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Mauritania > Elimination of child labour, protection of children and young persons

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Country: Mauritania - Subject: Elimination of child labour, protection of children and young persons

  1. Mauritania - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de la petite enfance.

    Adoption: 2006 | MRT-2006-M-96686

    Approuvée par l'ordonnance 048-2006 du 21 décembre 2006.

  2. Mauritania - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2005-015 portant protection pénale de l'enfant.

    Adoption: 2005-12-05 | MRT-2005-R-73641

    Dispositions préliminaires.

    Première partie. Code pénal pour enfants: responsabilité pénale de l'enfant, crimes et délits contre l'enfant (arts 60 à 62 - travail et conditions de travail de l'enfant), crimes et délits contre les biens, dispositions communes.

    Deuxième partie. Code de procédure pénale: poursuites, jugement, procédures d'exécution, contrainte par corps, casier judiciaire, diverses dispositions renforçant la protection de l'enfant (établissements et institutions).

  3. Mauritania - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2003-1524 du 9 septembre 2003 portant règlement intérieur des centres de rééducation des enfants en conflit avec la loi.

    Adoption: 2003-09-09 | MRT-2003-R-68833

    Prévoit trois régimes de prise en charge: le régime de prise en charge intensive, le régime semi-ouvert et le régime ouvert (arts. 3 à 8). Les centres ont une mission d'assistance, d'éducation et de formation professionnelle (arts. 20 à 31).

    Contient des dispositions relatives aux droits et obligations de l'enfant (arts. 17 à 19).

  4. Mauritania - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi no 025/2003 portant répression de la traite des personnes. - Loi Loi

    Adoption: 2003-07-17 | MRT-2003-L-65094

    Définit l'expression "traite des personnes" en indiquant les actes concernés (entre autres, enrôlement, transport, transfert de personnes par la force ou sous la menace). Précise également que "l'exploitation comprend au minimum le travail non rémunéré, le travail ou les services forcés ainsi que les pratiques analogues, le prélèvement d'organe à des fins lucratives, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle". Fixe les peines et amendes applicables.

  5. Mauritania - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 2001-033 du 5 juillet 2001 autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission des enfants à l'emploi.

    Adoption: 2001-07-05 | MRT-2001-L-61229

  6. Mauritania - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 2001-23 du 28 janvier 2001 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.

    Adoption: 2001-01-28 | MRT-2001-L-60353

  7. Mauritania - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no R-030 du 26 mai 1992 complétant l'arrêté no 10.281 du 2 juin 1965 portant exécution des dispositions du livre II du Code du Travail (Titre II, hygiène et sécurité des travailleurs).

    Adoption: 1992-05-26 | MRT-1992-R-30206

    Fixe à 16 ans l'âge minimum pour manoeuvrer des appareils de levage, y compris les treuils d'échaffaudage, ou pour donner des signaux de conducteur.

  8. Mauritania - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 239 du 17 septembre 1954, modifié par l'arrêté n° 10.300 du 2 juin 1965 relatif au travail des enfants.

    Adoption: 1954-09-17 | MRT-1954-R-71661

    Prévoit qu'il est interdit d'employer des personnes de moins de 18 ans à des travaux dangereux et précise les types de travaux interdits. Contient également en annexe une liste des travaux interdits ainsi qu'une liste des établissements dans lesquels l'emploi des personnes de moins de 18 ans est autorisé sous certaines conditions.

  9. Mauritania - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  10. Mauritania - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 du 19 juillet 1954, modifié par l'arrêté n° 10.300 du 2 juin 1965, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | MRT-1954-R-111345


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