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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Senegal - Month updated: May 2019

  1. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-798 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions. - Décret

    Adoption: 2019-04-17 | SEN-2019-R-108471

  2. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-803 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de la Microfinance, de l'Economie sociale et solidaire. - Décret

    Adoption: 2019-04-17 | SEN-2019-R-108472

  3. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-800 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (PME). - Décret

    Adoption: 2019-04-17 | SEN-2019-R-108473

  4. Senegal - - Law, Act

    Loi n° 2017-15 du 6 février 2017 portant création de la Chambre nationale de Commerce, d’Industrie et de Services du Sénégal (CCI-SN) et des Chambres régionales de Commerce, d’Industrie et de Services (CCIR). - Loi

    Adoption: 2017-02-06 | SEN-2017-L-108450

    Abroge la loi n° 89-08 du 17 janvier 1989 portant création des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture et de l’Union nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture du Sénégal.

  5. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 1448 du 26 janvier 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un régime d’assurance maladie pour élèves. - Arrêté interministériel

    Adoption: 2017-01-26 | SEN-2017-R-108458

    Titre Ier: Création et missions
    Titre II: Conditions d'affiliation à la CMU-élèves
    Titre III: Prestations couvertes
    Titre IV: Gestion et coordination de la CMU-élèves

  6. Senegal - - Law, Act

    Loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats. - Loi organique

    Adoption: 2017-01-17 | SEN-2017-L-108447

  7. Senegal - - Law, Act

    Loi n° 2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d’incitations applicable dans les zones économiques spéciales. - Loi

    Adoption: 2017-01-06 | SEN-2017-L-108446

    Contient notamment des dispositions portant dérogation au droit du travail applicable en ce qui concerne la durée du travail, les heures supplémentaire ou encore le recours aux contrats à durée déterminée et au licenciement.

  8. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté primatoral n° 14.896 du 3 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un Comité interministériel de pilotage du Projet d’appui à la Promotion de l’emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF). - Arrêté primatoral

    Adoption: 2016-10-03 | SEN-2016-R-108453

    Abroge l’arrêté n° 17625 du 25 novembre 2014 portant création d’un Comité interministériel de pilotage du Projet d’appui à la Promotion de l’emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF).

  9. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté primatoral n° 6.799 du 2 mai 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un Comité de pilotage pour la formulation de la politique de promotion de l’emploi des jeunes en milieu rural. - Arrêté primatoral

    Adoption: 2016-05-02 | Date of entry into force: 2016-05-02 | SEN-2016-R-108452

  10. Senegal - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-21 du 7 janvier 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de la Couverture Maladie Universelle. - Décret

    Adoption: 2015-01-07 | SEN-2015-R-108459

  11. Senegal - - Law, Act

    Loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant Code des pensions militaires d'invalidité (dans sa teneur modifiée par la loi 72-45 du 12 juin 1972).

    Adoption: 1967-06-30 | SEN-1967-L-108468


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