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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Chad > HIV/AIDS

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Country: Chad - Subject: HIV/AIDS

  1. Chad - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de développement sanitaire (2018-2021) (PNDS3). - Ministère de la Santé publique et de la Solidarité nationale

    Adoption: 2018-01 | TCD-2018-M-111135

  2. Chad - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan de suivi et d'évaluation du Plan national de développement sanitaire (PNDS3 2018-2021). - Ministère de la Santé publique et de la Solidarité nationale

    Adoption: 2018 | TCD-2018-M-111136

  3. Chad - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de santé (2016-2030). - Ministère de la Santé publique et de la Solidarité nationale

    Adoption: 2016-03 | TCD-2016-M-111134

    A pour objectif global d’assurer à la population l’accès universel aux soins de santé de qualité, globaux, intégrés, continus et centrés sur la personne afin de contribuer efficacement au développement socio-économique du pays. Contient des dispositions en matière de lutte contre le VIH/SIDA.

  4. Chad - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique natinal de risposte au SIDA (2012-2015). - Plan stratégique national

    Adoption: 2011-12 | TCD-2011-M-111139

  5. Chad - HIV/AIDS - Law, Act

    Loi n° 019/PR/2007 du 15 novembre 2007 portant lutte contre le VIH/SIDA/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. - Loi Loi

    Adoption: 2007-11-15 | TCD-2007-L-79408

    Chapitre I: Des dispositions générales (arts. 1 et 2)
    Chapitre II: De la santé publique (arts. 3 à 12)
    Chapitre III: Du régime pénal et pénitentiaire (arts. 13 à 17)
    Chapitre IV: Des mesures de protection contre la discrimination et la stigmatisation (arts. 18 à 22)
    Chapitre V: De la fourniture des biens et services et des informations (arts. 23 à 25)
    Chapitre VI: De l'éducation, de la formation et de l'information (art. 26)
    Chapitre VII: Des droits et des obligations des personnes vivant avec le VIH/SIDA (arts. 27 à 53)
    Chapitre VIII: Des dispositions pénales (arts. 54 à 63)
    Chapitre IX: Des dispositions finales (arts. 64 et 65)

    Contient notamment des dispositions relatives au droit au travail et à la confidentialité.

  6. Chad - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST (2007-2011). - Cadre stratégique national

    Adoption: 2007-06-29 | TCD-2007-M-97360

    A été adopté par le décret n° 07-511 PR/PM/MSP du 29 juin 2007.

  7. Chad - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 07-512 PR/PM/MSP du 29 juin 2007 fixant le cadre organisationnel et institutionnel de la lutte contre le VIH/SIDA/IST. - Décret

    Adoption: 2007-06-29 | TCD-2007-R-97361

  8. Chad - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 07-079 PR/PM/MSP/SE/SG/07 du 10 mars 2007 portant institution de la gratuité de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA dans l'ensemble des structures sanitaires du Tchad. - Arrêté

    Adoption: 2007-03-10 | Date of entry into force: 2007-03-10 | TCD-2007-R-97371

  9. Chad - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan national multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA (2006–2008).

    Adoption: 2006-01 | TCD-2006-M-111140

  10. Chad - HIV/AIDS - Law, Act

    Loi n° 006/PR/2002 du 15 avril 2002 portant promotion de la santé de reproduction. - Loi

    Adoption: 2002-04-15 | TCD-2002-L-111133

    Prévoit que les services de santé de la reproduction sont l’ensemble des méthodes, techniques et services qui contribuent à la santé et au bien-être en matière de procréation et à l’amélioration de la qualité de vie et des relations interpersonnelles. Ils recouvrent notamment la lutte contre les infections sexuellement transmissibles y compris le VIH/SIDA .

  11. Chad - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 035/PR/MSP/88 du 19 mars 1988 portant création et organisation du Comité national de lutte contre le Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise (SIDA). - Décret

    Adoption: 1988-03-19 | Date of entry into force: 1988-03-19 | TCD-1988-R-73959


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