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Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2019-798 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions. -

Adoption: 2019-04-17 | SEN-2019-R-108471

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Décret n° 2019-803 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de la Microfinance, de l'Economie sociale et solidaire. -

Adoption: 2019-04-17 | SEN-2019-R-108472

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Décret n° 2019-800 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (PME). -

Adoption: 2019-04-17 | SEN-2019-R-108473

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Décret n° 2019-802 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse. -

Adoption: 2019-04-17 | SEN-2019-R-108474

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Arrêté ministériel n° 15629 du 20 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un Comité technique du Projet d'appui à la Promotion de l’emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF). -

Adoption: 2016-10-20 | SEN-2016-R-108455

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Décret n° 2016-1496 du 27 septembre 2016 portant création du Réseau des Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel (RISEP). -

Adoption: 2016-09-27 | SEN-2016-R-108454

A pour mission de promouvoir l’enseignement supérieur professionnel de courte durée.

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Décret n° 2016-753 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. -

Adoption: 2016-06-08 | SEN-2016-R-103794

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Arrêté ministériel n° 03330 du 3 mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la formulation et de la mise en oeuvre du nouveau Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD). -

Adoption: 2016-03-03 | SEN-2016-R-102488

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Arrêté ministériel n° 1828 du 12 février 2016 portant création de la Cellule de veille sur la mise en oeuvre de la fonction publique locale. -

Adoption: 2016-02-12 | SEN-2016-R-102114

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Décret n° 2015-299 du 6 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. -

Adoption: 2015-03-06 | SEN-2015-R-103798

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Décret n° 2014-867 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l’Action sociale. -

Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103797

Est notamment chargé de porter une attention particulière à la protection de la santé des femmes, des enfants, des travailleurs et des personnes âgées ou handicapées.

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Décret n° 2014-895 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de la Rationalisation des effectifs et du Renouveau du Secteur public. -

Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103799

Est notamment chargé de l'administration des agents publics relevant du statut général des fonctionnaires ainsi que des agents non fonctionnaires de l'Etat ainsi que de la promotion du dialogue social dans la Fonction publique.

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Décret n° 2014-893 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne. -

Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103800

Est notamment chargé, au titre de l'emploi, en relation avec le Ministre chargé du Travail, et en concertation avec les organisations d'employeurs, de mettre en oeuvre des stratégies et des programme en faveur de l'emploi

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Décret n° 2014-890 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions. -

Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103801

Prépare la législation et la réglementation relatives aux relations du travail et veille à leur bonne application. Veille ainsi en particulier aux conditions de travail des catégories vulnérables notamment des femmes et des enfants, à la qualité des relations entre les salariés et les employeurs et est garant du libre exercice des droits syndicaux dans le respect des textes qui les régissent.

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Décret n° 2014-883 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Commerce, du Secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des PME. -

Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103802

Elabore notamment et met en oeuvre des stratégies pour le développement des PME et favorise l'éclosion de l'entrepreneuriat au sein de la société sénégalaise, y compris en accompagnant la formalisation et le renforcement des capacités des unités du secteur informel.

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Décret n° 2014-882 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale. -

Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103803

Prépare et met en oeuvre la politique définie par le Chef de l'Etat en matière d'éducation, de formation des enfants et des jeunes en âge de fréquenter les écoles dispensant un enseignement préscolaire, élémentaire, moyen général ou secondaire général.

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Décret n° 2014-881 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. -

Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103804

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Décret n° 2014-874 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance. -

Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103805

Est notamment chargé de préparer et mettre en oeuvre la politique définie par le Chef de l'Etat en matière de politique familiale, de promotion des femmes et de protection des enfants et de création d'entreprises par les femmes.

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Décret n° 2014-898 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance, chargé de la Microfinance et de l'économie solidaire. -

Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103806

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Décret n° 2014-872 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan. -

Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103807

Au titre de la planification, est notamment chargé de la coordination et de l'élaboration des politiques sectorielles en relation avec les Ministères techniques.

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Décret n° 2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime. -

Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103808

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Décret n° 2014-853 du 9 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. -

Adoption: 2014-07-09 | SEN-2014-R-103793

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Arrêté primatorial n° 18408 du 25 novembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique d'appui à la mise en place de la Caisse autonome de protection sociale universelle - CAPSU. -

Adoption: 2013-11-25 | Date of entry into force: 2013-11-25 | SEN-2013-R-97569

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Décret n° 2013-1366 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères. -

Adoption: 2013-10-17 | SEN-2013-R-97572

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Décret n° 2013-1261 du 23 septembre 2013 modifiant les articles 1er et 3 du décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. -

Adoption: 2013-09-23 | SEN-2013-R-95644

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Décret n° 2013-1291 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat. -

Adoption: 2013-09-23 | SEN-2013-R-95653

Au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage notamment, est chargé de la gestion de toutes les disciplines de formation technique et professionnelle, quelqu'en soit la filière et le niveau d'études.

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Décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères. -

Adoption: 2013-09-04 | SEN-2013-R-95643

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Arrêté ministériel n° 5.026 du 11 avril 2013 modifiant et remplaçant l'arrêté n° 6.380/MCIA/DPME du 28 août 2013 portant création du Comité technique de Suivi du plan d'actions de la Lettre de Politique Sectorielle des petites et moyennes entreprises (LPS-PME). -

Adoption: 2013-04-11 | Date of entry into force: 2013-04-11 | SEN-2013-R-97272

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Décret n° 2012-1311 du 16 novembre 2012 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement de la Délégation générale à la protection sociale et à la solidarité nationale -

Adoption: 2012-11-16 | SEN-2012-R-95718

A notamment pour missions d'assister le Président de la République dans la définition de la politique en matière de protection sociale et de solidarité nationale ; d'impulser et de mettre en oeuvre les politiques publiques dans ces domaines ; de coordonner la Stratégie nationale de Protection sociale ; de participer à la prospective, au suivi et à l'évaluation des politiques publiques en matière de protection sociale et de solidarité nationale ; de coordonner toutes les politiques publiques de protection sociale contribuant à la réduction de la pauvreté et des inégalités ; et de contribuer à l'identification et à la mobilisation des ressources destinées à financer la olitique de l'Etat dans ces domaines.

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Décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. -

Adoption: 2012-11-05 | SEN-2012-R-93031

Prévoit notamment l'existence d'un ministère du commerce, de l'industrie et du secteur informel.

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Arrêté ministériel n° 6436 du 29 août 2012, portant création de l'Unité de coordination et de suivi des projets et programmes (UCSP). -

Adoption: 2012-08-29 | Date of entry into force: 2012-08-29 | SEN-2012-R-97253

Est chargée de la coordination et du suivi de l'exécution des projets et programmes mis en oeuvre par le département en matière de jeunesse, de formation professionnelle et d'emploi.

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Décret 2009-1448 du 30 décembre 2009 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles.

Adoption: 2009-12-30 | SEN-2009-R-82599

Abroge les décrets n° 85-1120 du 18 octobre 1985 et n° 94-550 du 26 mai 1994.

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Arrêté n° 11515/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement.

Adoption: 2009-12-11 | SEN-2009-R-82598

Abroge l'arrêté n° 07435/MTFP/DTSS du 2 septembre 1991.

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Décret n° 2006-1255 du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridiques d'intervention de l'Inspection du travail dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. -

Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81946

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Décret no 94-550/METFP/IAAF du 26 mai 1994 portant organisation du ministère de l'Emploi et du Travail.

Adoption: 1994-05-26 | SEN-1994-R-45857

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Décret no 86-725 du 14 juin 1986 modifiant le décret no 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail.

Adoption: 1986-06-14 | SEN-1986-R-3683

Précise notamment le rôle de la direction de l'Emploi.

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Décret no 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail.

Adoption: 1985-10-18 | SEN-1985-R-26858

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Décret n° 77-884 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail et de la Sécurité sociale.

Adoption: 1977-10-10 | Date of entry into force: 1977-07-01 | SEN-1977-R-76164

Titre premier: Corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale
Titre II: Corps des inspecteurs adjoints du travail et de la sécurité sociale
Titre III: Corps des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale
Titre IV: Dispositions communes et diverses

Abroge le décret n° 62-076 du 27 février 1962.