Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Chad > Conditions of work

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Chad - Subject: Conditions of work

  1. Chad - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 97-413 PR/MFPT du 30 septembre 1997 portant révision de la liste et du régime des jours fériés et chômés. - Décret

    Adoption: 1997-09-30 | Date of entry into force: 1997-09-30 | TCD-1997-R-97323

    Abroge le décret n° 063/PR/MFPT/91 du 15 mai 1991.

  2. Chad - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 013/PR/MTMO/90 du 30 janvier 1990 complétant les décrets 028/PCE/CFPT du 19 octobre 1982 et 822/PR/MTMO/89 du 17 novembre 1989 déterminant la liste et le régime des jours fériés. - Décret

    Adoption: 1990-01-30 | TCD-1990-R-73961

  3. Chad - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 8/CSM du 25 avril 1975 fixant le régime des jours fériés complété par le décret no 231/FR/CSM du 22 septembre 1975.

    Adoption: 1975-04-25 | Date of entry into force: 1975-04-25 | TCD-1975-R-36939

    Fixe la liste des jours fériés payés et non payés.

  4. Chad - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 318/PR-MTJS-DTMOPS du 7 novembre 1969 fixant, pour les entreprises agricoles et assimilées, la durée du travail et la réglementation des heures supplémentaires. - Décret

    Adoption: 1969-11-07 | TCD-1969-R-36947

    Est applicable aux exploitations agricoles, forestières, d'élevage et aux coopératives agricoles.

  5. Chad - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 129/PR-MTJS-DTMOPS du 6 mai 1969 fixant les modalités d'application de la durée du travail et des dérogations et la réglementation des heures supplémentaires pour les établissements relevant du régime de la semaine de quarante heures.

    Adoption: 1969-05-06 | TCD-1969-R-36945

    Contient des dispositions communes à tous les établissements relatives à la répartition du travail sur les jours de la semaine, à l'horaire de travail, aux activités ne pouvant être interrompues, à la récupération des heures perdues et aux heures supplémentaires. Prévoit des dispositions particulières applicables aux différentes branches d'activité (travaux publics, transport, commerces, etc.).

  6. Chad - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 56/PR-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.

    Adoption: 1969-02-08 | TCD-1969-R-36942

    Prévoit que le repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives et a lieu, en principe, le dimanche. Fixe les dérogations aux principes du repos dominical et du repos hebdomadaire. Contient des dispositions particulières applicables aux travailleurs domestiques et au personnel navigant des entreprises de transport fluvial.

  7. Chad - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 57/PR-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 fixant les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit.

    Adoption: 1969-02-08 | TCD-1969-R-36943

    Le travail effectué entre 22 heures et 5 heures du matin est considéré comme travail de nuit. Abroge l'arrêté no 626 du 3 décembre 1953.

  8. Chad - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 299/PR-MTJS-DTMOPS du 13 décembre 1967 déterminant la liste et le régime des jours fériés.

    Adoption: 1967-12-13 | TCD-1967-R-18950


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer