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Senegal - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2015-21 du 7 janvier 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de la Couverture Maladie Universelle. -

Adoption: 2015-01-07 | SEN-2015-R-108459

Senegal - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2159/MFPTRI/DGTSS/DPS du 18 février 2013 fixant les modèles types de statuts et de règlement intérieur des Institutions de prévoyance maladie. -

Adoption: 2013-02-18 | SEN-2013-R-97271

Abroge les arrêtés interministériels n° 9174/MFPTE/DTESS du 31 juillet 1976 et n° 9176/MFPTE/DTESS du 31 juillet 1976.

Senegal - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2009-521 du 4 juin 2009 relatif à la carte sanitaire.

Adoption: 2009-06-04 | SEN-2009-R-85254

La carte sanitaire a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins, en vue de satisfaire, de manière optimale, les besoins de santé.

Senegal - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2009-423 du 27 avril 2009 portant application de la loi n° 2003-14 du 14 juin 2003 relative aux mutuelles de santé.

Adoption: 2009-04-27 | SEN-2009-R-85252

Précise les conditions de formation des mutuelles de santé ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de leurs instances.

Senegal - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2008-1262 du 10 novembre 2008 instituant un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale.

Adoption: 2008-11-10 | SEN-2008-R-82043

Senegal - Administration and financing - Law, Act

Loi n° 2008-13 du 20 février 2008 modifiant l'article 13 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et autorisant la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basés sur une gestion privée.

Adoption: 2008-02-20 | SEN-2008-L-85304

Senegal - Administration and financing - Law, Act

Loi n° 2003-14 du 4 juin 2003 relative aux mutuelles de santé. -

Adoption: 2003-06-03 | SEN-2003-L-66585

Senegal - Administration and financing - Law, Act

Loi no 97-05 du 10 mars 1997 abrogeant et remplaçant le code de la Sécurité sociale. -

Adoption: 1997-03-10 | SEN-1997-L-47301

Les modifications qui portent sur les articles 137, 142, 143, 150, 151 et 155 du code précité visent à accroître les moyens de recouvrement des cotisations de la Caisse de sécurité sociale et de l'Institution de prévoyance retraite. Elles concernent le plafond et les taux de cotisations en fonction des salaires, la possibilité de l'opposition à contrainte, l'émission d'un avis à tiers débiteur ainsi que l'hypothèque légale sur les biens immeubles du débiteur.

Senegal - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 001883 du 18 février 1992 portant autorisation d'une institution de prévoyance sociale dénommée Caisse de sécurité sociale.

Adoption: 1992-02-18 | SEN-1992-R-66347

Senegal - Administration and financing - Law, Act

Loi n° 91-33 du 26 juin 1991 relative à la transformation de la Caisse de sécurité sociale en institution de prévoyance sociale et modifiant la loi 73-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la sécurité sociale.

Adoption: 1991-06-26 | SEN-1991-L-66349

Présente en annexe les Statuts de la Caisse de sécurité sociale.

Senegal - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 81-846 du 29 août 1981 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de la caisse de sécurité sociale.

Adoption: 1981-08-29 | SEN-1981-R-29932

Senegal - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 80-353 du 10 avril 1980 portant règlement d'établissement de la caisse de sécurité sociale.

Adoption: 1980-04-10 | SEN-1980-R-29930

Senegal - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 76-17 du 9 janvier 1976 abrogeant et remplaçant les articles 11 et 21 du décret n° 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l'affiliation à un régime de retraite. -

Adoption: 1976-01-09 | SEN-1976-R-13768

Senegal - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l'affiliation à un régime de retraite. -

Adoption: 1975-04-24 | SEN-1975-R-14570