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Mauritania > Migrant workers

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Country: Mauritania - Subject: Migrant workers

  1. Mauritania - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-224 du 29 octobre 2009 abrogeant et remplaçant le décret n° 74-092 du 19 avril 1974 fixant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers.

    Adoption: 2009-10-29 | MRT-2009-R-84146

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Modalités de délivrance des permis de travail
    Chapitre III: Renouvellement du permis de travail
    Chapitre IV: Retrait de l'autorisation d'occuper un travailleur étranger ou du permis de travail
    Chapitre V: Restitution et récupération du permis de travail
    Chapitre VI: Recours
    Chapitre VII: Dispositions transitoires et finales

  2. Mauritania - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2005-022 du 3 mars 2005 fixant les modalités d'application en République islamique de Mauritanie des conventions internationales relatives aux réfugiés. - Décret

    Adoption: 2005-03-03 | MRT-2005-R-100118

  3. Mauritania - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 36-89 du 15 juin 1989 portant création d'un Haut Commissariat à l'Emploi et à la Réinsertion.

    Adoption: 1989-06-15 | MRT-1989-R-21779

    A notamment pour mission d'assurer le suivi de la situation des émigrés mauritaniens et de définir les mesures tendant à leur réinsertion dans la vie nationale.

  4. Mauritania - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 74-92 du 19 avril 1974 fixant les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers.

    Adoption: 1974-04-19 | MRT-1974-R-14995


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