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Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'ordonnance souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. -

Adoption: 2018-10-10 | Date of entry into force: 2019-01-01 | MCO-2018-R-107761

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Ordonnance souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics. -

Adoption: 2018-10-02 | MCO-2018-R-107758

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Ordonnance souveraine n° 7.121 du 24 septembre 2018 relative à la réglementation des activités de services à la personne. -

Adoption: 2018-09-24 | MCO-2018-R-107664

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: De la procédure d'agrément
Chapitre III: Des conditions d'exercice
Chapitre IV: Dispositions finales
Sont exclus des activités de services à la personne régies par la présente ordonnance, les actes de soins réalisés sur prescription médicale, ainsi que les activités qui concernent uniquement les tâches ménagères, l'environnement ou le cadre de vie.

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Arrêté ministériel n° 2018-784 du 27 juillet 2018 relatif au certificat de scolarité. -

Adoption: 2018-07-27 | MCO-2018-R-107591

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Arrêté ministériel n° 2018-703 du 18 juillet 2018 relatif à la déclaration des postes à risques, prévue à l'article 2.6 de la loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail. -

Adoption: 2018-07-18 | MCO-2018-R-107408

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Arrêté ministériel n° 2018-632 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale. -

Adoption: 2018-07-02 | MCO-2018-R-107407

Les bourses de promotion sociale constituent une contribution de l'État aux frais engagés par les personnes désireuses de poursuivre une formation contribuant à la promotion sociale, c'est-à-dire la progression dans la hiérarchie de sa profession (y compris la poursuite des études de médecine en fin de cycle pour obtenir le clinicat), la reprise d'études précédemment engagées ou la reconversion dans une branche professionnelle nouvelle.

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Ordonnance souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail. -

Adoption: 2018-06-29 | MCO-2018-R-107404

Chapitre premier: De la gestion administrative et financière de l'Office de la Médecine du Travail
Chapitre II: Des attributions des médecins du travail et des obligations des employeurs et des salariés

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Ordonnance souveraine n° 6.988 du 29 juin 2018 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008, modifiée, relative au reclassement des salariés déclarés inapte, par le médecin du travail. -

Adoption: 2018-06-29 | MCO-2018-R-107405

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Arrêté ministériel n° 2018-633 du 29 juin 2018 relatif au questionnaire médical de programmation des examens médicaux initiaux par l'Office de la Médecine du Travail. -

Adoption: 2018-06-29 | MCO-2018-R-107406

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Arrêté ministériel n° 2018-612 du 25 juin 2018 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction publique. -

Adoption: 2018-06-25 | Date of entry into force: 2018-07-01 | MCO-2018-R-107260

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Arrêté ministériel n° 2018-172 du 12 mars 2018 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940. -

Adoption: 2018-03-12 | Date of entry into force: 2018-01-01 | MCO-2018-R-106898

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Arrêté ministériel n° 2018-106 du 7 février 2018 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier. -

Adoption: 2018-02-07 | Date of entry into force: 2018-01-01 | MCO-2018-R-106614

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Arrêté ministériel n° 2018-107 du 7 février 2018 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988. -

Adoption: 2018-02-07 | Date of entry into force: 2018-01-01 | MCO-2018-R-106615

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Ordonnance souveraine n° 6.789 du 2 février 2018 modifiant l'ordonnance souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi. -

Adoption: 2018-02-02 | MCO-2018-R-106611

Prévoit notamment la prorogation de la validité de l'ordonnance n° 6.255 jusqu'au 31 décembre 2018.

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Arrêté ministériel n° 2018-73 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié. -

Adoption: 2018-01-30 | MCO-2018-R-106613

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Arrêté ministériel n° 2018-27 du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection sociale. -

Adoption: 2018-01-12 | Date of entry into force: 2018-01-01 | MCO-2018-R-106444

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Arrêté ministériel n° 2017-908 du 28 décembre 2017 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services sociaux à compter du 1er octobre 2017. -

Adoption: 2017-12-28 | Date of entry into force: 2017-10-01 | MCO-2017-R-106443

Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2017-866 du 14 décembre 2017 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique. -

Adoption: 2017-12-14 | Date of entry into force: 2018-01-01 | MCO-2017-R-106201

Monaco - - Law, Act

Loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail. -

Adoption: 2017-12-12 | MCO-2017-L-106200

Contient notamment des dispositions relatives à la définition du harcèlement au travail, de la violence au travail et du chantage sexuel ainsi qu'aux sanctions encourues.

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Arrêté ministériel n° 2017-778 du 2 novembre 2017 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2017-2018. -

Adoption: 2017-11-02 | Date of entry into force: 2017-10-01 | MCO-2017-R-106195

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Arrêté ministériel n° 2017-780 du 2 novembre 2017 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2017-2018. -

Adoption: 2017-11-02 | Date of entry into force: 2017-10-01 | MCO-2017-R-106196

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Arrêté ministériel n° 2017-782 du 2 novembre 2017 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2017-2018. -

Adoption: 2017-11-02 | Date of entry into force: 2017-10-01 | MCO-2017-R-106197

Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018. -

Adoption: 2017-11-02 | MCO-2017-R-106198

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Arrêté ministériel n° 2017-786 du 2 novembre 2017 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2017-2018. -

Adoption: 2017-11-02 | Date of entry into force: 2017-10-01 | MCO-2017-R-106199

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Arrêté ministériel n° 2017-750 du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006 relatif à l'autorisation temporaire d'intervention en milieu hyperbare des salariés d'entreprises ou de sociétés étrangères. -

Adoption: 2017-10-16 | MCO-2017-R-105368

Contient des modifications mineures.

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Arrêté ministériel n° 2017-751 du 16 octobre 2017 modifiant l arrêté ministériel du 14 janvier 1947 fixant le taux d'incapacité des victimes d'accidents du travail. -

Adoption: 2017-10-16 | MCO-2017-R-105370

Monaco - - Law, Act

Loi n° 1.449 du 4 juillet 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure pénale. -

Adoption: 2017-07-04 | MCO-2017-L-104746

Monaco - - Law, Act

Loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail. -

Adoption: 2017-07-04 | Date of entry into force: 2018-07-14 | MCO-2017-L-104747

Insère de nouvelles dispositions relatives à l'Office de la médecine du travail, ses attributions, son fonctionnement et son administration.

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Arrêté ministériel n° 2017-283 du 3 mai 2017 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2017. -

Adoption: 2017-05-03 | Date of entry into force: 2017-04-01 | MCO-2017-R-104458

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Arrêté ministériel n° 2017-260 du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection sociale. -

Adoption: 2017-04-21 | MCO-2017-R-104229

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Arrêté ministériel n° 2017-261 du 18 avril 2017 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée. -

Adoption: 2017-04-18 | Date of entry into force: 2017-05-01 | MCO-2017-R-104230

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Arrêté ministériel n° 2017-143 du 8 mars 2017 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940. -

Adoption: 2017-03-08 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MCO-2017-R-103925

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Arrêté ministériel n° 2017-104 du 1er mars 2017 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. -

Adoption: 2017-03-01 | MCO-2017-R-103926

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Arrêté ministériel n° 2017-82 du 14 février 2017 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels. -

Adoption: 2017-02-14 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MCO-2017-R-103714

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Arrêté ministériel n° 2017-53 du 1er février 2017 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier. -

Adoption: 2017-02-01 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MCO-2017-R-103652

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Arrêté ministériel n° 2017-54 du 1er février 2017 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988. -

Adoption: 2017-02-01 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MCO-2017-R-103653

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Ordonnance souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi. -

Adoption: 2017-01-30 | Date of entry into force: 2017-01-01 | Date of end of application: 2017-12-31 | MCO-2017-R-103614

Est instaurée au profit des salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement. Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires et aux conditions d'octroi de cette allocation.

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Ordonnance souveraine n° 6.212 du 23 décembre 2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes adopté le 6 octobre 1999 et entré en vigueur le 22 décembre 2000. -

Adoption: 2016-12-23 | MCO-2016-R-103427

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Arrêté ministériel n° 2016-699 du 23 novembre 2016 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études. -

Adoption: 2016-11-23 | MCO-2016-R-103179

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Arrêté ministériel n° 2016-682 du 7 novembre 2016 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2016. -

Adoption: 2016-11-07 | Date of entry into force: 2016-04-01 | MCO-2016-R-103012

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Arrêté ministériel n° 2016-683 du 7 novembre 2016 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er octobre 2016. -

Adoption: 2016-11-07 | Date of entry into force: 2016-10-01 | MCO-2016-R-103013

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Arrêté ministériel n° 2016-642 du 3 novembre 2016 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2016-2017. -

Adoption: 2016-11-03 | Date of entry into force: 2016-10-01 | MCO-2016-R-103007

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Arrêté ministériel n° 2016-644 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2016-2017. -

Adoption: 2016-11-03 | Date of entry into force: 2016-10-01 | MCO-2016-R-103008

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Arrêté ministériel n° 2016-646 du 3 novembre 2016 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2016-2017. -

Adoption: 2016-11-03 | Date of entry into force: 2016-10-01 | MCO-2016-R-103009

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Arrêté ministériel n° 2016-653 du 3 novembre 2016 portant fixation du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune pour l'exercice 2016-2017. -

Adoption: 2016-11-03 | Date of entry into force: 2016-10-01 | MCO-2016-R-103011

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Arrêté ministériel n° 2016-500 du 5 août 2016 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à l'organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant codification du statut des délégués du personnel, modifiée. -

Adoption: 2016-08-05 | MCO-2016-R-102591

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Arrêté ministériel n° 2016-494 du 2 août 2016 déterminant les cycles d'apprentissage de l'enseignement primaire et secondaire. -

Adoption: 2016-08-02 | MCO-2016-R-102590

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Ordonnance souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l'amiante. -

Adoption: 2016-07-22 | MCO-2016-R-102593

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Arrêté ministériel n° 2016-438 du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. -

Adoption: 2016-07-12 | MCO-2016-R-102345

Modifie l'article 36 relatif à l'allocation logement.

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Arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 29 juin 2016 relative au télétravail. -

Adoption: 2016-07-01 | MCO-2016-R-102343