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Mauritania > Other international agreements

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Country: Mauritania - Subject: Other international agreements

  1. Mauritania - Other international agreements - International agreement

    Convention de coopération en matière de travail et d'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie. Faite à Alger le 27 décembre 2004. - JO du 17 août 2005

    Adoption: 2004-12-27 | Date of entry into force: 2005-08-14 | INT-2004-IA-71589

    Fixe les conditions générales pour l'utilisation des experts et des techniciens dans le cadre de la coopération et de l'assistance technique mutuelle, ainsi que l'organisation des mouvements de main-d'oeuvre entre les deux pays et les échanges dans les domaines de l'encadrement, de l'information et de la gestion du marché du travail.
    Ratifiée par le Décret présidentiel n° 05-284 du 14 août 2005.

  2. Mauritania - Other international agreements - International agreement

    Accord du 6 juillet 1996 sur l'établissement et la circulation des personnes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.

    Adoption: 1996-07-06 | INT-1996-IA-48166

    L'exercice de toute activité lucrative doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des autorités compétentes du pays d'accueil (article 6). Les ressortissants des deux pays visés à l'article 6 restent soumis aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays relatifs à l'exercice d'une activité professionnelle, salariale ou toute autre activité (article 7). Chacune des deux parties contractantes s'engage à traiter les ressortissants de l'autre partie selon les principes de réciprocité et de non discrimination par rapport à ses propres nationaux (article 8).

  3. Mauritania - Other international agreements - International agreement

    Accord du 8 février 1995 de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.

    Adoption: 1995-02-08 | INT-1995-IA-48167

    Vise notamment l'échange d'informations, la tenue de journées d'études, l'échange de visites d'experts, la préparation de cadres dans le domaine de la formation professionnelle, l'échange de stagiaires et l'encouragement au jumelage des établissements de formation des deux pays.

  4. Mauritania - Other international agreements - International agreement

    Convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres), signée à Nouakchott, le 1er octobre 1992. - Convention

    Adoption: 1992-10-01 | INT-1992-IA-99936

    Abroge et remplace la Convention franco-mauritanienne du 15 juillet 1963 sur la circulation des personnes.

  5. Mauritania - Other international agreements - International agreement

    Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | ORG-1991-IA-27119

    Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  6. Mauritania - Other international agreements - International agreement

    Décret no 93-725 du 29 mars 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'aide à la réinsertion dans l'économie mauritanienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Nouakchott le 25 septembre 1986.

    Adoption: 1986-09-25 | INT-1986-IA-33643

    Définit les dispositifs français d'aide à la réinsertion ainsi que leur modalités d'attribution. Prévoit la mise en oeuvre de stages de formation professionnelle destinés aux travailleurs mauritaniens titulaires ou non d'un contrat de travail.

  7. Mauritania - Other international agreements - International agreement

    Accord sur la libre circulation des personnes et des biens et sur l'emploi.

    Adoption: 1975-04-28 | INT-1975-IA-18739

  8. Mauritania - Other international agreements - International agreement

    Loi no 73-63 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif à l'emploi et au séjour en Mauritanie des travailleurs mauritaniens, signé le 8 octobre 1972 à Nouakchott.

    Adoption: 1972-10-08 | INT-1972-IA-16874


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