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Mauritania > Tripartite consultations

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Country: Mauritania - Subject: Tripartite consultations

  1. Mauritania - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-001 du 7 janvier 1991 fixant les modalités d'application de l'ordonnance no 90-29 du 24 décembre 1990 instituant un Conseil Economique et Social.

    Adoption: 1991-01-07 | MRT-1991-R-22238

    Fixe les modalités de désignation des membres du Conseil.

  2. Mauritania - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 90-029 du 24 décembre 1990 instituant un Conseil Economique et Social.

    Adoption: 1990-12-24 | MRT-1990-R-22237

    Le Conseil économique et social est une assemblée consultative qui "assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la coopération entre les différentes catégories socio-professionnelles et assure leur participation à la politique économique et sociale de la nation" Composé de 69 membres, dont 27 représentent des corporations socio-professionnelles, deux représentent les femmes et deux les jeunes. Abroge toutes dispositions contraires, notamment les lois No. 64.064 du 24 avril 1964 et No. 67-019 du 21 janvier 1967.


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