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Mauritania > International social security agreements

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Country: Mauritania - Subject: International social security agreements

  1. Mauritania - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  2. Mauritania - International social security agreements - International agreement

    Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1977-06-30 | Date of entry into force: 1981-08-01 | INT-1977-IA-25982

  3. Mauritania - International social security agreements - International agreement

    Echange de lettres relatif à l'accord de coopération culturelle concernant le régime de sécurité sociale applicable aux étudiants mauritaniens en France.

    Adoption: 1973-02-15 | Date of entry into force: 1973-02-15 | INT-1973-IA-25981

  4. Mauritania - International social security agreements - International agreement

    Loi no 73-43 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Nouakchott le 8 octobre 1972.

    Adoption: 1972-10-08 | INT-1972-IA-16873

  5. Mauritania - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 22 juillet 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1967-07-10 | Date of entry into force: 1967-02-01 | INT-1967-IA-18844

  6. Mauritania - International social security agreements - International agreement

    Barème des remboursements d'allocations familiales. Fait à Paris.

    Adoption: 1967-07-10 | Date of entry into force: 1967-02-01 | INT-1967-IA-26037

  7. Mauritania - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif complémentaire fixant les modalités d'application du protocole no 3 du 22 juillet 1965 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou mauritaniens qui se rendent en Mauritanie. Fait à Paris.

    Adoption: 1967-07-10 | Date of entry into force: 1967-02-01 | INT-1967-IA-26038

  8. Mauritania - International social security agreements - International agreement

    Convention générale de sécurité sociale. Fait à Paris.

    Adoption: 1965-07-22 | Date of entry into force: 1967-02-01 | INT-1965-IA-25977

  9. Mauritania - International social security agreements - International agreement

    Protocole no 1 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Fait à Paris.

    Adoption: 1965-07-22 | Date of entry into force: 1967-02-01 | INT-1965-IA-25978

  10. Mauritania - International social security agreements - International agreement

    Protocole no 2 relatif à l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française aux ressortissants mauritaniens. Fait à Paris.

    Adoption: 1965-07-22 | Date of entry into force: 1967-02-01 | INT-1965-IA-25979

  11. Mauritania - International social security agreements - International agreement

    Protocole no 3 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou mauritaniens se rendant en Mauritanie. Fait à Paris.

    Adoption: 1965-07-22 | Date of entry into force: 1947-02-01 | INT-1965-IA-25980


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