Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Senegal > Migrant workers

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Senegal - Subject: Migrant workers

  1. Senegal - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2289 du 12 mars 2010 fixant la composition, le mode d'élection des délégués, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur des Sénégalais de l'Extérieur.

    Adoption: 2010-03-12 | SEN-2010-R-86561

  2. Senegal - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2010-241 du 1er mars 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 95-154 du 9 février 1995 portant création du Conseil Supérieur des Sénégalais de l'Extérieur.

    Adoption: 2010-03-01 | SEN-2010-R-85249

  3. Senegal - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 396 du 11 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de gestion et de suivi des offres d'emploi dans le cadre de la migration légale.

    Adoption: 2008-01-11 | SEN-2008-R-85303

  4. Senegal - Migrant workers - International agreement

    Accord entre la France et le Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar le 23 septembre 2006. - Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)

    Adoption: 2006-09-23 | Date of entry into force: 2009-08-01 | INT-2006-IA-85272

  5. Senegal - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2003-291 du 8 mai 2003 portant création du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées.

    Adoption: 2003-05-08 | SEN-2003-R-67862

    Ce comité est notamment chargé d'apporter l'assistance nécessaire aux réfugiés et de favoriser l'insertion, la réinsertion et la réintégration des personnes rapatriées ou déplacées (art. 4).

    Il est composé de représentants ministériels (art. 2).

    Abroge le décret n° 2002-275 du 11 mars 2002.

  6. Senegal - Migrant workers - Law, Act

    Loi no 91-15 du 16 janvier 1991 relative à la reconstitution des actes de l'état civil des ressortissants sénégalais rapatriés.

    Adoption: 1991-02-16 | SEN-1991-L-38815

    Concerne le rapatriement de ressortissants sénégalais de Mauritanie, suite aux événements de 1989.

  7. Senegal - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-041 du 16 janvier 1991 portant création d'un Comité de coordination de la politique en faveur des émigrés.

    Adoption: 1991-01-16 | SEN-1991-R-38814

    Ce comité est notamment chargé de définir "les orientations de la politique gouvernementale concernant les conditions de séjour dans les pays d'accueil et la maîtrise des flux migratoires". Il est composé de ministres dont le ministre du Travail et de la Formation professionnelle. Le comité intervient également dans l'élaboration de la politique du gouvernement en matière de réinsertion des émigrés. Le commissaire à l'Assistance aux rapatriés et aux personnes déplacées participe aux réunions.

  8. Senegal - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 89-1582 du 30 décembre 1989 modifiant le décret no 78-484 du 5 juin 1978 relatif à la Commission des Réfugiés.

    Adoption: 1989-12-30 | SEN-1989-R-20067

    Prévoit l'attribution aux réfugiés mauritaniens d'un titre de voyage conforme au modèle visé à l'article 28 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. La délivrance de la carte d'identité de réfugié vaut autorisation d'établissement et se substitue à la carte d'identité d'étranger.

  9. Senegal - Migrant workers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Circulaire primatoriale no 6 P.M. du 17 janvier 1977 concernant l'opération "Formation en vue du retour pour les travailleurs sénégalais émigrés en France".

    Adoption: 1977-01-17 | SEN-1977-M-38813

  10. Senegal - Migrant workers - Law, Act

    Loi no 71-10 du 25 janvier 1971 relative aux conditions d'admission, de séjour et d'établissement des étrangers.

    Adoption: 1971-01-25 | SEN-1971-L-38812

    L'admission sur le territoire est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de séjour ou d'établissement, qui peut être conditionnelle. L'autorisation de séjour est délivrée aux étrangers non immigrants pour une période de 4 mois au maximum. Les immigrants, c'est à dire les étrangers venant au Sénégal en vue d'y fixer leur résidence et/ou d'y exercer de façon permanente une activité lucrative ou une profession, sont admis après obtention d'une autorisation d'établissement. Celle-ci est délivrée avant l'entrée au Sénégal, ou postérieurement aux titulaires d'une autorisation de séjour. Si l'étranger désire exercer une activité salariée, l'autorisation d'établissement est subordonnée à l'attestation par l'autorité compétente qu'il a satisfait à "toutes les obligations légales ou réglementaires imposées à la main-d'oeuvre étrangère". Le conjoint, les ascendants et les descendants mineurs et célibataires de l'immigrant peuvent obtenir une autorisation d'établissement. Le contrat de travail du travailleur dont l'autorisation est révoquée est résilié de plein droit. L'exercice de certaines professions ou activités lucratives peut être interdit aux étrangers ou faire l'objet de limitations par décret. Prévoit les cas d'expulsion de l'étranger, notamment s'il ne peut plus subvenir à ses besoins et ni à ceux de sa famille. Contient des dispositions pénales (amendes et/ou emprisonnement) applicables au travailleur étranger continuant à exercer une activité malgré une interdiction ou après la révocation de son autorisation, et à son employeur lorsque celui-ci a reçu la notification de la révocation de l'autorisation de son employé.

  11. Senegal - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 70-1445 du 29 décembre 1970 portant création du Comité national consultatif chargé de suivre les problèmes d'africanisation des entreprises.

    Adoption: 1970-12-29 | SEN-1970-R-38811

    Le comité est chargé de suivre toute question relative à la politique d'africanisation des entreprises, d'effectuer des études et enquêtes et de faire des propositions au gouvernement en la matière. Il est composé de représentants du gouvernement, des travailleurs et des employeurs.

  12. Senegal - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 67-1359 du 9 décembre 1967 abrogeant et remplaçant les articles 25 à 30 du décret no 62-0146 du 11 avril 1962 organisant le service de la main-d'oeuvre.

    Adoption: 1967-12-09 | SEN-1967-R-38807

    Modifie les dispositions relatives au placement: critères et priorités d'embauche (art. 25), activités du service (enregistrement des demandes et des offres, encouragement de la mobilité professionnelle, etc.), procédure de demande d'autorisation de conclure un contrat de travail préalablement à l'embauche (dans les cas où le contrat n'est pas soumis à un visa). Contient des modifications relatives à la carte de travail sans laquelle un travailleur salarié ne peut être employé au Sénégal. Dans les dispositions modifiées concernant le placement, sont établies des priorités pour l'embauche (art. 25): priorité absolue aux travailleurs licenciés pour motif économique, puis à qualification égale priorité aux nationaux résidant près du lieu d'emploi, et enfin priorité aux ressortissants sénégalais. Viennent ensuite les ressortissants des Etats accordant effectivement aux travailleurs sénégalais un régime d'égalité en matière d'accès aux emplois salariés. Précise que les étrangers séjournant au Sénégal avec un visa "touriste" ne peuvent être autorisés à y travailler en qualité de salariés.

  13. Senegal - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 7600 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. du 22 mai 1963 modifiant l'arrêté no 7109 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. du 24 avril 1962 relatif au fonctionnement du service de la main-d'oeuvre, et portant institution de l'immatriculation, sous une série unique, de la main-d'oeuvre salariée.

    Adoption: 1963-05-22 | SEN-1963-R-38809

    Remplace les titres IV et V respectivement consacrés à l'immatriculation des travailleurs et à la déclaration et à l'enregistrement de travailleurs. Les quelques dispositions relatives aux étrangers sont inchangées.

  14. Senegal - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté local no 2145/ITLS/SM du 29 mars 1956 relatif aux travailleurs étrangers.

    Adoption: 1956-03-29 | SEN-1956-R-26866

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier.

  15. Senegal - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté local no 2146/ITLS/SM du 29 mars 1956 relatif aux travailleurs étrangers.

    Adoption: 1956-03-29 | SEN-1956-R-26867

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer