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Country: Luxembourg - Subject: Protection against particular hazards

  1. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2000-12-14 | LUX-2000-R-58005

    Chapitre 1: Dispositions générales. Chapitre 2: Etablissements classés. Chapitre 3: Transport et transit des substances radioactives. Chapitre 4: Propulsion nucléaire. Chapitre 5: Limites de dose. Chapitre 6: Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants d'origine artificielle. Chapitre 7: Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs extérieurs exposés aux rayonnements ionisants. Chapitre 8: Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs, apprentis et étudiants exposés aux rayonnements ionisants d'origine naturelle. Chapitre 9: Surveillance médicale des travailleurs exposés. Chapitre 10: Dispositions de protection et de sécurité de la population. Chapitre 11: Intervention en cas d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable. Chapitre 12: Signaux d'avertissement, symboles et mentions. Chapitre 13: Mesures abrogatoires. Chapitre 14: Sanctions.

  2. Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. - Loi

    Adoption: 1999-12-24 | LUX-1999-L-55067

    Le conseiller à la sécurité a pour mission d'aider à la prévention des risques et de promouvoir toute action en vue de faciliter l'exécution des activités de transport ou de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses.

  3. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 portant modification et première adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1999-06-08 | LUX-1999-R-53328

    Comporte en annexe la classification des agents biologiques.

  4. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 22 avril 1999 portant neuvième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1999-04-22 | LUX-1999-R-52698

    Contient notamment une annexe comportant des listes de substances cancérogènes et toxiques.

  5. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1999-02-28 | LUX-1999-R-52263

    Complète le règlement par l'annexe de la directive 96/94/CE du 18 décembre 1996 relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites d'exposition professionnelle.

  6. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1999-02-28 | LUX-1999-R-52264

    En ce qui concerne l'amiante et le chlorure de vinyle monomère, qui sont couverts par des réglementations particulières, les dispositions du règlement s'appliquent si elles sont plus favorables à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail. Définit les notions de"agent cancérigène" et "valeur limite".

  7. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation des valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1995-07-10 | LUX-1995-R-41325

    Contient, en annexe, les valeurs limites d'exposition à des agents chimiques. Prévoit des sanctions pénales pour toute infraction au règlement.

  8. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1994-11-04 | LUX-1994-R-38783

    L'employeur est tenu de prendre toutes mesures appropriées, notamment de mettre à la disposition des travailleurs des équipements mécaniques, en vue d'éviter le recours à la manutention manuelle. Lorsque celle-ci ne peut être évitée, les postes de travail doivent être organisés en conséquence. Les travailleurs doivent recevoir des informations sur les mesures à prendre et les poids des charges à transporter ainsi qu'une formation concernant la manutention correcte des charges et les risques encourus. Ils doivent être consultés sur ces matières. En annexe: éléments de référence, facteurs individuels de risques.

  9. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1994-11-04 | LUX-1994-R-38784

    L'employeur doit effectuer une analyse des postes de travail, notamment quant aux risques qu'ils peuvent présenter pour la vue, et prendre les mesures de protection appropriées. Il est tenu de concevoir l'activité du travailleur de telle sorte que le travail quotidien sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran. Les travailleurs doivent bénéficier d'une information sur toute mesure concernant la sécurité et la santé, d'une formation sur l'utilisation des équipements et d'un examen approprié des yeux (préalable et périodique). Ils doivent également être consultés et participer aux décisions concernant la sécurité et la santé dans ce domaine. En annexe: prescriptions minimales concernant l'équipement et le milieu de travail.

  10. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1994-11-04 | LUX-1994-R-38785

    Définit la notion d'agent cancérigène. L'employeur est tenu d'identifier et d'apprécier les risques en prenant en compte la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs, et d'en informer l'inspection du travail et des mines. Il doit réduire au minimum l'utilisation d'agents cancérigènes. Sont précisées les dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition, les mesures d'hygiène et de protection individuelle. Outre l'information, la consultation et la participation des travailleurs, une surveillance médicale, préalable et périodique, est également prévue. En annexe: liste de substances, préparations et procédés; recommandations pour la surveillance médicale, définition des préparations considérées comme cancérigènes.

  11. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents biologiques. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1994-11-04 | LUX-1994-R-38786

    Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que d'autres informations (nombre de travailleurs exposés, mesures d'hygiène et de protection prises, etc.) doivent être communiqués à l'inspection du travail et des mines par l'employeur. Celui-ci est notamment tenu de fournir aux travailleurs des vêtements de protection et de mettre à leur disposition des locaux sanitaires. L'employeur doit faire bénéficier les travailleurs d'informations et d'une formation sur les risques éventuels, les précautions à prendre et l'utilisation des équipements de protection. Il doit également tenir une liste des travailleurs exposés. Une surveillance médicale, préalable et périodique, est organisée. Des mesures particulières sont prévues pour les procédés industriels, les laboratoires et les locaux animaliers. En annexe: liste indicative des types d'activités professionnelles, classification des agents, recommandations sur la surveillance médicale, etc.

  12. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 17 août 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1994-08-17 | LUX-1994-R-38171

    Prévoit que les mesures destinées à la protection des travailleurs, et notamment les moyens de prévention et de surveillance, doivent être adaptés aux risques encourus dans certaines zones plus exposées et qu'une formation spécifique doit être dispensée dans de tels cas. Modifie des dispositions relatives aux examens médicaux. Ajoute un chapitre consacré à la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs (formation générale et spécifique, information, surveillance médicale, équipement de protection individuelle).

  13. Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Loi

    Adoption: 1994-06-15 | Date of end of application: 2014-12-31 | LUX-1994-L-37094

  14. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 16 mars 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 1988 relatif aux déchets toxiques et dangereux. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1994-03-16 | LUX-1994-R-36647

  15. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1993-04-21 | LUX-1993-R-33183

    Modifications relatives aux valeurs limites et au contenu du plan de travail.

  16. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 26 février 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1993-02-26 | Date of entry into force: 1993-02-26 | LUX-1993-R-32733

    Prévoit l'obligation de réduire les risques résultant de l'exposition au bruit au niveau "le plus bas raisonnablement praticable" et fixe les valeurs au-delà desquelles des équipements de protection individuelle adaptés au travailleur et à ses conditions de travail doivent être fournis par l'employeur. Octroie au travailleur exposé le droit à une surveillance médicale de sa fonction auditive.

  17. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1992-07-02 | LUX-1992-R-30143

    Proscrit certaines substances, tout en réservant certains cas d'utilisation admis (notamment en concentration limitée, ou à des fins de recherche), et ceci en raison de risques graves pour la santé et la sécurité des travailleurs. Des sanctions pénales sont prévues en cas d'infraction. Ne s'applique pas à la navigation maritime ni aérienne.

  18. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1992-07-02 | LUX-1992-R-30144

    Pris en application de la directive 87/404/CEE aux mêmes fins, modifiée par la directive 90/488/CEE. Porte sur la mise sur le marché et la libre circulation des récipients à pression simples, les procédures de certification, l'examen de type, la vérification, la déclaration de conformité et l'apposition de la marque CE. Trois annexes complètent l'instrument. Des sanctions pénales sont prévues en cas d'infraction.

  19. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 16 avril 1992 complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes faisant partie intégrante de la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1992-04-16 | LUX-1992-R-28999

  20. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1992-01-08 | LUX-1992-R-26796

    Pris en application de la directive du Conseil 89/392/CEE du 14 juin 1989 [ISN= 8148] concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines. Porte de manière générale sur le champ d'application, la mise sur le marché et la libre circulation, la procédure de certification, la marque "CE"; diverses annexes précisent notamment les exigences essentielles de sécurité et de la santé relatives à la conception et à la construction des machines.

  21. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 23 juillet 1991 complètant le règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes faisant partie intégrante de la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1991-07-23 | LUX-1991-R-26980

    Pris en application de la directive 90/517/CEE du 9 octobre 1990.

  22. Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 19 juillet 1991 modifiant la loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail. - Loi

    Adoption: 1991-07-19 | LUX-1991-L-28646

  23. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 relatif aux chariots de manutention automoteurs. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1991-03-19 | LUX-1991-R-21929

    Pris en application de la directive du Conseil no 89/240/CEE du 16 décembre 1988, aux mêmes fins.

  24. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur les transports par route de marchandises dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1990-12-20 | Date of entry into force: 1991-01-01 | LUX-1990-R-21738

    Pris notamment pour l'application de la directive du Conseil no. 89/684/CEE du 21 décembre 1989, concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route.

  25. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement ministériel du 20 décembre 1990 modifiant le règlement ministériel modifié du 30 juin 1982 sur l'instruction, l'examen et les cours de recyclage prévus pour l'obtention du certificat de formation spécial ADR. - Règlement ministériel

    Adoption: 1990-12-20 | Date of entry into force: 1991-01-01 | LUX-1990-R-21827

    Applicable aux conducteurs de véhicules effectuant un transport international de marchandises dangereuses.

  26. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1990-10-29 | LUX-1990-R-21736

    Dispositions relatives entre autres au classement et aux régimes d'autorisation des établissements dont les activités impliquent un risque résultant des rayonnements ionisants; au transport et transit des substances radioactives; aux engins à propulsion nucléaire; aux limites de dose pour les personnes du public et les travailleurs exposés; à la radioprotection des travailleurs, des apprentis et des étudiants exposés aux rayonnements ionisants; à la surveillance médicale des travailleurs exposés; à la protection et à la sécurité de la population; aux signaux d'avertissement, symboles et mentions. Abroge les règlements grand-ducaux du 8 février 1967, du 18 septembre 1967 et du 22 août 1985.

  27. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 1er août 1988 relatif aux déchets toxiques et dangereux. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1988-08-01 | LUX-1988-R-6674

    Ce texte concerne le transfert national et transfrontalier et l'élimination des déchets toxiques et dangereux. Il porte application de diverses directives de la CEE. Il prévoit que l'exercice des activités susmentionnées est soumise à autorisation ministérielle. Une nomenclature des déchets toxiques et dangereux figure dans l'annexe A.

  28. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1988-07-15 | LUX-1988-R-6670

    Ce texte impose l'obligation d'évaluer le risque pour tout travail susceptible de présenter un risque d'absorption de plomb, évaluation devant faire l'objet d'une consultation des travailleurs. Des seuils de concentration déterminés déclenchent des obligations en matière d'information, de protection et de surveillance médicale. A l'annexe I figure une liste indicative des activités susceptibles de présenter un risque d'absorption de plomb.

  29. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1988-07-15 | LUX-1988-R-6671

    Ce texte impose l'obligation d'évaluer le risque pour toute activité susceptible de présenter un risque d'expositon à la poussière d'amiante, évaluation devant faire l'objet d'une consultation des travailleurs. Lorsque des valeurs limites (fixées à l'art. 8) sont dépassées, des mesures correctives doivent être prises (art. 9) ainsi que des mesures de protection (art. 10). Les arts. 13 et 14 contiennent des dispositions sur l'information et la surveillance médicale des travailleurs. A l'annexe I est décrite la méthode de référence pour la mesure de la teneur de l'air en amiante sur le lieu de travail.

  30. Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail. - Loi

    Adoption: 1988-05-20 | LUX-1988-L-6303

    Cette loi a pour objet la protection des travailleurs et la prévention des risques encourus pendant leur travail du fait d'une exposition à des agents considérés comme nuisibles. Son champ d'application y est défini (art. 1) ainsi que les termes "agent", "travailleur" et "valeur limite" (art. 2). Des règlements ultérieurs adopteront des mesures relatives à une série de questions liées à la protection des travailleurs, comme par exemple des mesures d'hygiène, d'urgence, de protection collective et individuelle, etc. (art. 3). L'art. 4 fixe les modalités de l'examen médical des travailleurs. Les annexes contiennent des listes des agents auxquels les travailleurs doivent être exposés le moins possible.

  31. Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. - Loi

    Adoption: 1984-05-18 | LUX-1984-L-2758

  32. Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Loi

    Adoption: 1981-03-11 | LUX-1981-L-73834

  33. Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit. - Texte coordonné en 2006 Texte coordonné au 31 décembre 2012

    Adoption: 1976-06-21 | LUX-1976-L-74508

    Définit le bruit comme les émissions acoustiques qui, quelle qu'en soit la source, portent atteinte à la santé, à la capacité de travail ou au bien-être de l'homme.
    Fixe les mesures à prendre en vue d'évaluer, de prévenir, de réduire ou de supprimer le bruit.

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