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Senegal > Seafarers - Vocational guidance and training

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Country: Senegal - Subject: Seafarers - Vocational guidance and training

  1. Senegal - Seafarers - Vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-240 du 26 mars 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale de formation maritime.

    Adoption: 2009-03-26 | SEN-2009-R-85253

    Abroge le décret n° 89-1504 du 12 décembre 1989.

  2. Senegal - Seafarers - Vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2002-933 du 3 octobre 2002 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

    Adoption: 2002-10-03 | SEN-2002-R-66066

    Titre I: Dispositions générales (Arts. 1 à 5)
    Titre II: Qualifications requises pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage (Arts. 6 à 12)
    Titre III: Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime (Arts. 13 à 49)
    Titre IV: Validité des titres de formation professionnelle maritime (Arts. 50 à 53)
    Titre V: Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les pays tiers ou par un organisme placé sous leur autorité (Arts. 54 à 56)
    Titre VI: Dispositions transitoires (Arts. 57 à 64)

    Abroge le décret n° 66-792 du 20 octobre 1966 fixant la nature et les conditions de délivrance des brevets et diplômes de la Marine marchande ainsi que les prérogatives qui y sont attachées.


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