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Database of national labour, social security and related human rights legislation

San Marino > Older workers

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Country: San Marino - Subject: Older workers

  1. San Marino - Older workers - Law, Act

    Loi n° 1 du 7 janvier 2008 relative aux droits des personnes âgées, à leur protection et à la valorisation de leur rôle dans la société. - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2008-01-07 | SMR-2008-L-79451

    En conformité avec le Plan d'action des Nations Unies adopté à Madrid en 2002, cette loi a pour but la protection du respect, la promotion du bien-être et la prévention des états de besoin, de maladie et de marginalisation des personne âgées au travers d'actions positives visant à augmenter, dans le respect des différences et de la mise en valeur de leur participation dans la société, la qualité des services et des prestations offertes à ces personnes.

  2. San Marino - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 61 du 15 mars 2006 sur l'adéquation des montants des prestations de travail des personnes âgées. - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2006-03-15 | SMR-2006-R-75091

  3. San Marino - Older workers - Law, Act

    Loi no 79 du 25 juin 1991 réglementant les prestations de travail des personnes âgées.

    Adoption: 1991-06-25 | SMR-1991-L-38100

    Prévoit la possibilité pour les travailleurs âgés de plus de 60 ans d'exercer une activité tout en continuant à percevoir leur pension. Détermine les activités autorisées.


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