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Senegal > Personnel management

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Country: Senegal - Subject: Personnel management

  1. Senegal - Personnel management - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d'élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main d'oeuvre des entreprises et établissements.

    Adoption: 2009-12-23 | SEN-2009-R-83957

    Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations, les charges sociales, l'hygiène, la sécurité et la santé, la formation ainsi que le fonctionnement des organes de concertation et de dialogue au sein des établissements. Son projet est soumis pour avis et observations aux délégués du personnel. Concerne les entreprises ou établissements employant habituellement un effectif égal ou supérieur à cinquante travailleurs.

  2. Senegal - Personnel management - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 8949/MFPT/DTSS du 14 août 1972 déterminant, en application de l'article 191 du Code du travail (SL. 1987-Sén.1), les modalités de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'oeuvre

    Adoption: 1972-08-14 | SEN-1972-R-26863

  3. Senegal - Personnel management - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 7301/MFPT/DTSS/TMO du 17 mai 1963 déterminant en application de l'article 193 du Code du travail (SL 1987-Sén.1) les modalités des déclarations de mouvements de travailleurs

    Adoption: 1963-05-17 | SEN-1963-R-26864

  4. Senegal - Personnel management - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 15660/MFPT/DTSS du 17 septembre 1962 fixant les modalités de la déclaration des établissements prévue par l'article 191 du Code du travail (SL 1987-Sén. 1), alinéas 1 et 2.

    Adoption: 1962-09-17 | SEN-1962-R-26862


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