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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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  1. Chad - - Law, Act

    Loi n° 09-019/PR/2009 du 4 août 2009 portant Charte des partis politiques. - Loi

    Adoption: 2009-08-04 | TCD-2009-L-98937

    Titre 1: Des dispositions générales
    Titre 2 : De la création et du fonctionnement des partis politiques
    Titre 3 : Des droits et obligations des partis
    Titre 4 : Des dispositions financières
    Titre 5 : Des dispositions conservatoires
    Titre 6 : Des dispositions pénales
    Titre 7: Des dispositions diverses et finales

  2. Chad - - Law, Act

    Loi n° 09-020/PR du 4 août 2009 portant statut de l'opposition politique au Tchad. - Loi

    Adoption: 2009-08-04 | TCD-2009-L-98998

  3. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 08-1498/PR/PM/MEP du 14 novembre 2008 portant organigramme du Ministère de l'Economie et du Plan. - Décret

    Adoption: 2008-11-14 | Date of entry into force: 2008-11-14 | TCD-2008-R-99031

    Abroge les décrets n° 566/PR/PM/MEP/2007 portant organigramme du ministère de l'Economie et du Plan du 31 juillet 2007 et n° 510/PR/PM/MDAMCLCP/2007 du 29 juin 2007 portant organigramme du Ministère du Développement associatif, des Microcrédits et de la Lutte contre la pauvreté.

  4. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 08-982 PR/PM/MESRSFP du 26 août 2008 portant organigramme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation professionnelle. - Décret

    Adoption: 2008-08-26 | Date of entry into force: 2008-08-26 | TCD-2008-R-97339

    Abroge le décret n° 462/PR/MESRSFP/2002 du 11 novembre 2002, portant organigramme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation professionnelle.

  5. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 08-023 PR/PM/SG/DGAT/DSS/08 du 13 août 2008 portant modalités de calcul de la pension de retraite anticipée. - Arrêté

    Adoption: 2008-08-13 | Date of entry into force: 2008-08-13 | TCD-2008-R-97365

    Ne s'applique pas aux cas de départ à la retraite anticipée pour cause d'usure prématurée de l'organisme médicalement constatée.

  6. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 005/PR/2008 du 26 février 2008 portant régime de la Presse au Tchad. - Ordonnance

    Adoption: 2008-02-26 | TCD-2008-R-79410

  7. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 07-1137 PR/PM/MFPT/SG/DTSS du 28 décembre 2007 fixant les taux des cotisations dues à la Caisse nationale de Prévoyance sociale par les employeurs au titre des prestations familiales. - Décret

    Adoption: 2007-12-28 | Date of entry into force: 2007-12-27 | TCD-2007-R-97327

  8. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 07-1144/PR/PM/MFPT/07 du 28 décembre 2007 portant relèvement de l'âge d'admission à la retraite dans le secteur privé au Tchad. - Décret

    Adoption: 2007-12-28 | Date of entry into force: 2007-12-28 | TCD-2007-R-99028

  9. Chad - - Law, Act

    Loi n° 019/PR/2007 du 15 novembre 2007 portant lutte contre le VIH/SIDA/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. - Loi Loi

    Adoption: 2007-11-15 | TCD-2007-L-79408

    Chapitre I: Des dispositions générales (arts. 1 et 2)
    Chapitre II: De la santé publique (arts. 3 à 12)
    Chapitre III: Du régime pénal et pénitentiaire (arts. 13 à 17)
    Chapitre IV: Des mesures de protection contre la discrimination et la stigmatisation (arts. 18 à 22)
    Chapitre V: De la fourniture des biens et services et des informations (arts. 23 à 25)
    Chapitre VI: De l'éducation, de la formation et de l'information (art. 26)
    Chapitre VII: Des droits et des obligations des personnes vivant avec le VIH/SIDA (arts. 27 à 53)
    Chapitre VIII: Des dispositions pénales (arts. 54 à 63)
    Chapitre IX: Des dispositions finales (arts. 64 et 65)

    Contient notamment des dispositions relatives au droit au travail et à la confidentialité.

  10. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 07-2941 PR/PM/MASF/SG/DPFIG du 13 novembre 2007 portant création d'un Comité national pour l'élaboration du Projet de Politique nationale Genre. - Arrêté

    Adoption: 2007-11-13 | Date of entry into force: 2007-11-13 | TCD-2007-R-97366

  11. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 07-2542 PR/PM/MMDAMCLCP/SG du 9 octobre 2007 portant création d'une Cellule interministérielle chargée de l'octroi des microcrédits. - Arrêté

    Adoption: 2007-10-09 | Date of entry into force: 2007-10-09 | TCD-2007-R-97367

  12. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 07-753/PR/PM/MCDHPL du 28 septembre 2007 portant organigramme du Ministère chargé des Droits de l'Homme. - Décret

    Adoption: 2007-09-28 | Date of entry into force: 2007-09-28 | TCD-2007-R-99032

  13. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 561/PR/PM/SGG/2007 du 30 juillet 2007 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel. - Décret

    Adoption: 2007-07-30 | Date of entry into force: 2007-07-30 | TCD-2007-R-99034

  14. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 07-567/PR/PM/MFPT du 26 juillet 2007 portant régime des congés et des autorisations d'absences exceptionnelles des fonctionnaires. - Décret

    Adoption: 2007-07-26 | Date of entry into force: 2007-07-26 | TCD-2007-R-99036

    Les congés auxquels a droit le fonctionnaire sont les suivants :
    - le congé administratif annuel ;
    - le congé de maladie ;
    - le congé de maternité ;
    - le congé de stage de courte durée ;
    - le congé de longue durée et;
    - les autorisations d'absences.
    Abroge les décrets n° 142/PR/62 du 16 juillet 1962 fixant le régime des congés des fonctionnaires et le décret n° 149/PR/68 du 10 juillet 1968 fixant le régime des congés réguliers des fonctionnaires du Ministère de l'Education nationale.

  15. Chad - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST (2007-2011). - Cadre stratégique national

    Adoption: 2007-06-29 | TCD-2007-M-97360

    A été adopté par le décret n° 07-511 PR/PM/MSP du 29 juin 2007.

  16. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 07-512 PR/PM/MSP du 29 juin 2007 fixant le cadre organisationnel et institutionnel de la lutte contre le VIH/SIDA/IST. - Décret

    Adoption: 2007-06-29 | TCD-2007-R-97361

  17. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 07-509 PR/PM/MFPT du 29 juin 2007 portant organigramme du ministère de la Fonction publique et du Travail. - Décret

    Adoption: 2007-06-29 | Date of entry into force: 2007-06-29 | TCD-2007-R-97362

    Abroge le décret n° 559/PR/PM/MFPTE/2003 du 23 juin 2003, portant organigramme du ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi.

  18. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 07-471/PR/PM/MFPT du 6 juin 2007 portant composition et fonctionnement du Conseil de conciliation. - Décret

    Adoption: 2007-06-06 | Date of entry into force: 2007-06-06 | TCD-2007-R-99033

    S'agit d'un organe de gestion préventive des conflits de travail dans les services publics. Tout conflit collectif de travail dans ces services est préalablement soumis en vue de son règlement à la procédure de conciliation. Pendant la période de conciliation, les grèves sont interdites.

  19. Chad - - Law, Act

    Loi n° 008/PR/2007 du 9 mai 2007 portant réglementation de l'exercice du droit de grève dans les services publics. - Loi

    Adoption: 2007-05-09 | TCD-2007-L-79378

    Chapitre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 3)
    Chapitre II: De la conciliation (arts. 4 à 9)
    Chapitre III: Du préavis de grève (arts. 10 à 12)
    Chapitre IV: Du déroulement de la grève (arts. 13 à 17)
    Chapitre V: Du service minimum obligatoire (arts. 18 à 22)
    Chapitre VI: Des dispositions finales (art. 23)

  20. Chad - - Law, Act

    Loi n° 07-007 PR du 9 mai 2007 portant protection des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2007-05-09 | TCD-2007-L-97314

    Contient notamment des dispositions relatives aux droits à l'éducation et à la formation ainsi qu'aux droits à l'insertion socio-économique des personnes handicapées.

  21. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 07-100 PR/PM/MSP du 30 avril 2007 portant organisation et fonctionnement du ministère de la Santé publique. - Arrêté

    Adoption: 2007-04-30 | Date of entry into force: 2007-04-30 | TCD-2007-R-97369

    Abroge l'arrêté NT274/PR/PM/MSP/SG/03 du 19 août 2003.

  22. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 07-079 PR/PM/MSP/SE/SG/07 du 10 mars 2007 portant institution de la gratuité de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA dans l'ensemble des structures sanitaires du Tchad. - Arrêté

    Adoption: 2007-03-10 | Date of entry into force: 2007-03-10 | TCD-2007-R-97371

  23. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 06-360/PR du 23 mai 2006 portant organigramme du Ministère de la Santé publique. - Décret

    Adoption: 2006-05-23 | Date of entry into force: 2006-05-23 | TCD-2006-R-99030

    Abroge le décret n° 110/PR/PM/MSP/03 du 02 avril 2003, portant organisation et attributions du Ministère de la Santé publique.

  24. Chad - - Law, Act

    Loi organique n° 19/PR/2006 du 4 mai 2006 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel. - Loi organique

    Adoption: 2006-05-04 | TCD-2006-L-97319

  25. Chad - - Law, Act

    Loi n°016/PR/06 du 13 mars 2006 portant orientation du Système éducatif tchadien. - Loi

    Adoption: 2006-03-13 | TCD-2006-L-79409

    Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 11)
    Titre II: De la mission, des finalités et des objectifs du système éducatif (arts. 12 à 17)
    Titre III: Des structures du système éducatif (arts. 18 à 71)
    Titre IV: De l'organisation du système éducatif (arts. 72 à 83)
    Titre V: Des personnels (arts. 84 à 106)
    Titre VI: Des droits et devoirs des élèves et étudiants (arts. 107 à 114)
    Titre VII: Du financement et de la gestion (arts. 115 à 119)
    Titre VIII: Du suivi et de l'évaluation (arts. 120 à 122)
    Titre IX: Des mécanismes de régulation (arts. 123 à 126)
    Titre X: Des dispositions transitoires et finales (arts. 127 à 129)

  26. Chad - - International agreement

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  27. Chad - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan national multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA (2006–2008).

    Adoption: 2006-01 | TCD-2006-M-111140

  28. Chad - - Law, Act

    Loi n° 05-016/PR du 22 novembre 2005 portant additif à l'article 3 de la loi n° 017/PR/2001 du 31 décembre 2001, portant statut général de la Fonction publique. - Loi

    Adoption: 2005-11-22 | TCD-2005-L-98997

    Modifie l'article 3 concernant les agents non soumis à ce statut.

  29. Chad - - Constitution

    Loi constitutionnelle n° 05-008 PR du 15 juillet 2005 portant révision de la Constitution du 31 mars 1996. - Constitution

    Adoption: 2005-07-15 | TCD-2005-C-97318

  30. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 05-1494 PR/PM/MSP du 8 juillet 2005 portant réorganisation et attributions du Haut Conseil national de coordination pour l'accès au Fonds mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme. - Arrêté

    Adoption: 2005-07-08 | Date of entry into force: 2005-07-08 | TCD-2005-R-97368

  31. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 05-056 PR/PM/MPDC du 4 février 2005 fixant les mécanismes institutionnels de coordination de la mise en oeuvre du suivi et de l'évaluation de la Stratégie nationale de Réduction de la Pauvreté. - Décret

    Adoption: 2005-02-04 | Date of entry into force: 2005-02-04 | TCD-2005-R-97364

    Abroge le décret n° 133/PR/94 du 3 juin 1994, portant préparation à la négociation et au suivi des programmes d'ajustements structurels.

  32. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 03-503/PR/PM/SGG du 25 décembre 2003 portant Code des marchés publics dans la République du Tchad. - Décret

    Adoption: 2003-12-25 | Date of entry into force: 2003-12-25 | TCD-2003-R-99035

  33. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 03-180/PR/MSPI du 4 juin 2003 portant organigramme du Ministère de la Sécurité publique et de l'Immigration. - Décret

    Adoption: 2003-06-04 | Date of entry into force: 2003-06-04 | TCD-2003-R-99029

    broge le décret n° 399/PR/MISD/97 du 10 septembre 1997 portant organigramme du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation.

  34. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret 03-072 MASF du 7 mars 2003 portant organigramme du ministère de l'Action sociale et de la Famille. - Décret

    Adoption: 2003-03-07 | Date of entry into force: 2003-03-07 | TCD-2003-R-97363

    Abroge le décret n° 580/PR/MASF/2000 du 5 décembre 2000.

  35. Chad - - Collective agreement

    Convention collective générale applicable aux travailleurs de la République du Tchad. - Convention collective générale Convention collective générale

    Adoption: 2002-12-12 | TCD-2002-CA-73597

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 8)
    Titre II: Du libre exercice du droit syndical et de la représentation du personnel (arts. 9 à 12)
    Titre III: Contrat de travail (arts. 13 à 40)
    Titre IV: Salaires, indemnités et avantages divers (arts. 41 à 52)
    Titre V: Durée du travail (arts. 53 à 55)
    Titre VI: Congés - Voyages (arts. 56 à 62)
    Titre VII: Classification professionnelle - Salaires hiérarchisés (arts. 63 à 66)
    Titre VIII: Dispositions transitoires et finales (art. 67)

  36. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 184PR/MFPTPEM/02 du 16 avril 2002 portant institution du Haut Comité pour le Travail et la Sécurité sociale. - Décret

    Adoption: 2002-04-16 | TCD-2002-R-73541

    Titre I: De l'organisation (arts. 1 à 9)
    Titre II: Du fonctionnement (arts. 10 à 17)

    Ce comité est tripartite (art. 4).

    Abroge le décret n° 131-66/PR-MTJS du 16 juin 1966.

  37. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 02-186 PR/MASF du 16 avril 2002 portant institution de la Semaine nationale de la Femme tchadienne (SENAFET). - Décret

    Adoption: 2002-04-16 | Date of entry into force: 2002-04-16 | TCD-2002-R-97334

    A pour objet de contribuer à la mise en oeuvre de la politique nationale de la promotion de la femme tchadienne. Abroge le décret n° 54/PR/MAFSPF/90 du 28 février 1990.

  38. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 02-185 PR/MFPTPEM du 16 avril 2002 fixant la composition de la Commission administrative paritaire (CAP), son fonctionnement et le mode de désignation des membres. - Décret

    Adoption: 2002-04-16 | TCD-2002-R-97335

  39. Chad - - Law, Act

    Loi n° 006/PR/2002 du 15 avril 2002 portant promotion de la santé de reproduction. - Loi

    Adoption: 2002-04-15 | TCD-2002-L-111133

    Prévoit que les services de santé de la reproduction sont l’ensemble des méthodes, techniques et services qui contribuent à la santé et au bien-être en matière de procréation et à l’amélioration de la qualité de vie et des relations interpersonnelles. Ils recouvrent notamment la lutte contre les infections sexuellement transmissibles y compris le VIH/SIDA .

  40. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 02-176 PR/MFPTPEM du 11 avril 2002 portant approbation de la Déclaration de la Politique nationale de l'Emploi. - Décret

    Adoption: 2002-04-11 | TCD-2002-R-97324

  41. Chad - - Law, Act

    Loi n° 017/PR/2001 du 31 décembre 2001 portant statut général de la Fonction publique. - loi Loi

    Adoption: 2001-12-31 | TCD-2001-L-66902

    Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 6)
    Titre II: Des droits et obligations (notamment reconnaissance du droit syndical et droit à la rémunération - arts. 7 à 24)
    Titre III: Des dispositions organiques (arts. 25 à 35)
    Titre IV: Du recrutement et de la formation professionnelle (arts. 36 à 62)
    Titre V: De la carrière (appréciation des performances, détachement, congés, etc. - arts. 63 à 99)
    Titre VI: Du régime disciplinaire (arts. 100 à 115)
    Titre VII: De la cessation définitive des fonctions (démission, licenciement, révocation - arts 116 à 135)
    Titre VIII: De la réintégration (art. 136)
    Titre IX: Des récompenses (art. 137)
    Titre X: Des dispositions transitoires et finales (arts. 138 à 140)

  42. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 01-519/PR/MEN du 16 octobre 2001 portant création d'un Comité d'appui aux activités de promotion de l'alphabétisation (CAPAL). - Décret

    Adoption: 2001-10-16 | TCD-2001-R-99038

  43. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 406/PR/MFPTPEM du 8 septembre 2000 portant organisation et mise en oeuvre de la formation professionnelle. - Décret Décret

    Adoption: 2000-09-08 | Date of entry into force: 2000-09-08 | TCD-2000-R-74940

    Chapitre I: Objet et champ d'application (arts. 1 à 25)
    Chapitre II: La formation professionnelle (arts. 26 à 35)
    Chapitre III: La formation professionnelle continue (arts. 36 à 44)
    Chapitre IV: Les établissements de formation professionnelle (arts. 45 à 56)
    Chapitre V: La formation professionnelle privée (arts. 57 à 66)
    Chapitre VI: Le contrôle de la formation professionnelle (arts. 67 à 77)
    Chapitre VII: Les conventions (arts. 78 à 91)
    Chapitre VIII: Le financement de la formation professionnelle (arts. 92 et 93)
    Chapitre IX: Les dispositions finales (arts. 94 et 95)

  44. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 00-405/PR/MFPTPEM du 8 septembre 2000 portant organisation et mise en oeuvre de l'apprentissage au Tchad. - Décret

    Adoption: 2000-09-08 | Date of entry into force: 2000-09-08 | TCD-2000-R-99037

    L'apprentissage est un mode de formation réalisé soit par des centres de formation d'apprentis (CFA), soit par des organismes employeurs. Il a pour but de donner à toute personne âgée de 13 ans au moins une qualification professionnelle reconnue, permettant l'exercice d'un métier dans les divers secteurs de l'activité économique (primaire, secondaire, tertiaire) liés à la production des biens et des services. Il n'est pas fixé d'âge maximal à l'entrée en apprentissage notamment pour les personnes handicapées.

  45. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 09 MFPTPEM/SE/DG/DTESS/00 du 3 mai 2000 portant création du Comité national de suivi du dialogue social.

    Adoption: 2000-05-03 | Date of entry into force: 2000-05-03 | TCD-2000-R-73539

    Est notamment chargé de faire des propositions relatives au renforcement des contacts entre partenaires sociaux, à l'implication des femmes dans les organes de concertation et à la formation continue des partenaires sociaux et de l'administration.

  46. Chad - - Law, Act

    Loi n° 00-002 PR/00 du 16 février 2000 portant Statuts des Collectivités territoriales décentralisées. - Loi

    Adoption: 2000-02-16 | TCD-2000-L-97317

  47. Chad - - Law, Act

    Loi n° 00-003/PR/00 du 16 février 2000 portant régime des collectivités territoriales décentralisées. - Loi

    Adoption: 2000-02-16 | TCD-2000-L-98995

    Détermine les conditions et les modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux.

  48. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0008/MFPTPEM/SE/DG/DTESS/99 du 13 mars 1999 portant organisation et fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité (C.H.S.) dans les entreprises et les établissements. - Décret

    Adoption: 1999-03-19 | TCD-1999-R-71442

  49. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 97-413 PR/MFPT du 30 septembre 1997 portant révision de la liste et du régime des jours fériés et chômés. - Décret

    Adoption: 1997-09-30 | Date of entry into force: 1997-09-30 | TCD-1997-R-97323

    Abroge le décret n° 063/PR/MFPT/91 du 15 mai 1991.

  50. Chad - - International agreement

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date of entry into force: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

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