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Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

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País: Benin - Month updated: April 2021

  1. Benin - - Ley

    Loi n° 2020-24 du 2 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l'artisanat du Bénin. - Loi

    Adopción: 2020-09-02 | BEN-2020-L-111217

  2. Benin - - Ley

    Loi n° 2020-20 du 2 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin. - Loi

    Adopción: 2020-09-02 | BEN-2020-L-111218

  3. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2020-397 du 29 juillet 2020 fixant les modalités d'inscription des béninois de l'extérieur au Registre national des personnes physiques. - Décret

    Adopción: 2020-07-29 | Fecha de entrada en vigor: 2020-07-29 | BEN-2020-R-111249

  4. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2020-396 du 29 juillet 2020 définissant les modalités de mise en vigueur de la nationale d'identité biométrique en République du Bénin. - Décret

    Adopción: 2020-07-29 | Fecha de entrada en vigor: 2020-07-29 | BEN-2020-R-111251

  5. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2020-342 du 8 juillet 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. - Décret

    Adopción: 2020-07-08 | Fecha de entrada en vigor: 2020-07-08 | BEN-2020-R-111250

    Abroge le décret n° 2016-419 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation etfonctionnement du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

  6. Benin - - Ley

    Loi n° 2020-19 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises. - Loi

    Adopción: 2020-07-03 | BEN-2020-L-111209

    Titre I: Objet et champ d'application
    Titre II: Organisation
    Titre III: Recrutement
    Titre IV: Droits, obligations et restrictions des droits
    Titre V: Nomination, notation et avancement
    Titre VI: Sanctions et récompenses
    Titre VII: Positions statutaires
    Titre VIII: Cessation définitive d'activité
    Titre IX: Format des forces armées béninoises
    Titre X: Dispositions transitoires et finales

  7. Benin - - Ley

    Loi n° 2020-16 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police républicaine. - Loi

    Adopción: 2020-07-03 | BEN-2020-L-111210

    Titre Premier: Objet et champ d'application
    Titre II: Organisation
    Titre III: Accès au corps de la Police républicaine
    Titre IV: Evaluation - nomination et avancement
    Titre V: Droits et obligations
    Titre VI: Punitions et récompenses
    TITRE VII: Positions
    Titre VIII: Cessation définitive de fonction
    Titre IX: Format de la Police républicaine
    Titre X: Dispositions transitoires et finales

  8. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2020-333 du 1er juillet 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Enseignements, secondaire, technique et de la Formation professionnelle. - Décret

    Adopción: 2020-07-01 | Fecha de entrada en vigor: 2020-07-01 | BEN-2020-R-111243

    A pour mission la conception, le suivi et l'évaluation de la politique générale de l'Etat en matière d'enseignement secondaire, de l'alphabétisation et de la formation technique et professionnelle. Abroge le décret n° 2016-427 du 20 Juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle.

  9. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Déret n° 2020-323 du 24 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Enseignements maternel et primaire. - Décret

    Adopción: 2020-06-24 | BEN-2020-R-111242

    A pour mission, la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la politique générale de l'Etat le sous- secteur des enseignements maternel et primaire. Abroge le décret n° 2016-428 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Enseignements maternel et primaire.

  10. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2020-293 du 10 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires sociales et de la Microfinance. - Décret

    Adopción: 2020-06-10 | Fecha de entrada en vigor: 2020-06-10 | BEN-2020-R-111241

    A pour mission de définir, d'impulser, de conduire, de coordonner la mise en oeuvre, de suivre et d'évaluer la politique de l'État en matière de protection sociale et de l'enfant, de promotion de la famille, de la solidarité nationale et de l'égarité des chances, de promotion de la microfinance et de l'inclusion financière. Abroge le décret n° 2018-64 du 28 février 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires sociales et de la Microfinance.

  11. Benin - - Ley

    Loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin. - Loi

    Adopción: 2020-03-20 | BEN-2020-L-111208

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Caractériditiques des micros, petites et moyennes entreprises (MPME)
    Chapitre III: Acquisition et perte de la qualité de MPME
    Chapitre IV: Mesures d'aide et de soutien aux MPME
    Chapitre V: Mesures fiscales
    Chapitre VI: Mesures de soutien aux MPME en diffuculté
    Chapitre VII: Mesrures de promotion et de mécanismes spécifiques de finacement des MPME
    Chapitre VIII: Mesures relatives à l'innovation, à la recherche et à l'inscription au marché boursier
    Chapitre IX: Rôle des organisations patronales, professionnelles et conslaires
    Chapitre X: Dispositions transitoires et finales

  12. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2020-211 du 18 mars 2020 portant mise en place du Cadre institutionnel de mise en oeuvre de la Stratégie nationale de l'Enseignement et de la Formation techniques et professionnels. - Décret

    Adopción: 2020-03-18 | Fecha de entrada en vigor: 2020-03-18 | BEN-2020-R-111240

  13. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2020-187 du 11 mars 2020 portant autorisation de collecte et de traitement par la Police républicaine des données personnelles des voyageurs au niveau des frontières du Bénin. - Décret

    Adopción: 2020-03-11 | Fecha de entrada en vigor: 2020-03-11 | BEN-2020-R-111239

  14. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2020-099 du 26 février 2020 relatif au numéro personnel d'identification. - Décret

    Adopción: 2020-02-26 | Fecha de entrada en vigor: 2020-02-26 | BEN-2020-R-111237

  15. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2020-100 du 26 février 2020 portant mise en oeuvre du Registre national des personnes physiques. - Décret

    Adopción: 2020-02-26 | BEN-2020-R-111238

    S'agit d'un système de traitement de données qui assure l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations relatives à l'identification des personnes physiques, en vue de la mise en place d'un fichier national.

  16. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2020-079 du 19 février 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation. - Décret

    Adopción: 2020-02-19 | Fecha de entrada en vigor: 2020-02-19 | BEN-2020-R-111235

    A pour missions de proposer, mettre en oeuvre, conduire, suivre et évaluer la politique de l'Etat dans les domaines de l'administration de la justice, de la formation des personnels des professions judiciaires, des services pénitentlaires, de l'éducation surveillée, de la législation, des droits de la personne humaine et de l'enfant, et de promouvoir une dynamique de renforcement des relations entre le Gouvernement, les institutions républicaines et les organisations de la société civile. Abroge le décret n° 2O16-425 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation.

  17. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2020-078 du 19 février 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Santé. - Décret

    Adopción: 2020-02-19 | Fecha de entrada en vigor: 2020-02-19 | BEN-2020-R-111236

    A pour mission la conception et le suivi-évaluation de la politique de l'Etat en matière de santé. Celle-ci vise à garantir l'égal accès à la santé à tous sans distinction de sexe, de race, de religion, d'opinion et d'origine sociale par la promotion de conditions de vie favorables à la santé, à l'amélioration de l'état de santé de la population, et à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Abroge le décret, n° 2016-426 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Santé.

  18. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2020-075 du 12 février 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Plan et du Développement. - Décret

    Adopción: 2020-02-12 | Fecha de entrada en vigor: 2020-02-12 | BEN-2020-R-111234

    A pour mission d'impulser le développement économique et social, d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des politiques, programmes, projets et décisions du Gouvernement en matière de développement national, régional et local. ll élabore les politiques et stratégies de développement permettant au Bénin de tirer un meilleur parti des défis du futur en matière de valorisation des potentialités nationales et d'anticipation liés à son évolution. Abroge le décret n° 2016-502 du 11 août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Plan et du Développement.

  19. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2020-028 du 15 janvier 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'emploi. - Décret

    Adopción: 2020-01-15 | Fecha de entrada en vigor: 2020-01-15 | BEN-2020-R-111233

    A pour mission, la définition, le suivi de la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique générale de l'État en matière de promotion des petites et moyennes entreprises et de l'emploi, conformément aux conventions internationales, aux lois, règlements et autres instruments juridiques en vigueur en République du Bénin Abroge le décret n° 2018-065 du 28 février 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'emploi.

  20. Benin - - Ley

    Loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. - Loi

    Adopción: 2019-11-07 | BEN-2019-L-111206

  21. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2019-430 du 2 octobre 2019 fixant la structure type des ministères. - Décret

    Adopción: 2019-10-02 | Fecha de entrada en vigor: 2019-10-02 | BEN-2019-R-111252

    Abroge le décret n° 2016-292 du 17 mai 2016 fixant la structure type des ministères.

  22. Benin - - Ley

    Loi n° 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin. - Loi

    Adopción: 2018-03-15 | BEN-2018-L-111199

    Régit les pratiques et les activités impliquant les matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants dans les secteurs économiques et sociaux, publics et privés. Contient des dispositions particulières relatives à la protection des travailleurs.

  23. Benin - - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Programme conjoint d’appui du Système des nations unies sur le VIH au Bénin (2016-2020). - Programme conjoint d'appui

    Adopción: 2016 | INT-2016-M-111195

  24. Benin - - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Stratégie nationale multisectorielle de santé sexuelle et de la reproduction des adolescents et jeunes au Bénin (2010-2020). - Stratégie multisectorielle

    Adopción: 2010-06 | BEN-2010-M-111193

  25. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2008-320 du 19 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de perfectionnement du personnel des entreprises (CPPE) - Décret

    Adopción: 2008-05-19 | Fecha de entrada en vigor: 2008-05-19 | BEN-2008-R-111221

  26. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2007-536 du 2 novembre 2007 portant approbation du document cadre de lutte contre les IST/VIH/SIDA en milieu de travail. - Décret

    Adopción: 2007-11-02 | Fecha de entrada en vigor: 2007-11-02 | BEN-2007-R-111191

  27. Benin - - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Déclaration nationale tripartite de lutte contre le VIH/sida en milieu de travail.

    Adopción: 2005-07-22 | BEN-2005-M-111194

  28. Benin - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 99-053 du 12 février 1999 portant approbation des statuts du Fonds de développement de la formation continue et de l'apprentrissage (FODEFCA). - Décret

    Adopción: 1999-02-12 | BEN-1999-R-111219

    A notamment pour missions de recevoir et gérer les ressources destinées au financement et à la promotion de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ; de promouvoir par l'information et l'appui nécessaire, le développement de la formation continue et de l'apprentissage et de renforcer les compétences des formateurs et organismes de formation.


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