Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Mauritania > Education, vocational guidance and training

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Mauritania - Subject: Education, vocational guidance and training

  1. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2003-047 du 19 juin 2003 fixant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil national de la Formation technique et professionnelle.

    Adoption: 2003-06-19 | MRT-2003-R-66054

    Le conseil est un organe consultatif chargé de donner des avis sur les orientations de la politique nationale de la formation technique et professionnelle. Il est composé de manière tripartite (art. 4).

    Abroge le décret n° 89/085 du 8 juin 1989 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement technique (CNFTP).

  2. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 2002-053 du 16 juin 2002 portant création de l'Institut national de Promotion de la Formation technique et professionnelle.

    Adoption: 2002-06-16 | MRT-2002-R-63898

    Détermine les missions, la composition (conseil d'administration tripartite) et le fonctionnement de l'Institut. Contient en annexe les statuts du Fonds autonome de promotion de la formation technique et professionnelle qui assure la gestion courante des ressources financières affectées à la formation continue, à l'alternance et à l'apprentissage.

  3. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 2001-054 du 19 juillet 2001 portant obligation de l'enseignement fondamental. - Loi

    Adoption: 2001-07-19 | MRT-2001-L-60327

    Porte obligation de l'enseignement fondamental en Mauritanie. Cet enseignement est rendu obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de 6 à 14 ans. La loi précise quelles sont les procédures de contrôle et de sanction appliquées dans le cas où les personnes légalement responsables ne respectent pas cette obligation d'enseignement.

  4. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret 2000-154/PM/SECF du 24 décembre 2000 portant création et organisation d'un établissement de formation technique et professionnelle dénommé Centre de Formation pour la Promotion Féminine (CFPF).

    Adoption: 2000-12-24 | MRT-2000-R-59681

    Le CFPF est notamment chargé d'assurer une formation professionnelle aux femmes, d'apporter conseil et assistance aux associations féminines, d'assurer une préparation des femmes au travail indépendant.

  5. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 99-012 du 26 avril 1999 relative à la réforme du système éducatif national.

    Adoption: 1999-04-26 | MRT-1999-L-56914

  6. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 98-089 du 12 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle.

    Adoption: 1998-12-12 | MRT-1998-R-53393

    Ces centres sont chargés, entre autres activités, de l'encadrement des artisans, de l'insertion des jeunes dans la vie professionnelle et de la formation des ouvriers. Chaque centre est dirigé par un conseil d'administration à la composition tripartite (employeurs et syndicats également représentés).

  7. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 98-007 du 20 janvier 1998 relative à la formation technique et professionnelle.

    Adoption: 1998-01-20 | MRT-1998-L-51116

    La formation technique et professionnelle recouvre l'enseignement technologique ou professionnel, la formation professionnelle, initiale ou continue, et l'apprentissage. Elle a notamment pour objectifs la satisfaction des besoins du marché de l'emploi en personnel qualifié et l'amélioration des compétences professionnelles des travailleurs. Contient également des dispositions sur les établissements de formation technique et professionnelle, et les personnels enseignants ou formateurs.

  8. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 94-084 du 5 septembre 1994 portant création d'un fonds d'appui aux activités de formation ( FAAF).

    Adoption: 1994-09-05 | MRT-1994-R-38828

    Fixe les modalités de fonctionnement du fonds. Une priorité est accordée aux projets dans le secteur informel.

  9. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-31 du 6 février 1993 fixant les modalités d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de l'enseignement technique moyen et des stages ou de perfectionnement en Mauritanie et à l'étranger.

    Adoption: 1993-02-06 | MRT-1993-R-33222

  10. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no R-047 du 1er mai 1991 portant organisation, mode de fonctionnement et de gestion des centres régionaux de formation professionnelle

    Adoption: 1991-05-01 | MRT-1991-R-27142

  11. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no R-156 du 21 septembre 1989 portant création d'un comité "AD HOC" chargé du Plan Intégré d'Elimination de l'Analphabétisme en Mauritanie.

    Adoption: 1989-09-21 | MRT-1989-R-21788

  12. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 89-097 du 26 juillet 1989 portant organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement technique.

    Adoption: 1989-07-26 | MRT-1989-R-21781

  13. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 36-89 du 15 juin 1989 portant création d'un Haut Commissariat à l'Emploi et à la Réinsertion.

    Adoption: 1989-06-15 | MRT-1989-R-21779

    A notamment pour mission d'assurer le suivi de la situation des émigrés mauritaniens et de définir les mesures tendant à leur réinsertion dans la vie nationale.

  14. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 89-047 du 14 mars 1989 portant réorganisation de l'enseignement technique.

    Adoption: 1989-03-14 | MRT-1989-R-21768

    Concerne les buts de l'enseignement technique (formation de la main d'oeuvre qualifiée; recherche et promotion de technologies), les niveaux d'enseignement et l'enseignement lui-même (cours théoriques et pratiques, stages; conditions d'admission, régimes d'études, etc.). Les établissements privés d'enseignement technique sont régis par les dispositions de l'ordonnance no 81-212 du 24 septembre 1981 portant statut de l'enseignement privé et ces textes d'application.

  15. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 82-170 bis du 14 décembre 1982 fixant les modalités de remboursement des dépenses occasionnées par la formation.

    Adoption: 1982-12-14 | MRT-1982-R-21756

    Relatif à l'obligation de remboursement des dépenses de formation en cas de non-respect des clauses de l'engagement de servir l'Etat à l'issue d'une formation effectuée aux frais de la collectivité publique. Abroge notamment l'article 20 du décret no 81-031 du 19 février 1981 fixant les modalités d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur, d'études et de stage de formation ou de perfectionnement à l'étranger.

  16. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 81-212 du 24 septembre 1981 portant statut de l'enseignement privé.

    Adoption: 1981-09-24 | MRT-1981-R-29059

  17. Mauritania - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 73-246 du 30 novembre 1973 portant création et organisation de l'Office mauritanien de l'artisanat.

    Adoption: 1973-11-30 | MRT-1973-R-15823


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer