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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Chad > Tripartite consultations

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Country: Chad - Subject: Tripartite consultations

  1. Chad - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 07-561/PR/PM/SGG du 30 juillet 2007 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel. - Décret

    Adoption: 2007-07-30 | Date of entry into force: 2007-07-30 | TCD-2007-R-99034

  2. Chad - Tripartite consultations - Law, Act

    Loi 06-019 PR du 4 mai 2006 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel. - Loi

    Adoption: 2006-05-04 | TCD-2006-L-97319

  3. Chad - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 184PR/MFPTPEM/02 du 16 avril 2002 portant institution du Haut Comité pour le Travail et la Sécurité sociale. - Décret

    Adoption: 2002-04-16 | TCD-2002-R-73541

    Titre I: De l'organisation (arts. 1 à 9)
    Titre II: Du fonctionnement (arts. 10 à 17)

    Ce comité est tripartite (art. 4).

    Abroge le décret n° 131-66/PR-MTJS du 16 juin 1966.

  4. Chad - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 09 MFPTPEM/SE/DG/DTESS/00 du 3 mai 2000 portant création du Comité national de suivi du dialogue social.

    Adoption: 2000-05-03 | Date of entry into force: 2000-05-03 | TCD-2000-R-73539

    Est notamment chargé de faire des propositions relatives au renforcement des contacts entre partenaires sociaux, à l'implication des femmes dans les organes de concertation et à la formation continue des partenaires sociaux et de l'administration.

  5. Chad - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 131-66/PR-MTJS du 16 juin 1966 portant organisation et fonctionnement du Haut Comité pour le Travail et la Prévoyance sociale et fixant le mode de désignation de ses membres.

    Adoption: 1966-06-16 | TCD-1966-R-36925

    Ce comité comprenant des membres de l'Assemblée nationale, des membres employeurs et travailleurs a pour mission d'étudier toute question relative aux travailleurs, de donner des avis sur le fonctionnement des organismes chargés de l'application de la législation sociale et des centres de formation professionnelle et d'examiner toute difficulté née à l'occasion de la négociation des conventions collectives. Abroge les arrêtés généraux nos 972/IGT-LS et 973/IGT-LS du 16 mars 1953.


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