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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Mauritania > Equality of opportunity and treatment

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Country: Mauritania - Subject: Equality of opportunity and treatment

  1. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 2017-025 du 15 novembre 2017 relative à la santé de la reproduction. - Loi

    Adoption: 2017-11-15 | MRT-2017-L-111092

  2. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique et stratégie de prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA. - Politique et stratégie nationale

    Adoption: 2014-08 | MRT-2014-M-111071

  3. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d’action sectoriel triennal de lutte contre les IST/VIH/SIDA du secteur de l’éducation. - Plan d'action

    Adoption: 2010 | MRT-2010-M-111072

  4. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'action national pour la femme rurale (2009-2012).

    Adoption: 2008-10 | MRT-2008-M-96687

  5. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique de la santé de la reproduction (2008-2012).

    Adoption: 2008 | MRT-2008-M-111091

  6. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 2007-042 du 3 septembre 2007 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA.

    Adoption: 2007-09-03 | MRT-2007-L-78416

    Titre premier: Dispositions préliminaires (art. 1)
    Titre Deuxième: Prévention du SIDA (arts. 2 à 16)
    Titre troisième (L'assistance aux personnes vivant avec le VIH (arts. 17 à 20)
    Titre Quatrième: Sanctions des comportements discriminatoires (arts. 21 à 28)

  7. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2006/043 du 23 novembre 2006 relative à la promotion et la protection des personnes handicapées. - Ordonnance

    Adoption: 2006-11-23 | MRT-2006-R-96373

    Contient notamment des dispositions relatives à l'accès à la formation professionnelle et à l'accès à l'emploi.

  8. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 01305 du 26 juin 2003 portant création d'une unité de coordination sectorielle de lutte contre le VIH/SIDA.

    Adoption: 2003-06-26 | MRT-2003-R-66055

  9. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 027-2003 du 24 mars 2003 portant création du Comité national de lutte contre le VIH/SIDA et des comités régionaux de lutte contre le VIH/SIDA.

    Adoption: 2003-03-24 | MRT-2003-R-66056

    Détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces différents comités.

  10. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre les IST/VIH/SIDA (2003-2007).

    Adoption: 2002-08 | MRT-2002-M-96684

  11. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 2001-24 du 24 janvier 2001 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale.

    Adoption: 2001-01-24 | MRT-2001-L-60354

    Ratifie la Convention n° 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 34ème session en 1951.

  12. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret 2000-154/PM/SECF du 24 décembre 2000 portant création et organisation d'un établissement de formation technique et professionnelle dénommé Centre de Formation pour la Promotion Féminine (CFPF).

    Adoption: 2000-12-24 | MRT-2000-R-59681

    Le CFPF est notamment chargé d'assurer une formation professionnelle aux femmes, d'apporter conseil et assistance aux associations féminines, d'assurer une préparation des femmes au travail indépendant.

  13. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 97-086 du 8 octobre 1997 portant création d'un Centre de Formation pour la Promotion Féminine (CFPF).

    Adoption: 1997-10-08 | MRT-1997-R-51318

  14. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 25-96 du 28 février 1996 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la Condition féminine et l'organisation de l'administration centrale de son département.

    Adoption: 1996-02-28 | MRT-1996-R-44419

    A pour missions principales la protection de la femme, sa formation ainsi que la promotion de l'auto-emploi. Est également compétent pour les questions relatives aux droits des enfants.

  15. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 54-92 du 24 juin 1992 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la condition féminine et l'organisation de l'administration centrale de son département.

    Adoption: 1992-06-24 | MRT-1992-R-30523

    Il est notamment chargé de favoriser le développement des activités économiques et socio-éducatives au profit des femmes, particulièrement en milieu rural, d'élaborer des programmes spécifiques de formation et d'assurer la préparation, la diffusion et l'application des textes législatifs relatifs aux femmes.


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