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Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2012-285 du 17 février 2012 fixant les modalités d'évaluation des agents des collectivités locales. -

Adoption: 2012-02-17 | SEN-2012-R-91352

Est applicable aux fonctionnaires ainsi q'aux agents non fonctionnaires des collectivités locales.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2012-286 du 17 février 2012 fixant les actes d'administration et de gestion du personnel des collectivités locales. -

Adoption: 2012-02-17 | SEN-2012-R-91353

Les actes d'administration sont notamment la nomination; la titularisation; l'engagement; la promotion; l'affectation; la mise en position de stage; le détachement; la mise en disponibilité; la suspension d'engagement; la cessation temporaire de fonction; le licenciement ou l'acceptation de la démission; ou encore l'admission à la retraite. Les actes de gestion sont notamment la mutation à l'intérieur d'un même service de l'administration de la collectivité locale; l'évaluation; l'autorisation spéciale d'absence; la permission exceptionnelle d'absence; et les différents types de congés.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2012-287 du 17 février 2012 portant application de l'article 10 de la loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des collectivités locales et réglementant le cumul de fonctions. -

Adoption: 2012-02-17 | SEN-2012-R-91354

Senegal - - Law, Act

Loi n° 2012-07 en date du 2 février 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain, adopté à Niamey le 20 décembre 2008. -

Adoption: 2012-02-02 | SEN-2012-L-91350

Le Fonds a pour objet de contribuer au développement économique et social des Etats membres régionaux, en particulier les Etats les plus défavorisés par les facteurs de caractère structurel, en participant au financement de projets de développement présentant un intérêt particulier.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l'article 3 du décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics. -

Adoption: 2012-01-02 | SEN-2012-R-90330

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2011-1704 du 6 octobre 2011 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement. -

Adoption: 2011-10-06 | SEN-2011-R-90327

Abroge le décret n° 92-1614 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature du 20 novembre 1992.

Senegal - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Guide méthodologique de l’Inspection du Travail, Fiche technique annexe sur le VIH et le sida.

Adoption: 2011-10 | SEN-2011-M-111921

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2011-1414 du 5 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 64-572 du 30 juillet 1964 modifié, portant Code de Procédure civile. -

Adoption: 2011-09-05 | SEN-2011-R-97274

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2011-1164 du 17 août 2011 portant modification des règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi des jeunes (ANEJ).

Adoption: 2011-08-17 | SEN-2011-R-97275

A pour mission :
- de participer à la mise en oeuvre de la politique de l'emploi des jeunes ;
- d'intervenir sur le marché du travail en vue de favoriser l'emploi des jeunes
- d'assister les jeunes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel ;
- d'accueillir, d'informer et d'orienter les jeunes demandeurs d'emploi ;
- d'assister les employeurs dans leurs démarches pour l'embauche des jeunes ;
- de créer une banque de données recensant les idées de création d'emplois et d'entreprises ;
- d'assister les jeunes pour la création d'activités productives.
Abroge le décret n° 2001-109 du 7 février 2001 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi des jeunes (ANEJ), à l'exception de l'article 1er, en application de l'article 16 de la loi d'orientation sur les agences d'exécution.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des Marchés publics. -

Adoption: 2011-07-27 | SEN-2011-R-90320

Titre I: Champs d'application et définitions
Titre II: De la préparation des marchés
Titre III: Passation des marchés
Titre IV: Conditions d'exécution des marchés
Titre V: Résiliation et ajournement des marchés, sanctions et primes, règlement des différends
Titre VI: Contrôle des marchés
Titre VII: Sanctions applicables pour non-respect de la réglementation des marchés publics
Titre VIII: Dispositions diverses et finales

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la loi instituant la parité absolue Homme-Femme. -

Adoption: 2011-06-16 | SEN-2011-R-90321

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 6464 MFOF-CSO-PLCP du 8 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Intégré de Développement Economique et Social (PIDES). -

Adoption: 2011-06-08 | Date of entry into force: 2011-06-08 | SEN-2011-R-90329

Vise notamment à soutenir les femmes et les jeunes à travers des actions qui facilitent la promotion socio-économique, la protection sociale et la prise en compte du genre en cohérence avec les plans de développement intégrés des collectivités locales et à améliorer l'accès aux services sociaux de base.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2011-659 du 1er juin 2011 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale. -

Adoption: 2011-06-01 | SEN-2011-R-90323

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2011-660 du 1er juin 2011 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admission dans les différents corps de fonctionnaires des collectivités locales. -

Adoption: 2011-06-01 | SEN-2011-R-90324

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2011-661 du 1er juin 2011 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires visés à l'article 26 du statut général des fonctionnaires des collectivités locales. -

Adoption: 2011-06-01 | SEN-2011-R-90325

Chapitre premier: dispositions générales
Chapitre 2: discipline
Chapitre 3: rémunération
Chapitre 4: congés

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2011-625 du 11 mai 2011 relatif à la création et à l'organisation des Centres régionaux de Formation de Personnels de l'Education (CRFPE) -

Adoption: 2011-05-11 | SEN-2011-R-90326

Abroge le décret n° 93-530 du 30 avril 1993 portant création et organisation des Ecoles de Formation d'Instituteurs (EFI) et des postes régionaux de formation (P.R.F).

Senegal - - Law, Act

Loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires des collectivités locales. -

Adoption: 2011-03-30 | SEN-2011-L-90319

Titre premier: Dispositions générales
Titre II: Recrutement
Titre III: Rémunération
Titre IV: Evaluation et avancement
Titre V: Discipline
Titre VI: Positions
Titre VII: Cessation définitive de fonction
Titre VIII: Dispositions finales
Abroge la loi n° 69-54 du 16 juillet 1969 relative au statut général de la Fonction publique communale, modifiée, à l'exception des dispositions régissant le personnel du service de la police municipale.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2011-309 du 7 mars 20011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de la parité. -

Adoption: 2011-03-07 | SEN-2011-R-90315

Est chargé de suivre, d'évaluer et de formuler des propositions tendant à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes dans les politiques publiques.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2011-253 du 17 février 2011 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 6 du décret n° 2010-995 du 2 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement local. -

Adoption: 2011-02-17 | SEN-2011-R-90318

Porte sur la composition du Conseil de surveillance.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2011-189 du 8 février 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de Promotion de la Jeunesse (FNPJ). -

Adoption: 2011-02-08 | SEN-2011-R-90317

Est notamment chargé de financer des projets de création d'entreprises ou d'activités génératrices de revenus initiés par les jeunes ou leurs groupements ; des actions de formation et d'information qui concourent à l'insertion des jeunes ainsi que des projets d'études, de suivi, de supervision et d'évaluation des programmes d'insertion.
Abroge le décret n° 2001-284 du 13 avril 2001 portant création du Fonds national de Promotion de la Jeunesse.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 1252 du 3 février 2011 portant création d'un comité de suivi des recommandations des Assises nationales de l'Action sociale. -

Adoption: 2011-02-03 | Date of entry into force: 2011-02-03 | SEN-2011-R-90316

Senegal - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan stratégique national sur le SIDA (2011-2015).

Adoption: 2011 | SEN-2011-M-97269

Senegal - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan stratégique de la santé de la reproduction (2011-2015). -

Adoption: 2011 | SEN-2011-M-111919

Senegal - - International agreement

Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. -

Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

Chapitre préliminaire: Champ d'application
Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
Partie III: Dispositions pénales
Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2010-1507 du 11 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1410 portant création de la Commission nationale d'assistance aux jeunes marchands (CONAJEM).

Adoption: 2010-11-11 | SEN-2010-R-86629

Insère deux nouveaux articles relatifs aux organes de cette commission et à l'indemnité de ses membres.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 9340 du 26 octobre 2010 portant création de la Commission nationale d'attribution des bourses sociales dans les universités. -

Adoption: 2010-10-26 | SEN-2010-R-90314

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté Primatorial n° 9051 en date du 8 octobre 2010 portant création d'une cellule nationale de lutte contre la Traite des Personnes, en particulier des femmes et des enfants. -

Adoption: 2010-10-08 | SEN-2010-R-90312

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics.

Adoption: 2010-09-13 | SEN-2010-R-86560

Soustraie notamment les marchés de la Présidence de la République et des ministères du champ d'application du Code des marchés publics et redéfinit les cas dans lesquels un marché peut être passé par entente directe.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2010-995 du 2 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement local. -

Adoption: 2010-08-02 | SEN-2010-R-90313

Cette agence est chargée de la promotion et de la coordination des actions de développement local. Elle assure, également, le suivi et l'évaluation de l'utilisation des fonds que l'Etat met à la disposition des collectivités locales.

Senegal - - Law, Act

Loi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées.

Adoption: 2010-07-06 | SEN-2010-L-86581

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Le droit d'accès aux soins de santé, actions sociales et prévention
Chapitre III: L'éducation, la formation professionnelle et l'emploi
Chapitre IV: Accessibilité, habitat, cadre de vie, transport, communication et accès à la terre
Chapitre V: Droit aux sports, loisirs, art et culture
Chapitre VI: Organisation des personnes handicapées
Chapitre VII: Dispositions transitoires et finales

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2010-893 du 30 juin 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Radioprotection et de Sûreté nucléaire.

Adoption: 2010-06-30 | SEN-2010-R-86628

Senegal - - Law, Act

Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.

Adoption: 2010-05-28 | SEN-2010-L-85355

La parité absolue homme-femme est instituée dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives.

Senegal - - Law, Act

Loi n° 2010-10 du 5 mai 2010 déclarant l'esclavage et la traite négrière, crimes contre l'Humanité.

Adoption: 2010-05-05 | SEN-2010-L-86604

Senegal - - Law, Act

Loi n° 2010-03 du 9 avril 2010 relative au VIH SIDA.

Adoption: 2010-04-09 | SEN-2010-L-85250

Chapitre Préliminaire: Terminologie
Chapitre I: De l'information, de l'éducation et de la formation en matière de VIH et de SIDA
Chapitre II: Des pratiques et procédures sécurisées
Chapitre III: Du test de dépistage et du Counseling
Chapitre IV: De la prise en charge
Chapitre V: De la confidentialité
Chapitre VI: Des actes discriminatoires
Chapitre VII: De la recherche sur le SIDA
Chapitre VIII: Dispositions pénales
Chapitre IX: Dispositions finales

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2010-457 du 8 avril 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1280 du 23 novembre 2006 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

Adoption: 2010-04-08 | SEN-2010-R-85251

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2010-456 du 8 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la Maison de l'Outil.

Adoption: 2010-04-08 | SEN-2010-R-85354

L'objectif général de l'Agence est de mettre, à la disposition des populations urbaines et rurales, des centres de ressources multifonctionnels aptes à fournir, aux jeunes, des qualifications leur permettant d'exécuter des prestations de service capables de générer des ressources.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2791 MFPTEOP-DTSS du 22 mars 2010 fixant les règles d'organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs.

Adoption: 2010-03-22 | SEN-2010-R-85248

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2794 MSP-DS-SP du 22 mars 2010 définissant les services éligibles au Plan SESAME. -

Adoption: 2010-03-22 | SEN-2010-R-104750

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2289 du 12 mars 2010 fixant la composition, le mode d'élection des délégués, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur des Sénégalais de l'Extérieur.

Adoption: 2010-03-12 | SEN-2010-R-86561

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2010-241 du 1er mars 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 95-154 du 9 février 1995 portant création du Conseil Supérieur des Sénégalais de l'Extérieur.

Adoption: 2010-03-01 | SEN-2010-R-85249

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret 2009-1448 du 30 décembre 2009 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles.

Adoption: 2009-12-30 | SEN-2009-R-82599

Abroge les décrets n° 85-1120 du 18 octobre 1985 et n° 94-550 du 26 mai 1994.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises.

Adoption: 2009-12-23 | Date of entry into force: 2010-06-23 | SEN-2009-R-83956

I - Du contrat de mise à disposition
II - Du contrat de travail temporaire
III - Du contrôle de l'entreprise de travail temporaire

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d'élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main d'oeuvre des entreprises et établissements.

Adoption: 2009-12-23 | SEN-2009-R-83957

Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations, les charges sociales, l'hygiène, la sécurité et la santé, la formation ainsi que le fonctionnement des organes de concertation et de dialogue au sein des établissements. Son projet est soumis pour avis et observations aux délégués du personnel. Concerne les entreprises ou établissements employant habituellement un effectif égal ou supérieur à cinquante travailleurs.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2009-1413 du 23 décembre 2009 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article L. 5 du Code du travail relatives au droit d'expression directe et collective et aux procédures de négociation au sein de l'entreprise.

Adoption: 2009-12-23 | SEN-2009-R-83958

Ce décret a pour objectif de donner la possibilité au travailleur de s'exprimer directement sur le contenu, l'organisation et les conditions de travail ainsi que de promouvoir le développement et l'utilisation de procédures de négociation au sein de l'entreprise.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2009-1410 du 23 décembre 2009 portant création de la Commission nationale d'assistance aux jeunes marchands (CONAJEM).

Adoption: 2009-12-23 | SEN-2009-R-83959

Cette commission a pour mission de recenser les jeunes marchands ambulants et de mettre en place un centre de formation multifonctionnelle en vue de leur insertion professionnelle.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2009-1406 du 23 décembre 2009 portant création du Haut Conseil pour l'Emploi et la Formation.

Adoption: 2009-12-23 | SEN-2009-R-85245

Constitue un cadre de concertation entre les acteurs du marché du travail ainsi qu'un mécanisme de coordination et de suivi de la politique nationale dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel n° 11719/MFPTEOP/DTSS du 17 décembre 2009 fixant la liste des indemnités et prestations constituant un remboursement de frais.

Adoption: 2009-12-17 | SEN-2009-R-82597

Les indemnités et prestations constituant un remboursement de frais n'ont pas le caractère de salaire.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 11513/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles le directeur de publication fait connaître au service de l'emploi les offres d'emploi.

Adoption: 2009-12-11 | SEN-2009-R-82594

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 11514/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 abrogeant et remplaçant les arrêtés du 3 septembre 1953 n° 6554 IGTLS/AOF créant un registre dit "registre d'employeur" et n° 6555 IGTLS/AOF portant dérogation à la tenue du registre d'employeur.

Adoption: 2009-12-11 | SEN-2009-R-82595

Ce registre doit être tenu par toute personne employant plus de dix travailleurs. Il se compose de trois fascicules distincts. Le premier porte sur les personnes et le contrat de travail de tous les travailleurs occupés dans l'établissement. Le second sur le salaire, le cautionnement, les congés et le travail exercé. Le dernier concerne les visas, mises en demeure et observations apposés par l'inspecteur du travail ou son délégué. Sont dispensés de la tenue du registre d'employeur les personnes employant uniquement des gens de maison et pour leurs besoins personnels.

Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 11512/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 fixant, en application de l'article L 100 du Code du travail, les modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur, ainsi que le nombre de travailleurs de l'établissement au dessus duquel l'existence de ce règlement intérieur est obligatoire.

Adoption: 2009-12-11 | SEN-2009-R-82596