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Rwanda - - Law, Act

Loi n° 32/2016 du 28 août 2016 régissant les personnes et la famille. -

Adoption: 2016-08-28 | Date of entry into force: 2016-09-12 | RWA-2016-L-102818

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Premier Ministre n° 195/03 du 3 août 2016 déterminant les critères et les modalités de fixation des indemnités des agents de l'Etat. -

Adoption: 2016-08-03 | Date of entry into force: 2016-08-22 | RWA-2016-R-102614

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement n° 04/2016 du 19 juillet 2016 relatif à l'enregistrement des régimes de pension volontaire et l'agrément des préstataires de services de régimes de pension. -

Adoption: 2016-07-19 | Date of entry into force: 2016-08-08 | RWA-2016-R-102613

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Premier Ministre n° 164/03 du 5 juillet 2016 portant structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel de la Commission Rwandaise de Réforme du Droit (RLRC) -

Adoption: 2016-07-05 | Date of entry into force: 2016-07-18 | RWA-2016-R-102461

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Premier Ministre n° 151/03 du 10 juin 2016 portant modalites de déroulement des formations des Agents de l'Etat. -

Adoption: 2016-06-10 | Date of entry into force: 2016-06-13 | RWA-2016-R-102459

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Organisation des formations
Chapitre III: Obligations d'un agent de l'Etat autorisé à participer à une formation
Chapitre IV: Droits d'un agent de l'Etat autorisé à suivre une formation
Chapitre V: Financement des formations
Chapitre VI: Dispositions transitoires finales

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 136/03 du 3 juin 2016 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national d'Assurance maladie au Rwanda. -

Adoption: 2016-06-03 | Date of entry into force: 2016-06-07 | RWA-2016-R-102460

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Arrêté Présidentiel n°009/01 du 10 mai 2016 portant fixation du taux des cotisations au régime de pension obligatoire. -

Adoption: 2016-05-10 | Date of entry into force: 2016-05-30 | RWA-2016-R-102008

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Arrêté du Premier Ministre n° 130/03 du 9 mai 2016 portant règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire du Genre au Rwanda. -

Adoption: 2016-05-09 | Date of entry into force: 2016-05-16 | RWA-2016-R-101968

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Loi organique n° 001/2016/OL du 20 avril 2016 portant dispositions générales régissant les établissements publics. -

Adoption: 2016-04-20 | Date of entry into force: 2016-05-05 | RWA-2016-L-101951

Abroge la loi organique n° 06/2009/OL du 21 décembre 2009 portant dispositions générales applicables aux établissements publics telle que modifiée et complétée. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n°003/16/10/TC du 19 avril 2016 portant détermination des modalités de demande et de paiement des prestations sous le régime de pension obligatoire. -

Adoption: 2016-04-19 | Date of entry into force: 2016-05-05 | RWA-2016-R-101952

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 004/16/10/TC du 19 avril 2016 déterminant les modalités d'enregistrement au régime de pension obligatoire. -

Adoption: 2016-04-19 | Date of entry into force: 2016-05-05 | RWA-2016-R-101953

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 002/16/10/TC du 19 avril 2016 portant détermination des indemnités à caractère compensatoire et la contrevaleur des avantages en nature sous le régime de pension obligatoire. -

Adoption: 2016-04-19 | Date of entry into force: 2016-05-02 | RWA-2016-R-101966

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Arrêté ministériel n° 005/16/10/TC du 19 avril 2016 portant détermination des modalités de recouvrement forcé des arriérés des cotisations au régime de pension obligatoire. -

Adoption: 2016-04-19 | Date of entry into force: 2016-05-02 | RWA-2016-R-101967

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Loi n° 003/2016 du 30 mars 2016 portant création et organisation du régime des prestations de congé de maternité. -

Adoption: 2016-03-30 | Date of entry into force: 2016-04-20 | RWA-2016-L-101950

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 007/2016 du 1er mars 2016 portant modalités de traitement particulier des personnes handicapées en matière d'éducation. -

Adoption: 2016-03-01 | Date of entry into force: 2016-03-07 | RWA-2016-R-101474

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 001/2016 du 5 février 2016 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national de la Jeunesse. -

Adoption: 2016-02-05 | Date of entry into force: 2016-02-05 | RWA-2016-L-101475

Ce conseil est un cadre de rencontre de la jeunesse (personne âgée de 16 à 30 ans) pour l'échange d'idées en vue de leur propre développement et du développement national. Est notamment chargé de sensibiliser la jeunesse à la formation technique, professionnelle et technologique et à l'entreprenariat ainsi qu'à la lutte contre le génocide, l'idéologie du génocide, le divisionnisme et tous autres actes de nature à détruire le pays. Abroge la loi n° 24/2003 du 14 août 2003 déterminant le fonctionnement et l'organisation du Conseil national de la Jeunesse telle que modifiée et complétée à ce jour. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 001/2016 du 8 janvier 2016 portant sanctions contre les parents qui n'envoient pas leurs enfants à l'école et contre des personnes qui emploient les enfants aux travaux qui les empechent d'aller à l'école ou les incitent à quitter l'école. -

Adoption: 2016-01-08 | Date of entry into force: 2016-01-18 | RWA-2016-R-101178

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 003/2016 du 8 janvier 2016 déterminant les règles générales régissant les écoles maternelles, primaires et secondaires, ainsi que le fonctionnement de l'assemblée générale de l'école et de ses organes subsidiaires. -

Adoption: 2016-01-08 | Date of entry into force: 2016-01-18 | RWA-2016-R-101179

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 48/2015 du 23 novembre 2015 portant organisation, fonctionnement et gestion des régimes d'assurance maladie au Rwanda. -

Adoption: 2015-11-23 | Date of entry into force: 2016-01-25 | RWA-2015-L-101180

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Assurance maladie sociale
Chapitre III: Assurance maladie commerciale
Chapitre IV: Dispositions communes
Chapitre V: Conseil d'assurance maladie au Rwanda
Chapitre VI: Mesures de prévention de mauvaises pratiques dans la prestations des services de santé
Chapitre VII: Dispostions transitoires et finales

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 202/03 du 13 octobre 2015 portant tutelle, catégorie et gestion de l'Assurance maladie des militaires (MMI) et déterminant l'organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes. -

Adoption: 2015-10-13 | Date of entry into force: 2015-10-26 | RWA-2015-R-100217

Texte également disponible an anglais et en rwandais.

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Arrêté présidentiel n° 74/01 du 30 septembre 2015 portant règlement d'ordre intérieur de l'Office de l'Ombudsman. -

Adoption: 2015-09-30 | Date of entry into force: 2015-10-02 | RWA-2015-R-100148

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 198/03 du 22 septembre 2015 portant montant et modalités de paiement des contributions par toutes les entités d'assurance maladie opérant au Rwanda. -

Adoption: 2015-09-22 | Date of entry into force: 2015-09-23 | RWA-2015-R-100146

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 44/2015 du 14 septembre 2015 régissant les prêts et les bourses pour étudiants. -

Adoption: 2015-09-14 | Date of entry into force: 2015-09-15 | RWA-2015-L-100147

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 40/2015 du 29 août 2015 modifiant et complétant la loi nº 10/2011 du 13 mai 2011 portant missions, organisation et compétences des Forces Rwandaises de Défense. -

Adoption: 2015-08-29 | Date of entry into force: 2016-02-01 | RWA-2015-L-101476

Contient diverses modifications. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté présidentiel n° 53/01 du 19 août 2015 portant classification des emplois et grille indiciaire de salaires dans la Fonction publique. -

Adoption: 2015-08-19 | Date of entry into force: 2015-09-28 | RWA-2015-R-100040

Sort ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également disponible en anglais et rwandais.

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Loi organique n° 02/2015/OL. du 16 juillet 2015 modifiant et complétant la loi organique nº 02/2010/OL. du 9 juin 2010 portant organisation, ressort, compétence et fonctionnement du Comité de Conciliateurs. -

Adoption: 2015-07-16 | Date of entry into force: 2015-07-20 | RWA-2015-L-99682

Modifie diverses dispositions. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté Présidentiel n° 42/03 du 30 juin 2015 déterminant les jours féries officiels. -

Adoption: 2015-06-30 | Date of entry into force: 2015-06-30 | RWA-2015-R-99680

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté Présidentiel n° 45/01 du 30 juin 2015 portant Code d'éthique professionnelle des Agents de l'Etat. -

Adoption: 2015-06-30 | Date of entry into force: 2015-07-01 | RWA-2015-R-99681

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Principes de conduite de l'agent de l'Etat au travail et en dehors du travail
Chapitre III: Conduite au travail
Chapitre IV: Eviter le conflit d'intérêts
Chapitre V: Obligation d'observer le Code éthique
Chapitre VI: Dispositions finales

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Premier Ministre du 19 juin 2015 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Comité national de reconnaissance du statut de réfugié et les avantages accordés à ses membres. -

Adoption: 2015-06-19 | Date of entry into force: 2015-06-29 | RWA-2015-R-99656

Ce comité délibère sur les dossiers d'application des demandeurs d'asile qui lui sont soumis par le Service ayant l'immigration et l'émigration dans ses attributions.

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Arrêté ministériel n° 02/Mifotra/15 du 9 juin 2015 déterminant les heures de travail hebdomadaire dans la Fonction publique et les modalités de leur application. -

Adoption: 2015-06-09 | Date of entry into force: 2015-07-06 | RWA-2015-R-99657

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 03/Mifotra/15 du 9 juin 2015 déterminant les modalités de recrutement des Agents sous contrat dans la Fonction publique. -

Adoption: 2015-06-09 | Date of entry into force: 2015-07-06 | RWA-2015-R-99658

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Loi n° 05/2015 du 30 mars 2015 régissant l'organisation des régimes de pension. -

Adoption: 2015-03-30 | Date of entry into force: 2015-05-18 | RWA-2015-L-99143

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Régime de pension obligatoire
Chapitre III: Régime de pension volontaire
Chapitre IV: Dispositions communes aux régimes de pension obligatoire et volontaire
Chapitre V: Dispositions diverses, transitoires et finales

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Loi n° 03/2015 du 2 mars 2015 portant organisation du régime des mutuelles de santé. -

Adoption: 2015-03-02 | Date of entry into force: 2015-04-13 | RWA-2015-L-96255

Abroge la loi n° 62/2007 portant création, organisation, fonctionnement et gestion des mutuelles de santé.

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Premier Ministre n° 35/03 du 27 février 2015 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du ministère de la Fonction publique et du Travail (MIFOTRA). -

Adoption: 2015-02-27 | Date of entry into force: 2015-02-28 | RWA-2015-R-98480

Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Premier Ministre n° 36/03 du 27 février 2015 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du ministère de la Gestion des catastrophes naturelles et des Réfugiés (MIDIMAR). -

Adoption: 2015-02-27 | Date of entry into force: 2015-02-28 | RWA-2015-R-98481

Abroge l'arrêté du Premier Ministre n° 75/01 du 8 juillet 2011 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois du Ministère de la Gestion des Catastrophes et des Réfugiés (MIDIMAR). Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également dsiponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Premier Ministre n° 37/03 du 27 février 2015 portant mission, fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du ministère du Genre et de la Promotion de la famille (MIGEPROF). -

Adoption: 2015-02-27 | Date of entry into force: 2015-02-28 | RWA-2015-R-98482

Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Premier Ministre n° 50/03 du 27 février 2015 portant mission, fonctions et structure organisationnelle, salaires et autres avantages accordés au personnel du ministère de la Jeunesse, de la Technologie de l'information, et de la Communication (MYICT). -

Adoption: 2015-02-27 | Date of entry into force: 2015-02-28 | RWA-2015-R-98484

Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Law, Act

Loi n° 01/2015 du 25 février 2015 modifiant et complétant la loi n° 40/2008 du 26 août 2008 portant organisation de l'activité de micro finance. -

Adoption: 2015-02-25 | Date of entry into force: 2015-03-16 | RWA-2015-L-98531

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 008/2015 du 22 janvier 2015 portant organisation et fonctionnement de l'éducation des adultes. -

Adoption: 2015-01-22 | Date of entry into force: 2015-03-02 | RWA-2015-R-98479

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 2015 portant modalités de déroulement des formations des agents de l'Etat. -

Adoption: 2015-01-16 | Date of entry into force: 2015-01-16 | RWA-2015-R-98094

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Organisation des formations
Chapitre III: Obligations de l'agent autorisé à suivre la formation
Chapitre IV: Droits de l'agent autorisé à suivre la formation
Chapitre V: Financement des formations
CHapitre VI: Dispositions finales

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 01/Mifotra/15 du 15 janvier 2015 déterminant les modalités de mise en place et de fonctionnement des comités de santé et sécurité au travail. -

Adoption: 2015-01-15 | Date of entry into force: 2015-02-02 | RWA-2015-R-98237

Chapitre Premier: Dispostions générales
Chapitre II: Mise en place des comités de santé et de sécurité au travail
Chapitre III: Attributions et fonctionnement des comités de santé et de sécurité au travail
Chapitre IV: Dispositions finales

S'applique aux intitutions publiques ainsi qu'aux établissements privés. Abroge l'arrêté ministériel n° 01 du 17 mai 2012 déterminant les modalités de mise en place et de fonctionnement des comités de santé et sécurité au travail. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

HIV and AIDS/STI and TB Multisectoral Strategic Plan and Implementation Framework (2015-2020).

Adoption: 2015 | INT-2015-M-111779

Rwanda - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

National Community Health Policy (2015). -

Adoption: 2015 | RWA-2015-M-111912

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 01 du 11 novembre 2014 déterminant les modalités d'élection des délégués du personnel et les conditions d'exercice de leur mission.

Adoption: 2014-11-11 | Date of entry into force: 2014-12-15 | RWA-2014-R-97836

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté Présidentiel n° 105/01 du 10 juillet 2014 portant organisation et fonctionnement des organes administratifs du Village.

Adoption: 2014-07-10 | Date of entry into force: 2014-07-28 | RWA-2014-R-96729

Le Village est l'organe de base de mobilisation et d'interaction de la population. Il s'agit d'une entité dans laquelle la population participe directement à son développement.
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté Présidentiel n° 106/01 du 10 juillet 2014 portant organisation du Conseil de Cellule.

Adoption: 2014-07-10 | Date of entry into force: 2014-07-28 | RWA-2014-R-96730

Les membres du Conseil de Cellule font un travail bénévole visant la promotion de la communauté dans le domaine de la bonne gouvernance et des affaires sociales.
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté Présidentiel n° 107/01 du 10 juillet 2014 déterminant les attributions et le fonctionnement du Comité de Sécurité.

Adoption: 2014-07-10 | Date of entry into force: 2014-07-28 | RWA-2014-R-96731

Emet des opinions et prend toutes les décisions visant à assurer le contrôle de la sécurité des personnes et des biens dans le respect des lois notamment en ce qui concerne la sécurité dans les écoles, la santé ou les problèmes pouvant susciter la division et la discrimination, l'idéologie du génocide et d'autres crimes contre l'humanité. Texte également disponible en anglais et en rwaandais.

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Loi 13ter/2014 du 21 mai 2014 relative aux réfugiés.

Adoption: 2014-05-21 | Date of entry into force: 2014-06-30 | RWA-2014-L-96387

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Création du Comité de reconnaissance du statut de réfugié et ses attributions
Chapitre III: Deamnde d'asile et de statut de réfugié
Chapitre IV: Droits et devoirs des réfugiés
Chapitre V: Camps de réfugiés et leur gestion
Chapitre VI: Recherche des solutions durables pour les réfugiés
Chapitre VII: Dispositions finales

Abroge la loi n° 34/2001 du 5 juillet 2001 sur les réfugiés.

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Loi n° 13/2014 du 20 mai 2014 portant exploitation des mines et carrières.

Adoption: 2014-05-20 | Date of entry into force: 2014-06-30 | RWA-2014-L-96386

Contient un article relatif à la formation et à l'emploi des ouvriers. Abroge la loi n° 37/2008 du 11 août 2008 portant exploitation des mines et carrières.

Rwanda - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 05/01 du 14 mars 2014 déterminant d'autres catégories de documents de voyage et une autre classe de visa.

Adoption: 2014-03-14 | Date of entry into force: 2014-04-07 | RWA-2014-R-95888

Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2014. Il est également disponible en anglais et en rwandais.