Senegal > Transport and communication workers

Senegal - Transport and communication workers - Law, Act

Loi n° 2002-31 du 12 décembre 2002 portant Code de l'aviation civile.

Adoption: 2002-12-12 | SEN-2002-L-66584

Contient des dispositions relatives au personnel navigant professionnel (contrat de travail, qualifications requises, licenciement, maladies professionnelles, etc. - arts. 164 à 167 et 193 à 202).

Senegal - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 94-601 du 7 juin 1994 portant organisation du ministère du Tourisme et des Transports aériens.

Adoption: 1994-06-07 | SEN-1994-R-39270

Chargé notamment de la réglementation, de la promotion et du contrôle des activités et des professions touristiques ainsi que de la supervision de l'école nationale de formation dans ce domaine. Responsable également de l'administration des transports aériens.

Senegal - Transport and communication workers - Law, Act

Loi no 87-02 du 2 janvier 1987 portant Code de l'aviation civile.

Adoption: 1987-01-02 | SEN-1987-L-3652

Contient notamment (Livres IV et V) des dispositions relatives aux catégories de personnel navigant, à la durée du travail, à la formation aéronautique et à l'aide aux jeunes. Abroge la loi No. 63-19 du 5 fév. 1963 portant Code de l'aviation civile.