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Tema: Educación, orientación y formación profesionales

  1. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento (UE)

    Règlement (CE) no 2063/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) no 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation.

    Adopción: 1994-07-27 | Fecha de entrada en vigor: 1994-08-28 | EEU-1994-RE-37579

  2. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Directiva (UE)

    Directive 94/38/CE de la Commission, du 26 juillet 1994, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE. - Eur-Lex

    Adopción: 1994-07-26 | EEU-1994-DI-38192

  3. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento (UE)

    Règlement (CE) no 1131/94 du Conseil du 16 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.

    Adopción: 1994-05-16 | Fecha de entrada en vigor: 1994-09-01 | EEU-1994-RE-36914

  4. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento (UE)

    Règlement (CEE) no 1946/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.

    Adopción: 1993-06-30 | Fecha de entrada en vigor: 1993-07-26 | EEU-1993-RE-33953

    Modifications d'ordre administratif et financier.

  5. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Recomendación (UE)

    Recommandation du Conseil n° 93/404/CEE, du 30 juin 1993, relative à l'accès à la formation professionnelle continue. - Eur-Lex

    Adopción: 1993-06-30 | EEU-1993-EG-66498

  6. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Communication concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre Etats membres des Communautés européennes établie en application de la Décision 85/368/CEE du Conseil du 16 juillet 1985, Secteur "Sidérurgie/Fonderie".

    Adopción: 1993 | EEU-1993-M-34202

    Contient en annexe A, un tableau comparatif des diplômes avec la dénomination communautaire de la profession, le code national de la profession, la dénomination nationale de la profession, la désignation des certificats, diplômes ou autres titres de formation professionnelle délivrés par l'Etat membre Donne la liste des institutions dispensant la formation professionnelle Décrit en annexe B les exigences professionnelles pratiques telles que la description du champ d'activité de la profession.

  7. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Résolution du Conseil du 3 décembre 1992 concernant la transparence des qualifications.

    Adopción: 1992-12-03 | EEU-1992-M-32270

    Fixe deux objectifs: permettre aux personnes à la recherche d'emploi de présenter de façon claire et efficace leurs qualifications et expérience professionnelles à des employeurs potentiels dans la Communauté et faciliter aux employeurs l'accès à ces informations. Détermine les priorités dont la Commission devra tenir compte dans l'élaboration de ses propositions en la matière.

  8. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Directiva (UE)

    Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE. - Directive (texte consolidé en juillet 2001)

    Adopción: 1992-06-18 | EEU-1992-DI-30092

    Complète le système de reconnaissance existant pour les formations supérieures par un système de reconnaissance des formations secondaires et professionnelles.

  9. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Decisión (UE)

    Décision du Conseil 91/387/CEE du 22 juillet 1991 modifiant la décision 87/569/CEE concernant un programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle (Petra).

    Adopción: 1991-07-22 | EEU-1991-DE-28654

  10. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Directiva (UE)

    Directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.

    Adopción: 1991-06-25 | EEU-1991-DI-22702

    Etend aux travailleurs temporaires le même niveau de protection en matière de sécurité et santé au travail que celui dont bénéficient les autres travailleurs de l'entreprise. Ces travailleurs doivent être informés des risques liés au poste à pourvoir. Ils doivent recevoir une formation correspondant aux caractéristiques propres du poste de travail. Pour tous les travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale spéciale, ces travailleurs doivent béneficier d'un suivi médical approprié allant au-delà de la relation de travail.

  11. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la scolarisation des enfants de parents exerçant des professions itinérantes. - Eur-Lex

    Adopción: 1989-05-22 | EEU-1989-M-66436

  12. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la scolarisation des enfants de tziganes et de voyageurs. - Eur-Lex

    Adopción: 1989-05-22 | EEU-1989-M-66437

  13. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Directiva (UE)

    Directive (CEE) No. 89/48 du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans. - Directive (texte consolidé en juillet 2001)

    Adopción: 1988-12-21 | EEU-1988-DI-8111

    Cette directive s'applique à tout ressortissant d'un Etat membre voulant exercer à titre indépendant ou salarié une profession réglementée dans un Etat membre d'accueil.

  14. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Recomendación (UE)

    Recommandation de la Commission n° 87/657/CEE, du 24 novembre 1987 concernant la formation professionnelle des femmes. - Eur-Lex

    Adopción: 1987-11-24 | EEU-1987-EG-66503

  15. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Decisión (UE)

    Décision du Conseil no 85/368/CEE, du 16 juillet 1985, concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre les Etats membres des Communautés européennes.

    Adopción: 1985-07-16 | EEU-1985-DE-33984

    Précise la procédure utilisée par la Commission pour établir la correspondance des qualifications de formation professionnelle en collaboration avec les Etats membres et les organisations de partenaires sociaux au niveau communautaire.

  16. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento (UE)

    Règlement (CEE) No. 815/84 du Conseil relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social.

    Adopción: 1984-03-26 | INT-1984-RE-345

    Le présent règlement prévoit, pour la période allant du 1er janv. 1984 au 31 déc. 1988, un soutien financier exceptionnel de la Communauté pour les mesures sociales en Grèce en faveur de programmes pour : la construction, l'aménagement et l'équipement de centres de formation professionnelle; la construction, l'aménagement et l'équipement de centres pour la réhabilitation des malades et des handicapés psychiques et mentaux en vue de leur réhabilitation professionnelle.

  17. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Résolution du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la formation en alternance des jeunes. - Eur-Lex

    Adopción: 1979-12-18 | EEU-1979-M-66500

  18. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Directiva (UE)

    Directive n° 77/486 du Conseil, du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants.

    Adopción: 1977-07-25 | EEU-1977-DI-13358

  19. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Recomendación (UE)

    Recommandation de la Commission n° 77/467/CEE, du 6 juillet 1977, aux Etats membres concernant la préparation professionnelle pour les jeunes en chômage ou menacés de perdre leur emploi. - Eur-Lex

    Adopción: 1977-07-06 | EEU-1977-EG-66505

    S'applique aux jeunes n'ayant pas bénéficié d'une formation professionnelle dans le cadre du système scolaire ou dans le cadre des entreprises. Prévoit notamment la mise en place de formules de stage permettant de leur assurer une préparation professionnelle appropriée en leur fournissant les bases minimales de connaissances et de compétences nécessaires à leur insertion dans la vie professionnelle.

  20. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento (UE)

    Regulations (EEC) No. 337/75 of the Council establishing a European Centre for the Development of Vocational Training.

    Adopción: 1975-02-10 | EEU-1975-RE-18724

  21. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Recomendación (UE)

    Recommandation de la Commission n° 66/84/CEE, du 18 juillet 1966, aux Etats membres tendant à développer l'orientation professionnelle. - Eur-Lex

    Adopción: 1966-07-18 | EEU-1966-EG-66501

  22. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Résolution du Conseil du 15 juillet 1996 sur la transparence des certificats de formation professionnelle. - Eur-Lex

    Adopción: 1966-07-15 | EEU-1966-M-66497

  23. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Decisión (UE)

    Décision du Conseil n° 63/266/CEE, du 2 avril 1963, portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle. - Eur-Lex

    Adopción: 1963-04-02 | EEU-1963-DE-66499

  24. Unión Europea - Educación, orientación y formación profesionales - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle (63/688/CEE). - Statut (texte consolidé en janvier 1995)

    Adopción: 1963 | EEU-1963-M-66420

    Prévoit que ce comité est tripartite. (art. 1, al. 1)

  25. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Ley

    Loi de l'URSS sur la liberté de conscience et les organisations religieuses.

    Adopción: 1990-10-01 | SUN-1990-L-20966

    Affirme la séparation de l'Eglise et de l'Etat, autorise l'enseignement religieux, supprime le financement des activités athées par l'Etat, accorde la personnalité juridique aux Eglises et reconnaît le droit d'association religieuse. Définit les organisations religieuses et les modalités et limites de leur fonctionnement, le statut des biens de ces organisations, leurs droits et ceux des religieux eu égard à la liberté de confession. Fixe les modalités de l'activité professionnelle dans les organisations religieuses et leurs entreprises, ainsi que les rapports entre les organes de l'Etat et les organisations religieuses.

  26. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Ley

    Arrêté du Soviet suprême de l'URSS portant entrée en vigueur de la loi de l'URSS sur la liberté de conscience et les organisations religieuses.

    Adopción: 1990-10-01 | SUN-1990-R-20967

    La loi entre en vigueur dès sa publication. Dispose entre autres que le Conseil des ministres de l'URSS sera chargé de revoir les programmes d'enseignement des établissements publics afin de les rendre conformes à la loi d'ici l'année scolaire 1992/1993, et que les organisations sociales devront réviser leurs statuts pour les harmoniser avec la nouvelle loi.

  27. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décision no. 43/100 du Comité d'Etat de l'URSS du travail et des questions sociales et du Comité d'Etat de l'URSS de l'instruction publique portant création du Centre national d'orientation professionnelle relevant du Comité d'Etat de l'URSS du travail et des questions sociales (Goskomtroud) et du Comité d'Etat de l'instruction publique (Gosobrazovanie).

    Adopción: 1990-06-02 | SUN-1990-R-21741

    Création d'un centre d'orientation professionnelle (75 personnes) et statuts, fonctions, gestion et structure dudit centre.

  28. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté No. 185/5 du Comité d'Etat du Travail et des Affaires sociales de l'URSS et du Comité d'Etat de la formation professionnelle et technique de l'URSS, approuvant le règlement-type d'un centre de formation, de recyclage et d'amélioration des qualifications des cadres.

    Adopción: 1987-03-27 | SUN-1987-R-6446

  29. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Circulaire No. 249 du ministère de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement secondaire technique et professionnel de l'URSS, relative aux mesures destinées à améliorer sensiblement la qualité de la formation et l'utilisation des spécialistes de niveau universitaire dans l'économie nationale.

    Adopción: 1987-03-13 | SUN-1987-M-4405

  30. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Ley

    Act to amend the general principles of the legislation of the USSR and Union Republics on education, in certain particulars concerning basic trends in the reform of general education and vocational training schools.

    Adopción: 1985-11-27 | SUN-1985-L-2057

    The general principles are those approved under USSR Act of 19 June 1973. Title X of the Act regulates status and work of teaching staff as well as their rights and duties as such.

  31. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Ley

    Act to amend certain USSR legislative provisions concerning basic trends in the reform of general education and vocational training schools, and the adoption of the new formulation of the general principles of the legislation of the USSR and Union Republics on education.

    Adopción: 1985-11-27 | SUN-1985-L-2058

    Amendments, inter alia, to the fundamental principles governing labour legislation of the USSR and Union Republics, as adopted under USSR Act of 15 July 1970 (LS 1970 - USSR 1).

  32. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Order No. 372 of the Ministry of Higher and Specialised Secondary Education of the USSR, respecting measures to implement the Order of the Central Committee of the CPSU and the Council of Ministers of the USSR, dated 12 April 1984, respecting the further development of the system of vocational technical education and the increase of its role in the training of skilled workers.

    Adopción: 1984-05-28 | SUN-1984-R-694

  33. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Vocational training regulations.

    Adopción: 1983-06 | SUN-1983-R-5447

    Summary in Social and Labour Bulletin 4/83, p. 629.

  34. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Order of the Ministry of Higher and Specialised Secondary Education of the USSR on the procedure for granting partly paid leave to women who have stopped working to pursue postgraduate studies.

    Adopción: 1982-10-20 | SUN-1982-R-10581

    Provides for partly paid leave and additional unpaid leave to care for a child, child allowances and lump-sum benefit on birth of a child.

  35. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Order No. 50/4/4-85 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR, the State Vocational and Technical Training Committee of the USSR and the Secretariat of the All-Union Central Council of Trade Unions, to approve model regulations for the on-the-job training of workers.

    Adopción: 1980-03-04 | SUN-1980-R-12094

  36. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Model regulations for the on-the-job training and upgrading of workers, approved by the State Vocational and Technical Training Committee of the Council of Ministers of the USSR, the State Labour and Social Affairs Committee of the Council of Ministers of the USSR and the All-Union Central Council of Trade Unions.

    Adopción: 1978-10-18 | SUN-1978-R-12752

  37. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Order No. 60 of the State Vocational and Technical Training Committee of the Council of Minister of the USSR, to approve regulations respecting work and rest camps for the pupils of vocational and technical educational establishments.

    Adopción: 1978-04-04 | SUN-1978-R-12747

    Camps organised during the holidays to enable pupils to continue their education and engage in leisure-time activities.

  38. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Ley

    Public Education Act.

    Adopción: 1974-08-02 | SUN-1974-L-15209

    Div. VI: Vocational and technical training.

  39. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Ley

    Act No. 2778-VIII, respecting public education.

    Adopción: 1974-06-28 | SUN-1974-L-15210

    Div. VI: Vocational and technical training.

  40. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Ley

    Act No. 4536-VIII of the USSR, to approve principles governing the legislation of the USSR and the Union Republics in the field of public education. [Part VI: Vocational and technical education].

    Adopción: 1973-07-19 | SUN-1973-L-16182

  41. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Order No. 64 of the Council of Ministers of the USSR, to approve regulations for higher educational establishments in the USSR.

    Adopción: 1969-01-22 | SUN-1969-R-17936

    Repeals Order No. 251 of 21 Mar. 1961 on the same subject.

  42. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Order No. 805 of the Minister of Higher and Specialised Secondary Education of the USSR, to approve regulations for the on-the-job training of pupils attending specialised secondary educational establishments in the USSR.

    Adopción: 1968-11-13 | SUN-1968-R-18425

    Repeals order No. 584 of 17 Nov. 1960 on the same subject.

  43. Unión Soviética - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Model regulations for the on-the-job training and further training of workers, approved by the State Labour and Wages Committee of the Council of Ministers of the USSR, the State Vocational and Technical Training Committee of the Council of the USSR and the All-Union Central Council of Trade Unions.

    Adopción: 1968-10-18 | SUN-1968-R-18424

  44. Uruguay - Educación, orientación y formación profesionales - Ley

    Ley núm. 19501, de 6 de junio de 2017, que aprueba el Protocolo de Integración Educativa para Formación de Recursos Humanos a nivel de Post-grado entre los Estados Partes del MERCOSUR y la República de Bolivia - Dirección Nacional de Impresiones y Publicaciones Oficiales

    Adopción: 2017-06-06 | Fecha de entrada en vigor: 2017-07-11 | URY-2017-L-105032

    La ley citada aprueba el Protocolo de Integración Educativa para Formación de Recursos Humanos a nivel de Post-grado entre los Estados Partes del Mercosur y la República de Bolivia, hecho en la ciudad de Brasilia, República Federativa del Brasil, el 5 de diciembre de 2002.

  45. Uruguay - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Decreto núm. 115/015, de 27 de abril, que reglamenta la Ley núm. 19133, de 20 de setiembre de 2013, sobre Promoción del Empleo Decente Juvenil. - Dirección Nacional de Impresiones y Publicaciones Oficiales

    Adopción: 2015-04-27 | Fecha de entrada en vigor: 2015-05-06 | URY-2015-R-99371

    Reglamenta la Ley núm. 19133, de 20 de setiembre de 2013, sobre Promoción del Empleo Decente Juvenil. Este Decreto se estructura de la siguiente manera:
    - Capítulo I: Disposiciones Generales.
    - Capítulo II: Modalidades contractuales en el sector privado.
    - Capítulo III: Promoción de los estudios de las personas jóvenes trabajadoras.
    - Capítulo IV: Primera experiencia laboral en el Estado y en Personas Públicas No Estatales.
    - Capítulo V: Disposiciones finales.

  46. Uruguay - Educación, orientación y formación profesionales - Ley

    Ley núm. 19311, de 4 de febrero de 2015, que aprueba el Acuerdo Complementario de Cooperación entre los Estados Partes del Mercado Común del Sur (MERCOSUR) y el Convenio Andrés Bello (CAB) sobre reconocimiento de estudios, títulos y certificados de educación primaria/básica y media/secundaria no técnica - Parlamento del Uruguay

    Adopción: 2015-02-04 | Fecha de entrada en vigor: 2015-02-19 | URY-2015-L-100025

    Aprueba el Acuerdo Complementario de Cooperación entre los Estados Partes del Mercado Común del Sur (MERCOSUR) y el Convenio Andrés Bello (CAB) sobre reconocimiento de estudios, títulos y certificados de educación primaria/básica y media/secundaria no técnica, suscrito en la ciudad de Asunción, República del Paraguay, el 28 de junio de 2007.

  47. Uruguay - Educación, orientación y formación profesionales - Ley

    Ley núm. 19301, de 26 de diciembre de 2014, que modifica el Sistema Nacional de Residencias Médicas. - Parlamento del Uruguay

    Adopción: 2014-12-26 | Fecha de entrada en vigor: 2015-01-08 | URY-2014-L-100023

    Modifica el Sistema Nacional de Residencias Médicas. Esta ley se estructura de la siguiente manera:
    CAPÍTULO I: Del sistema nacional de residencias médicas
    CAPÍTULO II: De la formación de postgrado en el sistema nacional de residencias médicas
    CAPÍTULO III: De la organización del sistema nacional de residencias médicas
    CAPÍTULO IV: Del régimen de trabajo
    CAPÍTULO V: Disposiciones generales
    CAPÍTULO VI: Disposición transitoria

  48. Uruguay - Educación, orientación y formación profesionales - Ley

    Ley núm. 18458 sobre licencia por estudio para los trabajadores de la actividad privada. - Parlamento

    Adopción: 2009-01-02 | URY-2009-L-80955

    Modifica la Ley núm. 18345 sobre otorgamiento de licencias especiales en determinados casos a los trabajadores de la actividad privada, en lo relativo a licencia por estudio, la antigüedad necesaria para gozar de dicho derecho y su irrenunciabilidad.

  49. Uruguay - Educación, orientación y formación profesionales - Ley

    Ley núm. 18437 General de Educación. - Parlamento

    Adopción: 2008-12-12 | URY-2008-L-80581

    Declara de interés general la promoción del goce y el efectivo ejercicio del derecho a la educación, como un derecho humano fundamental. El Estado garantizará y promoverá una educación de calidad para todos sus habitantes, a lo largo de toda la vida, facilitando la continuidad educativa.

  50. Uruguay - Educación, orientación y formación profesionales - Ley

    Ley núm. 18406 del Instituto Nacional de Empleo y Formación Profesional. - Parlamento

    Adopción: 2008-10-24 | URY-2008-L-79901

    Crea el citado Instituto como persona de derecho público no estatal, de carácter tripartito, con el objetivo de actuar en el ámbito del empleo y la formación profesional del sector privado.
    Establece que el Instituto deberá postular una visión sistémica del fenómeno del empleo y del trabajo, relvando especialmente los intereses de los sectores empleador y trabajador, así como de los sectores de la población con mayor vulnerabilidad frente a la desocupación.

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