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Senegal > Occupational safety and health

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Country: Senegal - Subject: Occupational safety and health

  1. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2010-893 du 30 juin 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Radioprotection et de Sûreté nucléaire.

    Adoption: 2010-06-30 | SEN-2010-R-86628

  2. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1250 du 15 novembre 2006 relatif à la circulation des véhicules et engins à l'intérieur des entreprises.

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81645

  3. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1251 du 15 novembre 2006 relatif aux équipements de travail. - Décret

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81646

  4. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1252 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de prévention des certains facteurs physiques d'ambiance. - Décret

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81647

    Contient des dispositions relatives à l'éclairage, au bruit et à la température ambiante du lieu de travail.

  5. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1253 du 15 novembre 2006 instituant une inspection médicale du travail et fixant ses attributions.

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81648

  6. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1249 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles.

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81944

  7. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1254 du 15 novembre 2006 relatif à la manutention manuelle des charges. - Décret

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81945

  8. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1255 du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridiques d'intervention de l'Inspection du travail dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. - Décret

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81946

  9. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1256 du 15 novembre 2006 fixant les obligations des employeurs en matière de sécurité au travail.

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81947

  10. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1258 du 15 novembre 2006 fixant les missions et les règles d'organisation et de fonctionnement des services de médecine du travail. - Décret

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81948

  11. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques. - Décret

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81949

  12. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1259 du 15 novembre 2006 relatif aux mesures de signalisation de sécurité du travail.

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81950

  13. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1260 du 15 novembre 2006 relatif aux conditions d'aération et d'assainissement des lieux de travail. - Décret

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81951

  14. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1261 du 15 novembre 2006 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature.

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81952

  15. Senegal - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi n° 2004-17 du 15 juin 2004 abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 2001-01 du 3 janvier 2001 relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

    Adoption: 2004-06-15 | SEN-2004-L-69954

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
    Titre II: Interdictions et obligations (arts. 6 à 12)
    Titre III: Planification de la gestion des incidents et des accidents et mise en oeuvre des interventions (arts. 13 et 14)
    Titre IV: Organisation et administration de l'autorité sénégalaise de radioprotection (arts. 15 à 35)
    Titre V: Dispositions pénales (arts. 36 à 42)
    Titre VI: Dispositions finales (arts. 43 à 45)

  16. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 94-814 du 30 juillet 1994 fixant les conditions particulières de l'emploi des dockers des ports du Sénégal.

    Adoption: 1994-07-30 | SEN-1994-R-39268

    Sont réglementés les bureaux de main-d'oeuvre portuaire, les modalités d'emploi des différentes catégories de dockers, leur recrutement, leur formation et leur protection ainsi que leurs droits et obligations.

  17. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 1266 METFP-MSAS/DHSP/SNH du 28 février 1994 fixant la liste des établissements et organismes où des travailleurs exercent des activités professionnelles les exposant à des risques de contamination.

    Adoption: 1994-04-05 | SEN-1994-R-39261

    Sont notamment cités les services médicaux des entreprises.

  18. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 94-244 du 7 mars 1994 fixant les modalités d' organisation et de fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité du travail. - Décret

    Adoption: 1994-03-07 | SEN-1994-R-39262

    Un comité est obligatoirement constitué dans tout établissement comprenant au moins 50 salariés. Il se compose de six membres désignés pour 3 ans. Le texte définit également les missions de contrôle et de prévention du comité ainsi que ses modalités de fonctionnement. Les infractions sont sanctionnées.

  19. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 006048 du 24 juillet 1991 portant tableaux des maladies professionnelles. - Base de données LEGOSH

    Adoption: 1991-07-24 | SEN-1991-R-89058

    Abroge l'arrêté général n° 9634-BIS/SGC du 14 novembre 1958.

  20. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90-888 du 9 août 1990 modifiant et remplaçant les dispositions des articles 2 et 14 du décret no 89-1329 du 7 novembre 1989 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail.

    Adoption: 1990-08-09 | SEN-1990-R-25321

    Le service de médecine du travail est organisé par l'employeur, soit par établissement (plus de 400 travailleurs), soit interentreprises (moins de 100 travailleurs). Le seuil nécessitant le recrutement des médecins du travail ainsi que la durée de leur travail sont également fixés.

  21. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 89-1539 du 19 décembre 1989 réglementant la fabrication, l'importation, la conservation, le transport et l'emploi des substances explosives.

    Adoption: 1989-12-19 | SEN-1989-R-21804

    Définit les modalités d'application de la loi no 88-06 du 26 août 1989 portant Code minier en ce qui concerne les procédures administratives, les règles de sécurité et les conditions à respecter en matière de substances explosives. Abroge toutes dispositions contraires notamment les décrets no 61-356 M.T.P.H.U.IG du 21 septembre 1961 fixant le régime d'exploitation des carrières et du 11 janvier 1929 réglementant les substances explosives en A.O.F, et leurs arrêtés d'application.

  22. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 89-1329 du 7 novembre 1989 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail.

    Adoption: 1989-11-07 | SEN-1989-R-20018

    Réforme les règles d'organisation et de fonctionnement des services de médecine du travail afin de mettre l'accent sur la vocation préventive de la médecine du travail et la qualification du médecin du travail dont la mission d'information et l'action en milieu de travail sont renforcées. Fixe un contenu minimal à la visite d'embauche et à la visite périodique; prévoit la participation des travailleurs à l'organisation , au fonctionnement et à la gestion des services de médecine de travail. Abroge divers arrêtés généraux et locaux.

  23. Senegal - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi n° 83-71 du 5 juillet 1983 portant Code de l'Hygiène. - Code de l'hygiène

    Adoption: 1983-07-05 | SEN-1983-L-109086

    Titre I: Règles d'hygiène publique
    Titre II: Police de l'hygiène
    Titre III: Pénalités
    Titre IV: Dispositions générales

  24. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté général no 3409/IGTLS du 20 avril 1956 concernant la protection du personnel exposé aux rayons X et au rayonnement du radium dans les formations médicales, sanitaires ou de recherches

    Adoption: 1956-04-20 | SEN-1956-R-26857

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

  25. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté général no 9390/IGT du 30 novembre 1955 fixant les mesures particulières d'hygiène et de sécurité applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique.

    Adoption: 1955-11-30 | SEN-1955-R-26856

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

  26. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté général no 9155/IGT du 23 novembre 1955 fixant les mesures particulières d'hygiène et de sécurité dans les installations d'égrenage du coton et du kapok.

    Adoption: 1955-11-23 | SEN-1955-R-26855

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

  27. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté général no 8821/IGT du 14 novembre 1955 fixant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse.

    Adoption: 1955-11-14 | SEN-1955-R-26848

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

  28. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté général no 8822/IGT du 14 novembre 1955 fixant les précautions à prendre pour les ouvriers qui exécutent les travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.

    Adoption: 1955-11-14 | SEN-1955-R-26849

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

  29. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté général no 8823/IGT du 14 novembre 1955 fixant les mesures de protection et de salubrité à prendre dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé.

    Adoption: 1955-11-14 | SEN-1955-R-26850

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

  30. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté général no 8827/IGT du 14 novembre 1955 fixant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine.

    Adoption: 1955-11-14 | SEN-1955-R-26851

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

  31. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté général no 8828/IGT du 14 novembre 1955 fixant les précautions à prendre pour les travailleurs qui emploient le ciment à prise rapide.

    Adoption: 1955-11-14 | SEN-1955-R-26852

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

  32. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté général no 8829/IGT du 14 novembre 1955 interdisant l'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère dans les travaux de peinture en bâtiment.

    Adoption: 1955-11-14 | SEN-1955-R-26853

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail Article 158-A.

  33. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté général no 8830/IGT du 14 novembre 1955 fixant les mesures particulières d'hygiène et de sécurité en A.O.F. dans les usines et installations de décorticage d'arachides.

    Adoption: 1955-11-14 | SEN-1955-R-26854

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

  34. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté local no 2423/IT du 28 avril 1955 fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des services médicaux et sanitaires communs à plusieurs établissements.

    Adoption: 1955-04-28 | SEN-1955-R-26870

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir l'article 163-E du Code du travail.

  35. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté local no 2424/IT du 28 avril 1955 fixant les modalités relatives, en matière de service médical, aux établissements groupant moins de 1000 travailleurs.

    Adoption: 1955-04-28 | SEN-1955-R-26871

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir l'article 163-E du Code du travail.

  36. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté local no 2425/IT du 28 avril 1955 instituant le registre de visite journalière et sa tenue.

    Adoption: 1955-04-28 | SEN-1955-R-26872

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir l'article 192 du Code du travail portant sur le registre d'employeur.

  37. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

    Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

    Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

  38. Senegal - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

    Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).


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