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Gabon > Other international agreements

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Country: Gabon - Subject: Other international agreements

  1. Gabon - Other international agreements - International agreement

    Accord de ccopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République gabonaise. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-03-07 | INT-2014-IA-101905

    Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui leur sont reconnus.

  2. Gabon - Other international agreements - International agreement

    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007, signées à Libreville le 29 octobre 2012 et le 8 novembre 2012. - Accord

    Adoption: 2012-11-08 | INT-2012-IA-92041

    Concerne l'autorisation provisoire de séjour délivrée pour donner la possibilité pour les étudiants français au Gabon de compléter leur formation par une première expérience professionnelle, dans le cadre du Volontariat International en Entreprise (VIE), du Volontariat International en Administration (VIA) et du Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) au Gabon.

  3. Gabon - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010. - Accord

    Adoption: 2010-02-24 | Date of entry into force: 2010-02-24 | INT-2010-IA-80445

    Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de cet accord, à la durée du contrat de travail, au salaire. Pose le principe d'égalité de traitement et précise qu'un regroupement familial dans le cadre de cet accord est exclu.
    Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-448 du 3 mai 2010.

  4. Gabon - Other international agreements - International agreement

    Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signe à Libreville le 11 mars 2002. - Convention

    Adoption: 2002-03-11 | Date of entry into force: 2004-02-01 | INT-2002-IA-67742

    Publiée en France par le décret n° 2004-684 du 8 juillet 2004.

  5. Gabon - Other international agreements - International agreement

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date of entry into force: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  6. Gabon - Other international agreements - International agreement

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date of entry into force: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  7. Gabon - Other international agreements - International agreement

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date of entry into force: 1998-01-01 | INT-1997-IA-51286

    Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.

  8. Gabon - Other international agreements - International agreement

    Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris, le 2 décembre 1992. - Convention

    Adoption: 1992-12-02 | INT-1992-IA-39766

    Les questions non traitées par la convention sont réglées conformément à la législation des Parties sur l'entrée et le séjour des étrangers. Les dispositions de la convention ne portent pas atteinte au droit des Etats de prendre les mesures nécessaires au maintien de l'ordre et de la sécurité publics et à la protection de la santé publique. L'entrée sur le territoire est soumise à la possession d'un passeport valable revêtu d'un visa de court (moins de 3 mois) ou de long séjour et de documents justifiant l'objet et les conditions de séjour, de moyens de subsistance suffisants et des moyens de garantir leur retour dans le pays d'origine ou leur transit vers un pays tiers. Les membres de la famille du migrant régulièrement établi peuvent être autorisés à le rejoindre conformément à la législation de l'Etat d'accueil en matière de regroupement familial. Pour tout séjour de plus de 3 mois, les étrangers doivent posséder un titre de séjour, délivré conformément à la législation de l'Etat d'accueil. Ils doivent, en outre, justifier de ressources suffisantes. Les étrangers désirant exercer une activité salariée doivent posséder un certificat médical, établi dans les 2 mois précédant le départ, et un contrat de travail visé par le ministère du Travail dans les conditions prévues par la législation de l'Etat d'accueil. Une autorisation de l'Etat d'accueil est nécessaire pour l'exercice d'une activité indépendante. Contient des dispositions applicables aux personnes désirant suivre des études supérieures ou un stage de formation.

    Convention publiée par le décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003.

  9. Gabon - Other international agreements - International agreement

    Accord sur la libre circulation des personnes et des biens et sur l'emploi.

    Adoption: 1975-03-21 | INT-1975-IA-18731

  10. Gabon - Other international agreements - International agreement

    Convention du 13 août 1973 entre le gouvernement de la République de Haute-Volta et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la coopération technique en matière de main d'oeuvre ratifiée par ordonnance no 74-37/PRES du 30 mai 1974.

    Adoption: 1973-08-13 | INT-1973-IA-33908

    Les conditions d'engagement font l'objet d'une première partie. La seconde partie contient des dispositions relatives au transport des travailleurs. La troisième partie détermine les conditions d'emploi (notamment, égalité de traitement, durée du contrat, salaire, durée du travail, soins médicaux, etc.). La protection des travailleurs et le contrôle des conditions de travail sont traités en quatrième partie.

  11. Gabon - Other international agreements - International agreement

    Loi no 73-65 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour au Gabon des ressortissants sénégalais et au Sénégal des ressortissants gabonais, signé à Libreville le 3 septembre 1972.

    Adoption: 1972-09-03 | INT-1972-IA-16869


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