Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Mauritania > Seafarers

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Mauritania - Subject: Seafarers

  1. Mauritania - Seafarers - Law, Act

    Loi n° 2013 -29 du 30 juillet 2013 portant Code de la Marine marchande.

    Adoption: 2013-07-30 | MRT-2013-L-101164

  2. Mauritania - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° R-1883 du 12 novembre 2003 relatif aux missions et à l'organisation de la Cellule Enquête Accidents/Mer.

    Adoption: 2003-11-12 | MRT-2003-R-68834

    A pour mission de recueillir et d'analyser toutes les informations liées aux événements de mer et d'en informer le directeur de la marine marchande.

  3. Mauritania - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n°2002-082 du 4 décembre 2002 relatif aux enquêtes maritimes après événement de mer.

    Adoption: 2002-12-04 | MRT-2002-R-66053

  4. Mauritania - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 99-146 du 30 janvier 2000 relatif aux gens de mer. - Décret

    Adoption: 2000-01-30 | MRT-2000-R-74928

    Titre I: Fixation des effectifs (arts. 1 à 6)
    Titre II: Rémunération des marins (arts. 7 à 10)
    Titre III: Les délégués de bord (arts. 11 à 22)
    Titre IV: Organisation du travail à bord des navires et horaires de travail (arts. 23 à 41)
    Titre V: Classement par catégories des marins embarqués sur des navires de pêche (arts. 42 à 45)
    Titre VI: Règlements des litiges collectifs (arts. 46 à 54)

  5. Mauritania - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 99-05 du 21 juin 1999 relatif aux conditions d'exercice et d'agrément des professions maritimes. - Décret

    Adoption: 1999-06-21 | MRT-1999-R-74927

    On entend par professions maritimes notamment les professions de transporteur maritime, de commissaire aux avaries, de consignataire du navire ou de la cargaison, de manutentionnaire, d'acconier, d'expert maritime et de société de classification.

  6. Mauritania - Seafarers - Law, Act

    Loi n° 95-009 du 31 janvier 1995 portant Code de la marine marchande. - Code de la marine marchande

    Adoption: 1995-01-31 | MRT-1995-L-41774

    Est défini, au livre IX du présent code, le statut des gens de mer comportant tant leur régime social, la réglementation des conditions de travail et des salaires que leurs droits syndicaux et obligations disciplinaires( articles 266 à 462).

  7. Mauritania - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 189 du 17 octobre 1988 relatif aux modalités de formation maritime au CFPH de Nouadhibou.

    Adoption: 1988-10-17 | MRT-1988-R-21762

    Abroge notamment les arrêtés no 726 du 3 octobre 1983 et no R-86 du 2 mai 1988.

  8. Mauritania - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 726 du 3 octobre 1983 fixant les modalités des stages de recyclage destinés aux marins titulaires de la carte maritime.

    Adoption: 1983-10-03 | MRT-1983-R-29053

    Fixe diverses modalités en vue de la candidature et de la sélection au stage de recyclage, ainsi que de son accomplissement.

  9. Mauritania - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 81-021 du 12 février 1981 fixant le classement des marins mauritaniens par catégories.

    Adoption: 1981-10-28 | MRT-1981-R-29060

  10. Mauritania - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 79-342 du 4 décembre 1979 portant création et organisation d'un centre de formation professionnelle maritime.

    Adoption: 1979-12-04 | MRT-1979-R-29046

  11. Mauritania - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 05 du 9 janvier 1979 portant sur les visites de sécurité, la délivrance et le maintien des titres et certificats de sécurité de la navigation.

    Adoption: 1979-01-09 | MRT-1979-R-29049

    Porte sur le champ d'application de la sécurité de la navigation, sur les titres et certificats de sécurité exigibles, sur les modalités et les types de visites et inspections auxquelles sont soumis la délivrance, la remise et le renouvellement des titres et certificats nationaux et internationaux de sécurité.

  12. Mauritania - Seafarers - Law, Act

    Loi no 78-43 du 28 février 1978 portant Code de la marine marchande et des pêches maritimes.

    Adoption: 1978-02-28 | MRT-1978-L-12916


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer