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Senegal > Elimination of child labour, protection of children and young persons

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Country: Senegal - Subject: Elimination of child labour, protection of children and young persons

  1. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 5770 du 7 avril 2017 portant création, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage du "Projet d’Appui à l’éradication de la mendicité et de la maltraitance des enfants au Sénégal" - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-04-07 | SEN-2017-R-108462

  2. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan cadre national de prévention et d'élimination du travail des enfants au Sénégal (2012-2016). - Plan cadre national

    Adoption: 2012-10 | SEN-2012-M-94517

  3. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté Primatorial n° 9051 en date du 8 octobre 2010 portant création d'une cellule nationale de lutte contre la Traite des Personnes, en particulier des femmes et des enfants. - Arrêté primatorial

    Adoption: 2010-10-08 | SEN-2010-R-90312

  4. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 2009-08 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine de la Jeunesse, adoptée par la 7ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine (UA), tenue à Banjul (Gambie), le 2 juillet 2006.

    Adoption: 2009-01-09 | SEN-2009-L-85269

  5. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 10545 du 10 décembre 2008 portant création du comité de réflexion sur les violences faites aux femmes et aux enfants (CRVFE).

    Adoption: 2008-12-10 | SEN-2008-R-85270

  6. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Analyse et Plan national d'action de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

    Adoption: 2008-06-24 | SEN-2008-M-97264

  7. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 430 MFFDSEF-CAB-PLCPFTE- n.d du 1er février 2007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet de lutte contre la traite et les pires formes du travail des enfants.

    Adoption: 2007-02-01 | SEN-2007-R-82084

  8. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - International agreement

    Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration des mineurs sénégalais non accompagnés, leur protection, leur rapatriement et réinsertion, signée à Dakar le 5 décembre 2006.

    Adoption: 2006-12-05 | INT-2006-IA-85298

    Est autorisée à la ratification au Sénégal par la loi n° 2008-19 du 22 avril 2008, publiée au Journal officiel sénégalais du 19 juillet 2008.

  9. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 086 GRD/AD du 13 décembre 2005 portant création du Comité régional de suivi de la lutte contre le travail des enfants (région de Diourbel).

    Adoption: 2005-12-13 | SEN-2005-R-73455

    Contient des dispositions relatives à la composition et aux missions de ce comité.

  10. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 1031 MFPTEOP-DTSS du 9 mars 2005 portant création du Comité intersectoriel de lutte contre le travail des enfants.

    Adoption: 2005-03-09 | SEN-2005-R-94502

    Est chargé de formuler une politique nationale en matière de lutte contre le travail des enfants ; de veiller à la coordination, à l'articulation et à l'intégration des programmes et projets destinés à la prévention et à l'élimination du travail des enfants sur l'ensemble du territoire ; d'accompagner les intervenants dans la mise en oeuvre de leurs programmes d'action ; de développer des stratégies de mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières ; et de mettre en place un système de planification, de suivi-évaluation et de contrôle des actions menées. Est composé de représentants de l'Etat, de représentants des organisations syndicales et patronales et de représentants de la société civile.

  11. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0004/GR.K du 24 janvier 2005 portant création d'un Comité intersectoriel régional de lutte contre le travail des enfants.

    Adoption: 2005-01-24 | SEN-2005-R-69823

    Prévoit la création au niveau de la région de Kaolack d'un comité intersectoriel régional de lutte contre le travail des enfants. Ce comité est notamment chargé d'assurer la coordination, le pilotage et le suivi des orientations nationales.

  12. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 24 janvier 2005 portant création du Comité intersectoriel régional de lutte contre le travail des enfants (région de Kaolack).

    Adoption: 2005-01-24 | SEN-2005-R-73451

    Contient des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement de ce comité.

  13. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 00004/GRT/AD du 7 janvier 2005 portant création du Comité régional de lutte contre le travail des enfants.

    Adoption: 2005-01-07 | SEN-2005-R-69825

    Prévoit la création dans la région de Thiès d'un Comité régional de lutte contre le travail des enfants. Indique la composition et les tâches dudit comité.

  14. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 7 janvier 2005 portant création du Comité régional de lutte contre le travail des enfants (région de Thiès).

    Adoption: 2005-01-07 | SEN-2005-R-73454

    Contient des dispositions relatives à la composition et aux missions du comité.

  15. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 086 du 13 décembre 2004 portant création du Comité régional de suivi de la lutte contre le travail des enfants.

    Adoption: 2004-12-13 | SEN-2004-R-69827

    Prévoit la création dans la région de Diourbel d'un Comité régional de suivi de la lutte contre le travail des enfants. Indique les tâches et la composition dudit comité.

  16. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 00217/GRSI du 3 décembre 2004 portant création du Comité régional intersectoriel de lutte contre le travail des enfants.

    Adoption: 2004-12-03 | SEN-2004-R-69828

    Prévoit la création dans la région de Saint-Louis du Comité régional intersectoriel de lutte contre le travail des enfants. Indique les missions et la composition dudit comité.

  17. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 060 du 2 décembre 2004 portant création du Comité régional de suivi de la lutte contre le travail des enfants.

    Adoption: 2004-12-02 | SEN-2004-R-69826

    Prévoit la création dans la région de Fatick d'un Comité régional de suivi de la lutte contre le travail des enfants. Indique la composition et les compétences dudit comité.

  18. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 2 décembre 2004 portant création du Comité régional de suivi de la lutte contre le travail des enfants (région de Fatick).

    Adoption: 2004-12-02 | SEN-2004-R-73453

    Contient des dispositions relatives à la composition et aux missions de ce comité.

  19. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 00217/GRSL du 3 décembre 2004 portant création du Comité régional intersectoriel de lutte contre le travail des enfants (région de Saint-Louis).

    Adoption: 2004-11-03 | SEN-2004-R-73452

    Contient des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement de ce comité.

  20. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 3748/MFPTEOP/DTSS du 6 juin 2003 relatif au travail des enfants. - Arrêté

    Adoption: 2003-06-06 | SEN-2003-R-64609

    Permet le travail des enfants à partir de 15 ans, sauf pour les travaux légers exercés dans le cadre familial pour lesquels l'âge minimum est de 12 ans. Interdit le travail de nuit, le travail le dimanche et les jours fériés et fixe à huit heures la durée journalière maximum de travail. Contient des dispositions sur la durée du repos et prévoit qu'avant toute embauche l'enfant est soumis à un examen médical.

  21. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 3749/MFPTEOP/DTSS du 6 juin 2003 fixant et interdisant les pires formes du travail des enfants. - Arrêté

    Adoption: 2003-06-06 | SEN-2003-R-64610

  22. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 3750/MFPTEOP/DTSS du 6 juin 2003 fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens. - Arrêté

    Adoption: 2003-06-06 | SEN-2003-R-64611

  23. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 3751/MFPTEOP/DTSS du 6 juin 2003 fixant les catégories d'entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l'âge limite auquel s'applique l'interdiction. - Arrêté

    Adoption: 2003-06-06 | SEN-2003-R-64612

  24. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi no 99-90 du 13 décembre 1999 autorisant le Président de la République à ratifier la convention no 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée le 17 juin 1999 à Genève.

    Adoption: 1999-12-13 | SEN-1999-L-56918

  25. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi no 99-59 du 29 janvier 1999 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur l'âge minimum dite C. no 138, adoptée à Genève, le 26 juin 1973.

    Adoption: 1999-01-29 | SEN-1999-L-53729

  26. Senegal - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-398 du 15 mai 1996 réorganisant le Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille.

    Adoption: 1996-05-15 | SEN-1996-R-45856

    La direction du bien-être est particulièrement chargée de définir les politiques et stratégies visant à améliorer le statut de la femme et de l'enfant. Un centre national d'information et de documentation participe à la diffusion des plans nationaux d'action.


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