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Senegal > Education, vocational guidance and training

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Country: Senegal - Subject: Education, vocational guidance and training

  1. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-263 du 22 février 2016 fixant les règles applicables au contrat d'apprentissage. - Décret

    Adoption: 2016-02-22 | SEN-2016-R-102487

    Chapitre premier: Champ d'application
    Chapitre II: Définitions
    Chapitre III: Objet
    Chapitre IV: Conditions de forme et de fond du contrat d'apprentissage
    Chapitre V: Effets et la durée du contrat d'apprentissage
    Chapitre VI: Effectif des apprentis par catégorie d'entreprises
    Chapitre VII: Mesures de contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage
    Chapitre VIII: Cas et conséquences de la résiliation du contrat d'apprentissage
    Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales

  2. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1009 du 18 juillet 2013 portant création du Comité national de pilotage des Assises de l'éducation. - Décret

    Adoption: 2013-07-18 | SEN-2013-R-97273

    Pour pallier aux dysfonctionnements que connaît le secteur de l'éducation nationale, le chef de l'Etat a décider de faire organiser une large concertation nationale sur l'école. En application de cette décision, le Ministère de l'Education nationale propose l'organisation des Assises de l'éducation. Dans ce cadre, il est institué un Comité national de pilotage chargé de diriger et de coordonner les travaux de ces Assises.

  3. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 9340 du 26 octobre 2010 portant création de la Commission nationale d'attribution des bourses sociales dans les universités. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2010-10-26 | SEN-2010-R-90314

  4. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2010-457 du 8 avril 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1280 du 23 novembre 2006 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

    Adoption: 2010-04-08 | SEN-2010-R-85251

  5. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2010-456 du 8 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la Maison de l'Outil.

    Adoption: 2010-04-08 | SEN-2010-R-85354

    L'objectif général de l'Agence est de mettre, à la disposition des populations urbaines et rurales, des centres de ressources multifonctionnels aptes à fournir, aux jeunes, des qualifications leur permettant d'exécuter des prestations de service capables de générer des ressources.

  6. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 10779 MFSAEFMFPE-CAB-CT-JUR du 23 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme d'Alphabétisation et d'Apprentissage de Métiers (PALAM).

    Adoption: 2009-11-23 | Date of entry into force: 2009-11-23 | SEN-2009-R-85247

  7. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 7839 MFSAEFMFPE-CAB-CTJUR du 14 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'alphabétisation et d'apprentissage de métiers "PALAM".

    Adoption: 2009-08-14 | Date of entry into force: 2009-08-14 | SEN-2009-R-82895

    Ce programme a pour objectif de contribuer à la réduction de la pauvreté au sein des populations rurales et féminines par l'accès à une alphabétisation fonctionnelle centrée sur les compétences et par l'accès aux services de micro-finance. Il s'articule autour de plusieurs axes et notamment l'accès à l'éducation des enfants déscolarisés ou non scolarisés et l'amélioration des compétences et qualifications d'un certain nombre de travailleuses âgées de 14 à 49 ans.

  8. Senegal - Education, vocational guidance and training - International agreement

    Accord de coopération en matière de formation professionnelle entre la République du Sénégal et la République tunisienne, signé à Dakar le 28 décembre 2006.

    Adoption: 2006-12-28 | INT-2006-IA-82041

    La ratification de cet accord par le Sénégal a été autorisée par la loi n° 2008-60 du 24 septembre 2008.

  9. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1280 du 23 novembre 2006 portant organisation du ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle.

    Adoption: 2006-11-23 | SEN-2006-R-82091

  10. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 7877 ME-CMDCALNF-MD-DC du 23 novembre 2006 portant création d'une Unité de suivi du Programme ACDI en matière d'alphabétisation et d'éducation non formelle (USPA)/AENF).

    Adoption: 2006-11-23 | SEN-2006-R-85307

  11. Senegal - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 2004-37 du 15 décembre 2004 modifiant et complétant la loi d'orientation de l'éducation nationale n° 91-22 du 16 février 1991.

    Adoption: 2004-12-15 | SEN-2004-L-75283

    Prévoit l'obligation de scolarité pour tous les enfants âgés de 6 à 16 ans. La scolarité obligatoire est assurée gratuitement au sein des établissements publics d'enseignement. Tout enfant de moins de 16 ans n'ayant pu être maintenu dans l'enseignement général devra être orienté vers une structure de formation professionnelle (art. 1).

  12. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2002-1182 du 19 décembre 2002 portant création et organisation des centres régionaux de formation de santé.

    Adoption: 2002-12-19 | SEN-2002-R-66233

    Ces centres sont destinés à former des assistants infirmiers.

  13. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 2002-665 modifiant et complétant le décret no 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du ministère de l'Education nationale.

    Adoption: 2002-07-03 | SEN-2002-R-64173

  14. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 2002-652 portant création, organisation et fonctionnement des structures de gestion du Programme décennal de l'éducation et de la formation (PDEF).

    Adoption: 2002-07-02 | SEN-2002-R-64172

    Chap. I: Dispositions générales. Chap. II: Le Conseil supérieur de l'Education et de la Formation. Chap. III: Le Conseil national de coordination et de suivi. Chap. IV: Des comités régionaux de coordination et de suivi. Chap. V: Des comités départementaux de coordination et de suivi. Chap. VI: Des comités locaux de l'éducation et de formation.

  15. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté primatorial no 791 en date du 6 février 2002 portant création d'une cellule d'orientation stratégique et de suivi des programmes et des projets relatifs à l'éducation et à la formation.

    Adoption: 2002-02-06 | Date of entry into force: 2002-02-06 | SEN-2002-R-62860

    Cellule composée exclusivement de représentants de l'administration.

  16. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 7573 du 19 octobre 1999 portant création du Conseil national de la Formation.

    Adoption: 1999-10-19 | SEN-1999-R-55762

    Assure notamment la concertation entre les différentes structures traitant de formation, publiques ou privées et fournit aux enseignants et formateurs la documentation pertinente.

  17. Senegal - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 97-13 du 2 juillet 1997 portant création des établissements publics à caractère scientifique et technologique et fixant leurs règles d'organisation et de fonctionnement.

    Adoption: 1997-07-02 | SEN-1997-L-47577

    Ont pour vocation, entre autres activités, la formation à la recherche et par la recherche ainsi que la diffusion et le transfert des connaissances techniques et technologiques. Le conseil d'administration des dits établissements comprend notamment des représentants du personnel et des organisations professionnelles utilisatrices des résultats de la recherche.

  18. Senegal - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 94-82 du 23 décembre 1994 portant statut des établissements d'enseignement privé.

    Adoption: 1994-12-23 | SEN-1994-L-40537

    Concerne notamment les établissements de formation professionnelle.

  19. Senegal - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 94-78 du 24 novembre 1994 portant création de l'Ecole supérieure polytechnique à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar (E.S.P).

    Adoption: 1994-11-24 | SEN-1994-L-39278

    Regroupe plusieurs écoles et établissements supérieurs d'enseignement technique et professionnel en vue de centraliser la formation, la production, la recherche appliquée et les services en direction des entreprises privées et publiques.

  20. Senegal - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 94-79 du 24 novembre 1994 relative aux franchises et libertés universitaires.

    Adoption: 1994-11-24 | SEN-1994-L-39279

  21. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 94-671 du 1er juillet 1994 modifiant les articles 31 et 39 du décret no 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de développement sanitaire et social.

    Adoption: 1994-07-01 | SEN-1994-R-39273

  22. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 94-562 du 2 juin 1994 portant organisation de l'Ecole nationale des travailleurs sociaux spécialisés.

    Adoption: 1994-06-02 | SEN-1994-R-39269

    Assure la formation professionnelle permanente des cadres et des travailleurs sociaux ainsi que la recherche dans le domaine du travail social. Sont également décrites les structures de fonctionnement et de gestion de l'établissement.

  23. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 94-053 du 26 janvier 1994 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole normale supérieure d'enseignement technique et professionnel.

    Adoption: 1994-01-26 | SEN-1994-R-39263

    Elle a pour missions principales la formation professionnelle permanente, le recyclage des enseignants et agents du secteur privé et public, la recherche et la promotion en vue de leur amélioration de l'enseignement technique et professionnel. Le texte prévoit également les modalités de fonctionnement de l'établissement.

  24. Senegal - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 94-16 du 4 janvier 1994 modifiant et complétant la loi no 79-65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'éducation populaire et du sport (INSEDS).

    Adoption: 1994-01-04 | SEN-1994-L-39274

    Chargé de la formation professionnelle permanente des enseignants et des inspecteurs en activités physiques et socio-éducatives, d'études, de recherches et de services dans les domaines liés à ces activités.

  25. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 7478 P.M-M.E.N du 27 juillet 1993 portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet de Développement des Ressources humaines (PDR H2) "Education-Formation".

    Adoption: 1993-07-27 | Date of entry into force: 1993-07-27 | SEN-1993-R-34453

    Etablit une liste de ses attributions ainsi qu'une liste de ses membres.

  26. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de développement sanitaire et social (E.N.D.S.S.).

    Adoption: 1992-10-07 | SEN-1992-R-39260

    Chargée de la formation professionnelle continue et complémentaire des personnels de la santé et de l'action sociale ainsi que d'études promotionnelles y afférentes.

  27. Senegal - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 91-22 du 16 février 1991 portant orientation de l'éducation nationale

    Adoption: 1991-02-16 | SEN-1991-L-26984

    Outre les missions et les principes généraux de l'éducation nationale, définit ses niveaux, structures et objectifs généraux, ainsi que son administration et sa gestion. Abroge toutes dispositions contraires, notamment la loi no 71-36 du 3 juin 1971, aux mêmes fins.

  28. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 89-1401 du 16 novembre 1989 portant création et organisation du Centre de Formation professionnelle et technique.

    Adoption: 1989-11-16 | SEN-1989-R-21801

    Vise la formation, le perfectionnement et l'insertion de techniciens dans les filières de maintenance en électronique et mécanique.

  29. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 88-256 du 11 mars 1988 précisant les objectifs en matière d'emploi et de formation.

    Adoption: 1988-03-11 | SEN-1988-R-6266

    Oblige toute entreprise souhaitant bénéficier de l'un des régimes prévus par le code des investissements à préciser ses objectifs en matière d'emploi et de formation.

  30. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté présidentiel no 15898 PR-SG du 24 novembre 1987 portant organisation de la Délégation à l'insertion, à la réinsertion et à l'emploi

    Adoption: 1987-11-24 | SEN-1987-R-26859

  31. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 87-1404 du 17 novembre 1987 relatif aux attributions de la Délégation à l'insertion, à la réinsertion et à l'emploi.

    Adoption: 1987-11-17 | SEN-1987-R-4328

  32. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 87-955 du 21 juillet 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de Formation professionnelle.

    Adoption: 1987-07-21 | SEN-1987-R-4190

    Contient un rapport de présentation détaillé exposant les motifs du décret.

  33. Senegal - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 86-44 du 11 août 1986 portant création de l'Office national de formation professionnelle (O.N.F.P.).

    Adoption: 1986-08-11 | SEN-1986-L-2875

    La loi définit les fonctions du nouvel Office; ses ressources sont constituées notamment par une taxe forfaitaire à la charge des employeurs, le produit des prestations de services que l'Office fournira aux entreprises privées et aux organismes publics, des subventions de l'Etat et des fonds provenant d'aides extérieures.

  34. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 78-174 du 2 mars 1978 complétant le décret no 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages.

    Adoption: 1978-03-02 | SEN-1978-R-12709

    Ajoute une section IV (Comités régionaux de l'emploi, de la formation et des structures scolaires) au chapitre Ier du titre Ier.

  35. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 78-175 du 2 mars 1978 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'emploi, de la formation et des structures scolaires.

    Adoption: 1978-03-02 | SEN-1978-R-12710

  36. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages.

    Adoption: 1974-02-14 | SEN-1974-R-15169

    Abroge, notamment, le décret no 69-131 du 11 février 1969, dans sa teneur modifiée, aux mêmes fins.

  37. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 69-131 du 11 novembre 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires, ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations scolaires d'études et de stages.

    Adoption: 1969-11-11 | SEN-1969-R-17734

    Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment les décrets no 64-466 du 22 juin 1964, 65-728 du 30 octobre 1965, 66-591 du 13 juillet 1966, 67-011 du 6 janvier 1967.

  38. Senegal - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 8127 du 29 décembre 1953 déterminant les conditions de forme et de fond, les effets, les cas et conséquences de la résiliation et les mesures de contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage

    Adoption: 1953-12-29 | SEN-1953-R-26841

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Titre III, chapitre II, Section I: De la nature et de la forme du contrat d'apprentissage.


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