concertation et de décision pour la mise en oeuvre des stratégies en faveur de la survie, de la protection, du développement et de la participation de l'enfant. Sont également créés des Conseils régionaux pour l'enfance, chargés de la de coordination des actions de promotion des droits de l'enfant dans les régions.

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Décret n° 2014-067/PRES/PM/MFPTSS/MEF/MASSN du 7 février 2014 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de coordination du Plan d'actions national de lutte contre les pires formes de travail des enfants (CNC-PAN/PFTE).

Adopción: 2014-02-07 | BFA-2014-R-98069

S'agit d'un organe de supervision, d'évaluation et d'orientation des stratégies et actions de lutte contre les pires formes de travail des enfants au Burkina Faso.

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Plan d'actions national 2011-2015 du lutte contre les pires formes de travail des enfants (PAN/PFTE).

Adopción: 2012-06-26 | BFA-2012-M-93600

Est adopté par le décret n° 2012-529/PRES/PM/MFPTSS du 26 juin 2012.

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Décret n° 2009-785/PRES/PM/MASSN/MEF/MATD du 19 novembre 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un Conseil national pour la survie, la protection et le développement de l'enfant. -

Adopción: 2009-11-19 | BFA-2009-R-82890

Est notamment chargé de la promotion des droits de l'enfant. Abroge le décret n° 96-412/PRES/PM/MASF/MEF du 13 décembre 1996.

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Décret n° 2009-786/PRES/PM/MASSN/MEF du 19 novembre 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du conseil national pour la survie, la protection et le développement de l'enfant. -

Adopción: 2009-11-19 | BFA-2009-R-82891

Est notamment chargé de coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre des plans d'action nationaux dans ce domaine ainsi que de toutes les actions en faveur de la promotion et la protection des enfants et de suivre, en relation avec les autres ministères, la mise en oeuvre des conventions sur les droits de l'enfant, ratifiées par le Burkina Faso. Abroge le décret n° 96-459/PRES/PM/MASF/MEF du 30 décembre 1996.

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Décret n° 2009-764/PRES/PM/MASSN du 4 novembre 2009 portant adoption du document intitulé "Cadre d'orientation stratégique pour la promotion de l'enfant (2008-2017)" (COSPE). -

Adopción: 2009-11-04 | BFA-2009-R-82934

Première Partie: Contexte général et diagnostic de la situation des enfants
Deuxième Partie: Cadre d'orientation stratégique pour la promotion de l'enfant à l'horizon 2017
Troisième Partie: Mobilisation des ressources, cadre organisationnel et institutionnel de mise en oeuvre du suivi - évaluation du COSPE

Les orientations stratégiques de développement de l'enfant s'inscrivent dans les perspectives de la stratégie nationale de développement définie dans le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, le recul de la pauvreté étant l'élément clé d'une amélioration durable de la sécurité de l'enfant (accès à l'alimentation, aux services de santé et d'éducation, etc).

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Loi n° 0001-2009/PDE du 8 juillet 2009 portant protection des droits de l'enfant et de l'adolescent dans les médias au Burkina Faso. -

Adopción: 2009-07-08 | BFA-2009-L-98113

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Arrêté n° 2008-027/MTSS/SG/DGSST du 26 décembre 2008 portant dérogation de l'âge d'admission à l'emploi.

Adopción: 2008-12-26 | BFA-2008-R-96329

Déroge aux dispositions relative à l'âge minimum d'accès à l'emploi en ce qui concerne les enfants pour les travaux légers. Sont considérés comme travaux légers les travaux qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur santé ou à leur développement, à leur assiduité scolaire, à leur participation à des programmes de formation professionnelle ou à leur aptitude à bénéficier de l'instruction reçue.

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Loi n° 009-2008/AN du 10 avril 2008 portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la jeunesse. -

Adopción: 2008-04-10 | BFA-2008-L-79117

Promulguée par le décret n° 2008-215/PRES du 5 mai 2008 publié au Journal officiel du 22 mai 2008.

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Décret nº 2005-660/PRES/PM/MAECR/MASSN du 30 décembre 2005 portant ratification du Protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l'Assemblée générale de l'ONU, le 26 juin 2000. -

Adopción: 2005-12-30 | BFA-2005-R-73655

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Décret n° 2005-313/PRES/PM/MASSN du 15 juin 2005 portant adoption du Programme National d'Action Educative en milieu ouvert (AEMO). -

Adopción: 2005-06-15 | BFA-2005-R-71147

L'objectif de ce programme est de réduire la délinquance juvénile par une prise en charge effective des enfants et des jeunes en difficulté.

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Loi n° 038-2003/AN portant définition et répression du trafic d'enfant(s). -

Adopción: 2003-05-27 | BFA-2003-L-65179

Définit les trafiquants ainsi que le trafic d'enfants et fixe les peines et les amendes applicables. Précise que l'exposition à "des travaux dangereux, pénibles ou aux pires formes du travail des enfants" est passible de 5 à 10 ans d'emprisonnement. Prévoit qu'un "organe national de vigilance et de surveillance en matière de lutte contre le trafic d'enfant(s)" sera institué par décret pris en Conseil des Ministres.

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Plan d'action national de lutte contre le trafic interne et transfrontalier des enfants au Burkina Faso (2004-2008). -

Adopción: 2002-10 | BFA-2002-M-97987

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Décret no 97-328/PRES/PM/MAET/METSS du 11 août 1997 portant ratification de la convention no 138 sur l'âge minimum, 1973.

Adopción: 1997-08-11 | BFA-1997-R-47863

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Loi no 7/97/AN du 15 avril 1997 portant autorisation de ratification de la convention no 138 de l'OIT concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, signée le 6 juin 1973 à Genève.

Adopción: 1997-04-15 | BFA-1997-L-46931

Promulguée par décret no 97-196/PRES du 24 avril 1997.

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Arrêté no 545/IGTLS/HV du 2 août 1954 portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.

Adopción: 1954-08-02 | BFA-1954-R-33884

Donne la liste des travaux (travaux domestiques, travaux agricoles saisonniers) et la durée de travail (4 heures et demi par jour) autorisés pour les enfants de 12 à 14 ans hors période scolaire. Interdit le travail le dimanche et les jours fériés ainsi que le travail de nuit aux enfants de moins de 14 ans.

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Arrêté no 539/ITLS/HV du 29 juillet 1954 relatif au travail des enfants.

Adopción: 1954-07-29 | BFA-1954-R-33885

Interdit l'emploi des enfants de moins de 18 ans pour des travaux pénibles. Pour tout autre travail, la durée journalière de travail ne doit pas excéder 8 heures avec un temps de repos de 2 heures au moins. Des conditions particulières sont prévues pour certaines industries. Une liste de travaux dangereux pour la moralité, excédant les forces ou présentant des dangers qui sont interdits aux enfants est établie. Les modalités de recrutement des enfants sont fixées (consentement des parents, déclaration de l'employeur à l'inspecteur du travail, etc.). Abroge toute disposition antérieure contraire. Annexes: tableau A (travaux interdits aux enfants de moins de 18 ans); tableau B (établissements dans lesquels l'emploi des enfants âgés de moins de 18 ans est autorisé sous certaines conditions).

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Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

Adopción: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.