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Chad > Labour codes, general labour and employment acts

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Country: Chad - Subject: Labour codes, general labour and employment acts

  1. Chad - Labour codes, general labour and employment acts - Collective agreement

    Convention collective générale applicable aux travailleurs de la République du Tchad. - Convention collective générale Convention collective générale

    Adoption: 2002-12-12 | TCD-2002-CA-73597

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 8)
    Titre II: Du libre exercice du droit syndical et de la représentation du personnel (arts. 9 à 12)
    Titre III: Contrat de travail (arts. 13 à 40)
    Titre IV: Salaires, indemnités et avantages divers (arts. 41 à 52)
    Titre V: Durée du travail (arts. 53 à 55)
    Titre VI: Congés - Voyages (arts. 56 à 62)
    Titre VII: Classification professionnelle - Salaires hiérarchisés (arts. 63 à 66)
    Titre VIII: Dispositions transitoires et finales (art. 67)

  2. Chad - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail. - Code du travail

    Adoption: 1996-12-11 | TCD-1996-L-47297

    Livre I : Des dispositions générales et des droits fondamentaux Livre II : De l'emploi - Sont notamment visés l'apprentissage et la formation professionnelle; le contrat de travail, conclusion, exécution et cessation. Livre III : Des conditions de travail - Concernent la durée du travail, le travail de nuit et les congés; la santé et la sécurité au travail; les salaires et autres avantages. Livre IV : De la représentation et des attributions des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs - Portent également sur les comités consultatifs, les conventions collectives et les délégués du personnel. Livre V : Des différends relatifs au travail et à l'emploi - Traitent aussi de l'exercice du droit de grève et de lock out. Livre VI : Du contrôle du travail et de l'emploi - S'appliquent, entre autres, à l'inspection du travail et à l'office pour la promotion de l'emploi.

    Attention: les dispositions relatives à la prévoyance sociale du Code du travail de 1966, abrogé par cette loi, restent en vigueur jusqu'à l'adoption d'un code en matière de sécurité sociale.

  3. Chad - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi no 7/66 du 24 mars 1966 portant code du travail et de la prévoyance sociale.

    Adoption: 1966-03-04 | TCD-1966-L-9904


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