Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Chad > Non-discrimination

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Chad - Subject: Non-discrimination

  1. Chad - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 019/PR/2007 du 15 novembre 2007 portant lutte contre le VIH/SIDA/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. - Loi Loi

    Adoption: 2007-11-15 | TCD-2007-L-79408

    Chapitre I: Des dispositions générales (arts. 1 et 2)
    Chapitre II: De la santé publique (arts. 3 à 12)
    Chapitre III: Du régime pénal et pénitentiaire (arts. 13 à 17)
    Chapitre IV: Des mesures de protection contre la discrimination et la stigmatisation (arts. 18 à 22)
    Chapitre V: De la fourniture des biens et services et des informations (arts. 23 à 25)
    Chapitre VI: De l'éducation, de la formation et de l'information (art. 26)
    Chapitre VII: Des droits et des obligations des personnes vivant avec le VIH/SIDA (arts. 27 à 53)
    Chapitre VIII: Des dispositions pénales (arts. 54 à 63)
    Chapitre IX: Des dispositions finales (arts. 64 et 65)

    Contient notamment des dispositions relatives au droit au travail et à la confidentialité.

  2. Chad - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST (2007-2011). - Décret adoptant le cadre stratégique

    Adoption: 2007-06-29 | TCD-2007-M-97360

    A été adopté par le décret n° 07-511 PR/PM/MSP du 29 juin 2007.

  3. Chad - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 07-512 PR/PM/MSP du 29 juin 2007 fixant le cadre organisationnel et institutionnel de la lutte contre le VIH/SIDA/IST. - Décret

    Adoption: 2007-06-29 | TCD-2007-R-97361

  4. Chad - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 07-007 PR du 9 mai 2007 portant protection des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2007-05-09 | TCD-2007-L-97314

    Contient notamment des dispositions relatives aux droits à l'éducation et à la formation ainsi qu'aux droits à l'insertion socio-économique des personnes handicapées.

  5. Chad - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 07-079 PR/PM/MSP/SE/SG/07 du 10 mars 2007 portant institution de la gratuité de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA dans l'ensemble des structures sanitaires du Tchad. - Arrêté

    Adoption: 2007-03-10 | Date of entry into force: 2007-03-10 | TCD-2007-R-97371

  6. Chad - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 035/PR/MSP/88 du 19 mars 1988 portant création et organisation du Comité national de lutte contre le Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise (SIDA). - Décret

    Adoption: 1988-03-19 | Date of entry into force: 1988-03-19 | TCD-1988-R-73959


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer