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Senegal > Mining and quarrying workers

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Country: Senegal - Subject: Mining and quarrying workers

  1. Senegal - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier. - Code minier

    Adoption: 2003-11-24 | SEN-2003-L-68860

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 10)
    Titre II: Prospection (arts. 11 à 14)
    Titre III: Recherche minière (arts. 15 à 22)
    Titre IV: Exploitation minière (arts. 23 à 32)
    Titre V: Exploitation artisanale et petite mine (arts. 33 à 44)
    Titre VI: Régime des carrières (arts. 45 à 52)
    Titre VII: Exploitation des haldes, des terrils et des rejets d'exploitation (arts. 53 et 54)
    Titre VIII: Dispositions fiscales, douanières et économiques (arts. 55 à 64)
    Titre IX: Garanties et obligations attachées à l'exercice des opérations minières (arts. 65 à 85)
    Titre X: Dispositions spéciales (arts. 86 à 99)

    Abroge la loi n° 88-06 du 28 août 1988.

  2. Senegal - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Loi no 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier.

    Adoption: 1998-01-08 | SEN-1998-L-51134

    Comporte des dispositions relatives à l'exploitation et au transport des hydrocarbures, aux obligations et droits attachés à l'exercice des opérations pétrolières, aux relations avec les propriétaires du sol, et à l'exercice de la surveillance administrative, des pénalités et du contentieux.

  3. Senegal - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Décret no 89-907 du 5 août 1989 fixant les modalités d'application de la loi no 88-06 du 26 août portant code minier.

    Adoption: 1989-08-05 | SEN-1989-R-20066

    Précise notamment les procédures administratives de demande d'octroi, de renouvellement, de fusion ou de transfert de titres miniers ainsi que les conditions de recherche et d'exploitation; fixe également les règles essentielles d'hygiène et de sécurité à appliquer de manière à garantir la sécurité des travailleurs et des tiers et prévoit en outre l'obligation pour chaque exploitant de rédiger son propre règlement d'hygiène et de sécurité et de le faire approuver par le ministre chargé des mines (chapitres 8 et 9). Abroge toute disposition contraire et notamment le décret no 61-151 du 12 avril 1961 portant création du Conseil général des mines.

  4. Senegal - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Loi no 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier.

    Adoption: 1988-08-26 | SEN-1988-L-7268

    Ce code prévoit que la délivrance d'un permis de recherche, d'exploitation ou d'une concession minière est accompagnée par une convention, entre l'Etat et l'entreprise concernée ; définit les conditions juridiques, financières, fiscales et sociales attachées aux opérations minières. A qualification égale, du personnel sénégalais doit être employé en priorité. Toute entreprise doit établir un programme annuel de formation de son personnel conformément aux stipulations de la convention (art. 72). Des décrets d'application fixeront les règles de sécurité et d'hygiène minimales auxquelles devront se conformer les règlements de sécurité et d'hygiène spécifiques que les entreprises concernées devront élaborer et soumettre à l'approbation du Ministre chargé des Mines (art. 74). Des dispositions transitoires sont prévues. La législation minière antérieure est abrogée (voir art. 85).


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