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Senegal > Other international agreements

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Country: Senegal - Subject: Other international agreements

  1. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Accord de Coopération en matière de promotion et de développement de l'artisanat entre la République du Sénégal et la République Tunisienne, signé à Dakar le 28 décembre 2006.

    Adoption: 2006-12-28 | INT-2006-IA-85273

  2. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 20 juin 2001.

    Adoption: 2001-06-20 | INT-2001-IA-61562

    Définit notamment les catégories de jeunes professionnels concernés, la durée des emplois pouvant être proposés et le type de rémunération.

  3. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Convention d'établissement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 25 mai 2000.

    Adoption: 2000-05-25 | INT-2000-IA-66586

    Ratifiée par le Sénégal par la loi n° 2003-11 du 28 mai 2003.

  4. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date of entry into force: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  5. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date of entry into force: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  6. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date of entry into force: 1998-01-01 | INT-1997-IA-51286

    Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.

  7. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar (Sénégal).

    Adoption: 1994-04-25 | INT-1994-IA-38045

  8. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Protocole additionnel A/SP 2-5-90 relatif à l'exécution de la troisième étape (droit d'établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Banjul le 29 mai 1990. - Protocole additionnel

    Adoption: 1990-05-29 | ORG-1990-IA-30180

    Concerne l'accès aux activités non salariées et leur exercice ainsi que la constitution et la gestion d'entreprises (traitement non discriminatoire des travailleurs et des sociétés, promotion et protection des investissements, mouvements de capitaux liés aux investissements et aux paiements courants).

  9. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Accord de coopération entre l'Italie et le Sénégal relatif à l'unité technique de coopération. Fait à Dakar.

    Adoption: 1987-07-04 | INT-1987-IA-4414

    Détermine les fonctions de l'unité technique ainsi que le statut du personnel qui y est rattaché. Entrée en vigueur le 4 juillet 1987.

  10. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Congo en matière de marine marchande. Fait à Brazzaville.

    Adoption: 1987-05-11 | INT-1987-IA-4954

    Dispositions relatives au statut des navires et des marins (documents d'identité, embarquement...).

  11. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en matière de marine marchande. Fait à Dakar.

    Adoption: 1986-03-26 | INT-1986-IA-2668

    Prévoit l'échange d'informations en matière de conditions de travail du personnel navigant (art. 15(a)). Stipule la loi applicable au contrat de travail des marins concernés, la reconnaissance de leurs documents d'identité, leurs conditions de séjour dans les ports de l'autre Partie, et des dispositions connexes. Entrée en vigueur : un mois après l'échange des instruments de ratification. Autorisation de ratification du Sénégal par la loi No. 86-41 du 11 août 1986 (ibid.).

  12. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Dakar le 1er août 1985. - Convention

    Adoption: 1985-08-01 | Date of entry into force: 2002-04-01 | INT-1985-IA-99935

    Abroge et remplace la Convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 sur la circulation des personnes.

  13. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Protocole additionnel portant code de conduite pour l'application du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Lomé le 6 juillet 1985.

    Adoption: 1985-07-06 | ORG-1985-IA-7601

    Les Etats doivent faire en sorte que leurs ressortissants se rendant sur le territoire d'un autre Etat soient munis des documents de voyage en cours de validité reconnus à l'intérieur de la Communauté. En cas de fermeture des frontières pour des questions de sécurité intérieure, le Secrétariat exécutif de la Communauté devra être informé. Les droits fondamentaux de l'homme ainsi que les droits acquis du fait de l'emploi doivent être respectés à l'égard du migrant expulsé. Les droits fondamentaux du migrant en situation irrégulière doivent également être garantis. Est prohibée toute mesure d'expulsion de nature à entrainer la violation des droits fondamentaux de l'homme. Le cadre de la procédure d'expulsion est fixé: délai raisonnable d'exécution, régularité et contrôle de la procédure et exécution dans "le respect de la dignité humaine". Toute mesure appropriée doit être prise ne vue de permettre ou de faciliter la régularisation de la situation des migrants irréguliers, sur la base d'un certain nombre de critères énumérés. Les Etats s'engagent à coopérer en vue de réduire et d'éliminer la migration clandestine et le trafic illégal de main-d'oeuvre. Les Etats sont tenus de mettre en place ou de renforcer les services administratifs chargés de fournir les informations nécessaires aux migrants. Les biens du migrant régulièrement acquis doivent être protégés. L'Etat d'accueil ne doit pas adopter de mesures discriminatoires de nature à y porter atteinte. Aucune mesure imposant un traitement fiscal moins favorable aux migrants ne peut être édictée. Les citoyens de la Communauté auront accès à toutes les juridictions nationales pour y défendre leurs droits, dans les mêmes conditions que les nationaux.

  14. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Accord en matière de marine marchande entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal.

    Adoption: 1982-12-01 | INT-1982-IA-1213

  15. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République d'Italie et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande. Fait à Dakar.

    Adoption: 1982-04-23 | INT-1982-IA-1605

  16. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République d'Italie en matière de marine marchande. Fait à Dakar.

    Adoption: 1982-04-23 | INT-1982-IA-2628

    Prévoit, inter alia, la reconnaissance des documents d'identité de marins entre les Parties (art. 10), et une coopération dans le domaine de la formation professionnelle (art. 15). Autorisation de ratification du Sénégal par la loi No. 86-38 du 11 août 1986 (ibid.).

  17. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France.

    Adoption: 1980-12-01 | INT-1980-IA-39768

    Les travailleurs sénégalais volontaires pour rentrer définitivement au Sénégal sont admis dans des centres de formation professionnelle en vue d'acquérir ou de perfectionner leurs qualifications ou de suivre une formation de reconversion, compte tenu des besoins en formation exprimés par le gouvernement sénégalais. Celui-ci doit prendre les dispositions nécessaires à leur réinsertion dans l'économie nationale, notamment en établissant des listes d'emplois susceptibles de leur être offerts et en les informant de ces possibilités. La sélection et le recrutement des candidats sont assurés en commun par les autorités sénégalaises et les autorités françaises. Les frais de formation ainsi que la rémunération des stagiaires sont à la charge du gouvernement français. Quant aux frais de voyage du travailleur et de sa famille, ils sont en principe à la charge de l'employeur.

  18. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Décret no 75-872 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en République populaire du Congo, des travailleurs sénégalais et au Sénégal des travailleurs congolais, signé à Dakar le 23 juin 1974.

    Adoption: 1974-06-28 | INT-1974-IA-15477

  19. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Paris, le 29 mars 1974.

    Adoption: 1974-03-29 | Date of entry into force: 1976-09-01 | INT-1974-IA-39765

    Les personnes se rendant sur le territoire de l'autre Etat doivent, outre posséder un passeport valable, garantir leur rapatriement, au moyen d'un billet de retour, d'un reçu du versement d'une consignation ou d'une attestation d'un établissement bancaire garantissant le rapatriement au cas où le migrant ne pourrait lui-même l'assumer. Les familles désirant rejoindre le chef de famille établi à l'étranger doivent, en outre, produire une attestation de logement visée par les autorités compétentes et un certificat médical. Au delà d'un séjour de 3 mois, les étrangers doivent posséder un titre de séjour délivré par les autorités compétentes et produire tout justificatif de leurs moyens d'existence. L'exercice d'une activité professionnelle est soumis à la possession d'un certificat médical (établi dans les 2 mois précédant le départ) et d'un contrat de travail visé par le ministère du Travail du pays d'accueil. Ces documents sont nécessaires à l'admission sur le territoire. Lorsqu'il s'agit d'une activité salariée, les titres de séjour comporte la mention "travailleur salarié". Contient des dispositions particulières applicables aux marins et aux étudiants.

  20. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Loi no 73-63 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif à l'emploi et au séjour en Mauritanie des travailleurs mauritaniens, signé le 8 octobre 1972 à Nouakchott.

    Adoption: 1972-10-08 | INT-1972-IA-16874

  21. Senegal - Other international agreements - International agreement

    Loi no 73-65 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour au Gabon des ressortissants sénégalais et au Sénégal des ressortissants gabonais, signé à Libreville le 3 septembre 1972.

    Adoption: 1972-09-03 | INT-1972-IA-16869


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