> Consulta tripartita

Rwanda - Consulta tripartita - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du Premier Ministre n° 032/03 du 30 novembre 2022 relatif au Conseil national du travail. -

Adopción: 2022-11-30 | Fecha de entrada en vigor: 2022-12-02 | RWA-2022-R-114227

A notamment pour missions de donner des avis sur les politiques, les lois et les programmes concernant le travail et la sécurité sociale afin de promouvoir le travail et l’emploi ; de mettre en place un comité d’arbitrage chargé de régler les conflits collectifs du travail ; et de promouvoir le dialogue social entre les employés et les employeurs. Egalement disponible en anglais et en rwandais.