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Tunisia > Education, vocational guidance and training

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Country: Tunisia - Subject: Education, vocational guidance and training

  1. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 94-1600 du 18 juillet 1994 fixant les montants minima de l'indemnité d'apprentissage.

    Adoption: 1994-07-18 | TUN-1994-R-40827

  2. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n°94-76 du 27 juin 1994 portant création du centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux.

    Adoption: 1994-06-27 | TUN-1994-L-38073

    Le centre est un établissement public à caractère administratif.

  3. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n°94-1397 du 20 juin 1994 fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue.

    Adoption: 1994-06-20 | TUN-1994-R-38076

    Les certificats et diplomes de référence sont le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet de technicien professionnel et le brevet de technicien supérieur.

  4. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n°94-46 du 9 mai 1994, portant adhésion de la République tunisienne à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, conclue à Londres le 7 juillet 1978.

    Adoption: 1994-05-09 | TUN-1994-L-38069

    Le texte de la convention n'est pas annexée à la présente loi.

  5. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n°94-540 du 10 mars 1994 fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de formation du personnel relatives aux investissements technologiques.

    Adoption: 1994-03-10 | TUN-1994-R-38066

    Ce texte fait partie d'un certain nombre de dispositions légales et réglementaires adoptées pour favoriser la création d'entreprises et l'emploi: il s'agit ici des modalités de prise en charge par l'Etat des frais de formation initiés par les entreprises dans le cadre du code d'incitation aux investissements. Disponible en anglais.

  6. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n°94-195 du 24 janvier 1994, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi, des commissions permanentes spécialisées et des conseils sectoriels et régionaux de la formation professionnelle et de l'emploi.

    Adoption: 1994-01-24 | TUN-1994-R-38059

    Ce comité interministériel comprend en son sein des représentants des organisations des travailleurs et des employeurs, des membres d'institutions professionnelles et d'associations.

  7. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-2096 du 11 octobre 1993 portant organisation des études à l'institut national du travail et des études sociales.

    Adoption: 1993-10-11 | TUN-1993-R-35804

    Etablit une liste des diplômes délivrés et détermine le cadre général du régime des études (spécialités: service social, sécurité sociale, gestion sociale, etc).

  8. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-1492 du 12 juillet 1993, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du Centre national de formation des formateurs et d'ingéniérie de la formation.

    Adoption: 1993-07-12 | TUN-1993-R-33937

  9. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-1493 du 12 juillet 1993, fixant l'organisation administrative, financière ainsi que les modalités de fonctionnement du Centre national de formation continue et de promotion professionnelle et des établissements auxiliaires qui en relèvent.

    Adoption: 1993-07-12 | TUN-1993-R-33938

  10. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-1353 du 14 juin 1993, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'Agence tunisienne de la Formation professionnelle.

    Adoption: 1993-06-14 | TUN-1993-R-34005

  11. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-696 du 5 avril 1993, fixant les critères et les modalités d'octroi des ristournes au titre de la taxe de la formation professionnelle.

    Adoption: 1993-04-05 | TUN-1993-R-33078

    Prévoit la procédure d'agrément des actions de formation de l'entreprise et la procédure d'octroi des ristournes.

  12. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 93-10 du 17 février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle.

    Adoption: 1993-02-17 | Date of entry into force: 1993-02-17 | TUN-1993-L-32727

    Institue un Conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi, chargé de donner des avis sur les orientations générales en matière de formation et d'emploi et sur les critères relatifs à la reconnaissance et à l'homologation des titres et diplômes de formation et de proposer des mesures destinées à promouvoir l'emploi. Contient des dispositions relatives à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle initiale (formation en alternance et apprentissage), aux établissements de formation, à la formation continue, à l'adaptation professionnelle et à la formation professionnelle privée. Abroge la loi no 64-51 du 28 décembre 1964 relative à la création d'un Conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi.

  13. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'Agence Tunisienne de l'Emploi et de l'Agence tunisienne de la Formation professionnelle.

    Adoption: 1993-02-17 | Date of entry into force: 1993-02-17 | TUN-1993-L-32728

    L'Agence de l'emploi est notamment chargée de développer l'information sur l'emploi et les qualifications professionnelles, de mettre en oeuvre des programmes de promotion de l'emploi et d'insertion des jeunes, d'organiser les opérations de placement de la main-d'oeuvre tunisienne à l'étranger et de faciliter la réinsertion des travailleurs immigrés après leur retour définitif. L'Agence de la formation professionnelle a pour mission d'assurer la formation initiale des jeunes et des adultes, de mettre en oeuvre des programmes de formation et de procéder à une évaluation des activités de formation.

  14. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle.

    Adoption: 1993-02-17 | Date of entry into force: 1993-02-17 | TUN-1993-L-32729

    Le Centre de formation des formateurs a notamment pour mission d'assurer la formation et le perfectionnement des formateurs, de développer la recherche pédagogique et de participer à l'élaboration des programmes de formation. Le Centre de formation continue et de promotion professionnelle est chargé de mettre en oeuvre les programmes et actions de formation continue et de perfectionnement professionnel et d'apporter son soutien aux entreprises dans la mise en oeuvre de ces programmes.

  15. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-1924 du 16 décembre 1991 portant organisation administrative, financière et scientifique des centres régionaux de l'éducation et de la formation continue.

    Adoption: 1991-12-16 | TUN-1991-R-26790

  16. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-831 du 31 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi.

    Adoption: 1991-05-31 | TUN-1991-R-26991

    Abroge toutes dispositions contraires, notamment le décret no 65-140 du 17 mars 1965.

  17. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration.

    Adoption: 1991-01-25 | TUN-1991-R-27002

  18. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-66 du 7 janvier 1991 portant organisation administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.

    Adoption: 1991-01-07 | TUN-1991-R-27003

    Abroge toutes dispositions contraires.

  19. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 90-107 du 26 novembre 1990 portant transformation des centres régionaux de formation pédagogique en centres régionaux de l'éducation et de la formation continue.

    Adoption: 1990-11-26 | TUN-1990-L-21189

  20. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 90-108 du 26 novembre 1990 relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres.

    Adoption: 1990-11-26 | TUN-1990-L-21190

  21. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90-1297 du 7 août 1990 portant organisation du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

    Adoption: 1990-08-07 | TUN-1990-R-20734

  22. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90-875 du 25 mai 1990 fixant les attributions du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

    Adoption: 1990-05-25 | TUN-1990-R-20088

  23. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 89-67 du 21 juillet 1989 étendant la couverture sociale aux bénéficiaires de stage de formation professionnelle.

    Adoption: 1989-07-21 | TUN-1989-L-8096

    Les dispositions de la loi no 88-6 du 8 février 1988 relative à la couverture sociale des stagiaires sont étendues aux stagiaires munis de contrats emploi-formation visés par la loi no 81-75 du 9 août 1981 relative à la promotion de l'emploi.

  24. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du ministre des Affaires sociales du 28 juillet 1988 fixant les modalités de prise en charge par le fonds des accidents du travail, des prestations dues aux stagiaires en cas d'accident du travail et de maladies professionnelles.

    Adoption: 1988-07-28 | TUN-1988-R-6555

  25. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 88-40 modifiant la loi no 65-17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de sécurité sociale aux étudiants.

    Adoption: 1988-05-06 | TUN-1988-L-8718

  26. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 88-715 du 31 mars 1988 portant organisation d'un système de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés de second cycle secondaire et assimilés.

    Adoption: 1988-03-31 | TUN-1988-R-6211

    Modalités de stage.

  27. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 88-6 du 8 février 1988 relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale.

    Adoption: 1988-02-08 | TUN-1988-L-6646

    Ce texte étend aux bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

  28. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 84-308 portant organisation de l'Institut supérieur de l'Education et de la Formation continue.

    Adoption: 1984-03-21 | TUN-1984-R-434

  29. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 83-111 instituant l'Agence de promotion de la formation professionnelle et l'Agence pour la promotion de l'emploi et les travailleurs tunisiens à l'étranger.

    Adoption: 1983-12-09 | TUN-1983-L-10110

    Divise en deux agences l'agence pour les travailleurs tunisiens à l'étranger, la formation professionnelle et l'emploi instituée par la loi no 67-11 du 8 mars 1967. La première agence a pour mission, notamment, de définir une politique en matière de formation et de formation continue; la seconde est chargée de mettre en oeuvre la politique de l'emploi.

  30. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 81-840 du 18 juin 1981 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux étudiants boursiers poursuivant leurs études à l'étranger.

    Adoption: 1981-06-18 | Date of entry into force: 1981-06-23 | TUN-1981-R-33561

    Une assurance groupe maladie peut être contractée au profit des étudiants tunisiens âgés de plus de 26 ans bénéficiaires d'une bourse nationale et poursuivant leurs études à l'étranger.

  31. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 79-140 relatif à la promotion de la formation professionnelle en entreprise.

    Adoption: 1979-02-12 | TUN-1979-R-12253

    Concerne la taxe de formation professionnelle.

  32. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 73-8 modifiant la loi no 67-11 du 8 mars 1967 et créant l'Office des travailleurs tunisiens à l'étranger, de l'emploi et de la formation professionnelle.

    Adoption: 1973-01-31 | TUN-1973-L-15639

    Modifie notamment les articles 3 (tutelle et siège de l'office), 4 (attributions) et 6 (composition).

  33. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 72-57 portant organisation de l'apprentissage en entreprise.

    Adoption: 1972-02-22 | TUN-1972-R-16610

  34. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 72-7 relative à l'apprentissage.

    Adoption: 1972-02-15 | TUN-1972-L-16609

    Abroge et remplace le premier alinéa de l'article 344 du Code du travail [SL, 1966-Tun. 1].

  35. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 65-17 étendant les régimes de sécurité sociale aux étudiants.

    Adoption: 1965-06-28 | TUN-1965-L-8760

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