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Senegal > Labour codes, general labour and employment acts

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Country: Senegal - Subject: Labour codes, general labour and employment acts

  1. Senegal - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi organique n° 2004-01 du 6 février 2004 complétant la loi organique n° 2003-34 du 3 septembre 2003, relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales.

    Adoption: 2004-02-06 | SEN-2004-L-68920

    Modifie l'article 5 relatif aux cas de déchéance du mandat de conseiller de la République et l'article 7 concernant la durée du mandat du Président du conseil.

    Insère l'article 5-1 concernant la composition du Conseil. L'ensemble des membres est nommé par décret du Président de la République.

  2. Senegal - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi n° 2003-23 modifiant les articles L 24 et L 25 du Code du Travail et ajoutant un article L 85 bis au même Code.

    Adoption: 2003-08-20 | SEN-2003-L-66082

    L'article L 85bis porte sur la manière d'évaluer la représentativité syndicale et prévoit que "par dérogation aux dispositions des quatrième et cinquième alinéas de l'article L 85, la représentativité des centrales syndicales de travailleurs est appréciée à l'issue d'élections générales de représentativité organisées simultanément sur toute l'étendue du territoire selon des modalités définies par arrêté du Ministre chargé du Travail après avis du Conseil consultatif national du Travail et de la Sécurité sociale".

    Les modifications des articles L 24 et L 25 sont des modifications concomitantes.

  3. Senegal - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi no 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail. - Code du travail

    Adoption: 1997-12-01 | SEN-1997-L-49603

    Se caractérise par de nombreux assouplissements, notamment dans le domaine des contrats à durée indéterminéee et déterminée (articles L. 42, L. 43 et suiv.); en matière de licenciement pour motif économique (suppression de l'autorisation préalable, articles L. 60 à 64) et de modification du contrat de travail en cours d'exécution (article L. 67). D'autres changements notables restructurent l'apprentissage (articles L. 73 et 74) et la formation professionnelle (articles 75 et 76), renforcent la protection de la femme enceinte (article L.143) et instaurent des dispositions sur les entreprises de travail temporaire (article L.226).

  4. Senegal - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi no 61-34 du 15 juin 1961 instituant un Code du travail (version consolidée au 1er janvier 1988).

    Adoption: 1961-06-15 | SEN-1961-L-4179

    toirement chaque année. Lors de la visite d'une entreprise, l'inspecteur du travail peut se faire accompagner d'interprètes officiels assermentés. Pour certaines professions ou "certains niveaux de qualification professionnelle", l'embauche de travailleurs étrangers peut être interdite ou limitée par décret "en vue du plein emploi de la main-d'oeuvre". Le Service de la main-d'oeuvre est seul habilité à effectuer le placement de travailleurs sénégalais à l'étranger.


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