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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Senegal

  1. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 011592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés. - Gouvernement - République du Sénégal

    Adoption: 2020-07-10 | SEN-2020-R-110439

  2. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 001‐2020 du 8 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid‐19. - Ordonnance

    Adoption: 2020-04-08 | SEN-2020-R-110440

    Prévoit, par dérogation aux dispositions des articles L.49, L.60 et L.214 du Code du Travail, que tout licenciement autre que celui motivé par une faute lourde du travailleur est nul et de nul effet. Etablit également que, par dérogation aux dispositions de l’article L.65 du Code du Travail, l’employeur, afin d’éviter le chômage technique, doit rechercher avec les délégués du personnel ou, à défaut, les représentants du personnel, des solutions alternatives telles que la réduction des heures de travail, le travail par roulement, l’anticipation des congés payés, le redéploiement de personnel, le travail à temps partiel.

  3. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid‐19. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2020-03-25 | Date of entry into force: 2020-03-25 | SEN-2020-R-110435

  4. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat. - Gouvernement - République du Sénégal

    Adoption: 2020-03-25 | SEN-2020-R-110438

  5. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national. - Gouvernement - République du Sénégal

    Adoption: 2020-03-23 | SEN-2020-R-110436

  6. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-804 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle et de l'Artisanat. - Décret

    Adoption: 2019-04-17 | SEN-2019-R-108465

  7. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-798 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions. - Décret

    Adoption: 2019-04-17 | SEN-2019-R-108471

  8. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-803 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de la Microfinance, de l'Economie sociale et solidaire. - Décret

    Adoption: 2019-04-17 | SEN-2019-R-108472

  9. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-800 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (PME). - Décret

    Adoption: 2019-04-17 | SEN-2019-R-108473

  10. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-802 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse. - Décret

    Adoption: 2019-04-17 | SEN-2019-R-108474

  11. Senegal - - International agreement

    Protocole relatif à la création du campus franco-sénégalais entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 2 février 2018. - Protocole

    Adoption: 2018-02-02 | INT-2018-IA-107540

  12. Senegal - - Law, Act

    Loi n° 2017-25 du 13 juillet 2017 abrogeant et remplaçant l’article 48 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraite. - Loi

    Adoption: 2017-07-13 | SEN-2017-L-108463

  13. Senegal - - Law, Act

    Loi n° 2017-26 du 13 juillet 2017 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant Code des pensions militaires et d’invalidité, modifiée. - Loi

    Adoption: 2017-07-13 | SEN-2017-L-108470

  14. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 8625 du 23 mai 2017 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité de modernisation de l’Administration publique. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-05-23 | SEN-2017-R-108461

    Abroge l'arrêté n° 19425 du 21 décembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de pilotage et de coordination des réformes de l’Etat (CIPRET).

  15. Senegal - - Law, Act

    Loi n° 2017-22 du 22 mai 2017 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. - Loi

    Adoption: 2017-05-22 | SEN-2017-L-108460

  16. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 5770 du 7 avril 2017 portant création, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage du "Projet d’Appui à l’éradication de la mendicité et de la maltraitance des enfants au Sénégal" - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-04-07 | SEN-2017-R-108462

  17. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-231 du 7 février 2017 portant création du Comité de modernisation de l’Administration publique. - Décret

    Adoption: 2017-02-07 | SEN-2017-R-108451

  18. Senegal - - Law, Act

    Loi n° 2017-15 du 6 février 2017 portant création de la Chambre nationale de Commerce, d’Industrie et de Services du Sénégal (CCI-SN) et des Chambres régionales de Commerce, d’Industrie et de Services (CCIR). - Loi

    Adoption: 2017-02-06 | SEN-2017-L-108450

    Abroge la loi n° 89-08 du 17 janvier 1989 portant création des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture et de l’Union nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture du Sénégal.

  19. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 1448 du 26 janvier 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un régime d’assurance maladie pour élèves. - Arrêté interministériel

    Adoption: 2017-01-26 | SEN-2017-R-108458

    Titre Ier: Création et missions
    Titre II: Conditions d'affiliation à la CMU-élèves
    Titre III: Prestations couvertes
    Titre IV: Gestion et coordination de la CMU-élèves

  20. Senegal - - Law, Act

    Loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats. - Loi organique

    Adoption: 2017-01-17 | SEN-2017-L-108447

  21. Senegal - - Law, Act

    Loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. - Loi organique

    Adoption: 2017-01-17 | SEN-2017-L-108448

    Abroge l’ordonnance n° 60-16 du 3 septembre 1960 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, modifiée.

  22. Senegal - - Law, Act

    Loi n° 2017-06 du 6 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES). - Loi

    Adoption: 2017-01-06 | SEN-2017-L-108445

  23. Senegal - - Law, Act

    Loi n° 2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d’incitations applicable dans les zones économiques spéciales. - Loi

    Adoption: 2017-01-06 | SEN-2017-L-108446

    Contient notamment des dispositions portant dérogation au droit du travail applicable en ce qui concerne la durée du travail, les heures supplémentaire ou encore le recours aux contrats à durée déterminée et au licenciement.

  24. Senegal - - Law, Act

    Loi n° 2016-29 du 8 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. - Loi

    Adoption: 2016-11-08 | SEN-2016-L-103795

  25. Senegal - - Law, Act

    Loi n° 2016-30 du 8 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procèdure pénale. - Loi

    Adoption: 2016-11-08 | SEN-2016-L-103796

  26. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 15629 du 20 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un Comité technique du Projet d'appui à la Promotion de l’emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF). - Arrêté ministériel

    Adoption: 2016-10-20 | SEN-2016-R-108455

  27. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté primatoral n° 14.896 du 3 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un Comité interministériel de pilotage du Projet d’appui à la Promotion de l’emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF). - Arrêté primatoral

    Adoption: 2016-10-03 | SEN-2016-R-108453

    Abroge l’arrêté n° 17625 du 25 novembre 2014 portant création d’un Comité interministériel de pilotage du Projet d’appui à la Promotion de l’emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF).

  28. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-1496 du 27 septembre 2016 portant création du Réseau des Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel (RISEP). - Décret

    Adoption: 2016-09-27 | SEN-2016-R-108454

    A pour mission de promouvoir l’enseignement supérieur professionnel de courte durée.

  29. Senegal - - Law, Act

    Loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel. - Loi

    Adoption: 2016-07-14 | SEN-2016-L-102639

    Abroge la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel.

  30. Senegal - - Law, Act

    Loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales. - Loi organique

    Adoption: 2016-07-14 | SEN-2016-L-102640

    A pour mission de donner un avis motivé sur les politiques de décentralisation, de développement et d'aménagement du territoire.

  31. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-933 du 5 juillet 2016 relatif à la santé des gens de mer. - Décret

    Adoption: 2016-07-05 | SEN-2016-R-102965

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Le service de médecine des gens de mer
    Chapitre III: Aptitude physique à la fonction de marin
    Chapitre IV: Obligations médicales à bord des navires battant pavillon sénégalais
    Chapitre V: Sanctions
    Chapitre VI: Dispositions finales

  32. Senegal - - Law, Act

    Loi n° 2016-11 du 4 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'article L 85 bis de la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail. - Loi

    Adoption: 2016-07-04 | SEN-2016-L-102964

    Prévoit la possibilité de déterminer la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs et des syndicats professionnels de base par voie d'élections.

  33. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-753 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. - Décret

    Adoption: 2016-06-08 | SEN-2016-R-103794

  34. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté primatoral n° 6.799 du 2 mai 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un Comité de pilotage pour la formulation de la politique de promotion de l’emploi des jeunes en milieu rural. - Arrêté primatoral

    Adoption: 2016-05-02 | Date of entry into force: 2016-05-02 | SEN-2016-R-108452

  35. Senegal - - Constitution

    Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016 portant révision de la Constitution. - Loi constitutionnelle

    Adoption: 2016-04-05 | SEN-2016-C-102112

    Contient diverses modifications.

  36. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 03330 du 3 mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la formulation et de la mise en oeuvre du nouveau Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD). - Arrêté ministériel

    Adoption: 2016-03-03 | SEN-2016-R-102488

  37. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-263 du 22 février 2016 fixant les règles applicables au contrat d'apprentissage. - Décret

    Adoption: 2016-02-22 | SEN-2016-R-102487

    Chapitre premier: Champ d'application
    Chapitre II: Définitions
    Chapitre III: Objet
    Chapitre IV: Conditions de forme et de fond du contrat d'apprentissage
    Chapitre V: Effets et la durée du contrat d'apprentissage
    Chapitre VI: Effectif des apprentis par catégorie d'entreprises
    Chapitre VII: Mesures de contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage
    Chapitre VIII: Cas et conséquences de la résiliation du contrat d'apprentissage
    Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales

  38. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 1828 du 12 février 2016 portant création de la Cellule de veille sur la mise en oeuvre de la fonction publique locale. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2016-02-12 | SEN-2016-R-102114

  39. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 1729 du 11 février 2016 portant création d'un Comité national de formation des élus locaux et autres acteurs de développement territorial. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2016-02-11 | SEN-2016-R-102113

  40. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2318 du 21 décembre 2015 portant Création du Comité de pilotage des élections des représentants du personnel aux Commissions administratives paritaires et aux Conseils de discipline. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2015-12-21 | SEN-2015-R-102110

  41. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 21699 du 26 novembre 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 6508 du 30 juin 1997 modifiant le plafond de la cotisation syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs. - Arrêté interministériel

    Adoption: 2015-11-26 | SEN-2015-R-102111

  42. Senegal - - Law, Act

    Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime - Loi

    Adoption: 2015-07-13 | SEN-2015-L-102109

  43. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-299 du 6 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. - Décret

    Adoption: 2015-03-06 | SEN-2015-R-103798

  44. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-21 du 7 janvier 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de la Couverture Maladie Universelle. - Décret

    Adoption: 2015-01-07 | SEN-2015-R-108459

  45. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-867 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l’Action sociale. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103797

    Est notamment chargé de porter une attention particulière à la protection de la santé des femmes, des enfants, des travailleurs et des personnes âgées ou handicapées.

  46. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-895 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de la Rationalisation des effectifs et du Renouveau du Secteur public. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103799

    Est notamment chargé de l'administration des agents publics relevant du statut général des fonctionnaires ainsi que des agents non fonctionnaires de l'Etat ainsi que de la promotion du dialogue social dans la Fonction publique.

  47. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-893 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103800

    Est notamment chargé, au titre de l'emploi, en relation avec le Ministre chargé du Travail, et en concertation avec les organisations d'employeurs, de mettre en oeuvre des stratégies et des programme en faveur de l'emploi

  48. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-890 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103801

    Prépare la législation et la réglementation relatives aux relations du travail et veille à leur bonne application. Veille ainsi en particulier aux conditions de travail des catégories vulnérables notamment des femmes et des enfants, à la qualité des relations entre les salariés et les employeurs et est garant du libre exercice des droits syndicaux dans le respect des textes qui les régissent.

  49. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-883 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Commerce, du Secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des PME. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103802

    Elabore notamment et met en oeuvre des stratégies pour le développement des PME et favorise l'éclosion de l'entrepreneuriat au sein de la société sénégalaise, y compris en accompagnant la formalisation et le renforcement des capacités des unités du secteur informel.

  50. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-882 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103803

    Prépare et met en oeuvre la politique définie par le Chef de l'Etat en matière d'éducation, de formation des enfants et des jeunes en âge de fréquenter les écoles dispensant un enseignement préscolaire, élémentaire, moyen général ou secondaire général.

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