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Gabon > Specific categories of workers

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Country: Gabon - Subject: Specific categories of workers

  1. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 404 PR/MBCP/MFPRA du 20 août 2015 fixant le régime de rémunération des agents civils de l’Etat et portant reclassement.

    Adoption: 2015-08-20 | GAB-2015-R-107826

    Abroge le décret n° 471/PR/MFPRA/MFBP du 19 mars 1993 fixant le régime des rémunérations servies aux personnels civils de l’Etat et portant reclassement.

  2. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 0414 PR/MFPRA/MBCP du 20 août 2015 déterminant la valeur du point d’indice dans la Fonction Publique.

    Adoption: 2015-08-20 | GAB-2015-R-107827

  3. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 023/PR/2015 du 11 août 2015 portant modification et suppression de certaines dispositions de l’ordonnance n° 007/PR/2010 du 25 février 2010 portant Statut particulier des militaires.

    Adoption: 2015-08-11 | GAB-2015-R-107833

    Modifie l'article 82 relatif à la rémunération.

  4. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 00013/PR/2015 du 16 juillet 2015 portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n° 001/2005 du 4 février 2005 portant Statut général de la Fonction publique.

    Adoption: 2015-07-16 | GAB-2015-R-107830

    Contient notamment des dispositions relatives aux conditions d'engagement et à la rémunération des agents publics.

  5. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 007/PR/2014 du 20 août 2014 portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n° 001/2005 du 4 février 2005 portant Statut général de la Fonction publique.

    Adoption: 2014-08-20 | GAB-2014-R-107831

    Contient notamment des dispositions relatives au congé maladie.

  6. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 0457/PR/MBCPFP du 19 avril 2013 règlementant la démission des agents publics permanents.

    Adoption: 2013-04-19 | GAB-2013-R-107825

  7. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 0338/PR/MIM du 28 février 2013 portant modification du décret n° 806/PR/MFEBP du 14 mai 1996 fixant les modalités d’application de la loi n° 4/96 du 11 mars 1996 relative au régime général des pensions de l’Etat.

    Adoption: 2013-02-28 | GAB-2013-R-107829

    Modifie l'article 7 relatif à l'âge de départ à la retraite.

  8. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 251/PR/MBCPFP du 19 juin 2012 fixant les modalités d’attribution et de calcul du capital décès aux ayants droit de l’agent public décédé.

    Adoption: 2012-06-19 | GAB-2012-R-107828

  9. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 7/2010 du 25 février 2010 portant statut particulier des militaires.

    Adoption: 2010-02-25 | GAB-2010-R-107832

    TitreI: Dispositions générales
    Titre II: Des dispositions organiques
    Titre III: Des dispositions communes
    Titre IV: Des dispositions spécifiques applicables aux militaires de carrière
    Titre V: Des dispositions spécifiques applicables aux agents non-permanents
    Titre VI: Des dispositions transitoires, diverses et finales

  10. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code agricole en République Gabonaise.

    Adoption: 2008-12-10 | GAB-2008-L-98527

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: De la sécurité juridique des investissements
    Chapitre III: De l'aide à l'investissement par la facilitation des conditions d'accès au crédit
    Chapitre IV: De l'aide à l'investissement par l'octroi des primes et indemnités
    Chapitre V: De l'aide à l'investissement par des incitations fiscales et douanières
    Chapitre VI: Dispositions finales

  11. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 14/2005 du 8 août 2005 portant Code de déontologie de la Fonction publique.

    Adoption: 2005-08-08 | GAB-2005-L-106649

  12. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 001/2005 du 20 janvier 2005 portant Statut général de la Fonction publique.

    Adoption: 2005-01-20 | GAB-2005-L-74505

    Titre 1: Dispositions générales
    Chapitre 1er: De la définition et de la mission de la fonction publique
    Chapitre 2: De l'agent public
    Chapitre 3: Des composantes de la fonction publique
    Chapitre 4: De la mobilité dans la fonction publique

    Titre 2: Des organes de la Fonction publique
    Chapitre 1er: Des organes de décision
    Chapitre 2: Des organes consultatifs
    Chapitre 3: Des organes de gestion

    Titre 3: Des dispositions communes aux agents publics
    Chapitre 1er: Des servitudes de l'agent public
    Chapitre 2: Des obligations de l'agent public
    Chapitre 3: Des droits et des garanties
    Chapitre 4: Des incompatibilités
    Chapitre 5: Des droits syndicaux et des organes consultatifs paritaires
    Chapitre 6: De l'évaluation des performances
    Chapitre 7: De la rémunération
    Chapitre 8: Des avantages, des récompenses et des services rendus
    Chapitre 9: De la discipline
    Chapitre 10: Des personnes ressources
    Chapitre 11: De la pension de retraite
    Chapitre 12: De la Caisse d'assurance maladie

    Titre 4: Des dispositions spécifiques applicables aux agents permanents
    Chapitre 1er: Des statuts particuliers
    Chapitre 2: De l'accès à la carrière
    Chapitre 3: Etapes de la carrière

    Titre 5: Des dispositions spécifiques aux agents contractuels
    Chapitre 1er: Du contrat d'engagement
    Chapitre 3: De la cessation des fonctions
    Chapitre 4: Des dispositions diverses

    Titre 6: Dispositions transitoires et finales

  13. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 126/PR/MTAC du 9 février 2004 instituant l'obligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules affectés ou effectuant le transport public routier de personnes ou de marchandises.

    Adoption: 2004-02-09 | GAB-2004-R-67105

  14. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 3/2001 du 14 août 2001 modifiant et complétant la loi no 5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier.

    Adoption: 2001-08-14 | GAB-2001-R-62819

    Modification de rédaction des articles 9, 10, 11, 12, 18, 28, 35, 53 et 54 de la loi no 5/2000. Insère deux nouveaux titres: un titre relatif à l'arbitrage des conflits et un titre relatif à la force majeure comme cause d'exonération de responsabilité.

  15. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 840/PR/MFPRAME du 2 août 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif de la fonction publique.

    Adoption: 2001-08-02 | GAB-2001-R-62822

    Est composé de onze membres représentant l'administration et de neuf membres représentant le personnel.

  16. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 1/2001 du 29 janvier 2001 portant modification de certains articles de la loi no 12/94 du 16 septembre 1994 portant statut des magistrats.

    Adoption: 2001-01-29 | GAB-2001-R-65550

    Modifie les articles 22 et 24 relatifs à la composition du corps des magistrats, l'article 27 relatif à la durée de stage de probation, l'article 28 sur la titularisation ou au licenciement du magistrat suite à la période de probation et l'article 35 sur l'exercice de fonctions de grade inférieur par un magistrat de grade supérieur.

  17. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier en République gabonnaise. - Code minier (tel que modifié par la loi 008/2005)

    Adoption: 2000-10-12 | GAB-2000-L-62818

    Contient des dispositions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrières. Prévoit notamment l'élaboration, par le permissionnaire ou le concessionnaire, d'un règlement de sécurité et d'hygiène spécifique aux travaux entrepris dans la mine.

  18. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 377/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions administratives paritaires.

    Adoption: 2000-05-26 | GAB-2000-R-106651

  19. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 375/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des conseils de discipline.

    Adoption: 2000-05-26 | GAB-2000-R-106652

    Est composé de manière tripartite. Abroge le décret n° 80/PR/MFP du 22 janvier 1979.

  20. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 374/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 réglementant la notation des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat.

    Adoption: 2000-05-26 | GAB-2000-R-106659

  21. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 724-PR-MI du 29 juin 1998 fixant les attributions, pouvoirs et avantages des personnels et auxiliaires de commandement.

    Adoption: 1998-06-29 | GAB-1998-R-52167

    Constituent le personnel de commandement: le gouverneur, le préfet et le sous-préfet; le personnel administratif d'encadrement, le secrétaire général de province, le secrétaire général de préfecture et le chef de bureau; les auxiliaires de commandement: le chef de canton, le chef de regroupement de villages et le chef de village.

  22. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 383/PR/MFPRA du 17 avril 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions administratives paritaires.

    Adoption: 1998-04-17 | GAB-1998-R-50926

  23. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 805/PR/MFPRA du 10 juillet 1997 portant attributions et organisation du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

    Adoption: 1997-07-10 | GAB-1997-R-51320

  24. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 806/PR/MFEBP du 17 mai 1996 fixant les modalités d'application de la loi no 4/96 du 11 mars 1996 fixant le régime général des pensions de l'Etat.

    Adoption: 1996-05-17 | GAB-1996-R-46767

    Forme la partie réglementaire du Code des pensions civiles et militaires de l'Etat. Traite du droit à pension, de la liquidation et du paiement de la pension.

  25. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 668/PR/MFPRA du 6 mai 1996 fixant les conditions d'octroi de l'honorariat aux agents publics admis à la retraite.

    Adoption: 1996-05-06 | GAB-1996-R-46770

    La carte d'agent public honoraire confère au bénéficiaire la réduction sur les transports publics et les services publics de santé.

  26. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 4/96 du 11 mars 1996 fixant le régime général des pensions de l'Etat.

    Adoption: 1996-03-11 | GAB-1996-L-46765

    Concerne les fonctionnaires, les magistrats, les greffiers, les personnels de la sécurité pénitentiaire et les personnels relevant d'un statut de militaires ainsi que les personnes assumant ou ayant assumé des fonctions électives nationales ou gouvernementales. Sont également visés les conjoints survivants et les enfants des agents cités.

  27. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 8/95 du 13 février 1996 complétant l'article 128-1 de la loi no 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires.

    Adoption: 1996-02-13 | GAB-1996-L-46761

    L'article nouveau porte sur la révocation des fonctionnaires pour causes de condamnation pénale.

  28. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 9/95 du 13 février 1996 portant statut particulier du personnel du Parlement.

    Adoption: 1996-02-13 | GAB-1996-L-46762

  29. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 14/94 du 23 décembre 1994 fixant le régime général des pensions de l'Etat.

    Adoption: 1994-12-23 | GAB-1994-L-41772

    Prise en application de l'article 63 de la loi no 18/93 du 13 mars 1993 portant statut général de la Fonction publique, la loi fixe le régime des pensions des fonctionnaires, des magistrats, des greffiers, des personnels de la sécurité pénitentiaire et de statut militaire. Sont également bénéficiaires les personnes assumant ou ayant assumé des fonctions électives nationales et gouvernementales ainsi que les conjoints survivants et les orphelins des agents de toutes les catégories susmentionnées.

  30. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 16/94 du 23 décembre 1994 complétant la loi no 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d'emploi des agents contractuels de l'Etat.

    Adoption: 1994-12-23 | GAB-1994-L-41773

    Les agents contractuels de l'Etat bénéficient des dispositions relatives à la retraite prévues par les articles 114 et 115 de la loi no 8/91 du 26 septembre 1991 sur le statut général des fonctionnaires.

  31. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 12/94 du 16 septembre 1994 portant statut des magistrats.

    Adoption: 1994-09-16 | GAB-1994-L-41770

    L'exercice du droit syndical est reconnu aux magistrats tandis que toute manifestation de nature politique leur est interdite.

  32. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 254/PR/MFBP du 1er mars 1994, réglementant les conditions et les modalités de privation de la rémunération des personnels de l'Etat, en cas d'inobservation de certaines obligations de service.

    Adoption: 1994-03-01 | GAB-1994-R-38048

    Le texte définit les cas d'inobservation d'obligations de service donnant lieu à diminution ou privation de salaire, notamment pour fait de grève.

  33. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 18/93 du 13 septembre 1993 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1993-09-13 | GAB-1993-L-48173

    Stipule qu'aucune mention faisant état des options ou opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses de l'agent ne doit figurer dans son dossier individuel (article 6). L'exercice des droits syndicaux y compris celui du droit de grève est reconnu aux agents publics, à l'exclusion des forces de sécurité et de défense (article 28).

  34. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 18/92 du 18 mai 1993 fixant les conditions et le fonctionnement des organisations syndicales des agents de l'Etat.

    Adoption: 1993-05-18 | GAB-1993-L-52978

    Les fondateurs du syndicat doivent déposer leurs statuts et les noms de leurs dirigeants à la mairie près de laquelle le syndicat est établi (art. 11). Les dispositions relatives à la grève prévoient un préavis de 8 jours ainsi que l'instauration d'un service minimum.

  35. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 18/92 du 18 mai 1993 fixant les conditions de constitution et le fonctionnement des organisations syndicales des agents de l'Etat.

    Adoption: 1993-05-18 | GAB-1993-L-110170

  36. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires

    Adoption: 1991-09-26 | GAB-1991-L-26770

    Abroge toutes dispositions antérieures, notamment la loi no 2/81 du 8 juin 1981. Le décret no 1301/PR du 26 septembre 1991 porte promulgation de la loi no 8/91 portant statut général des fonctionnaires.

  37. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’Etat.

    Adoption: 1990-07-31 | GAB-1990-L-106648

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Recrutement
    Titre III: Notation - Avancement
    Titre IV: Rémunération et avantages
    Titre V: Discipline
    Titre VI: Cessation d'activité
    Titre VII: Dispositions transitoires
    Titre VIII: Dispositions finales

  38. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 9/85 du 29 janvier 1986 portant statut général des militaires.

    Adoption: 1986-01-29 | GAB-1986-L-76109

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière, officiers et sous-officiers
    Titre III: Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat
    Titre V: Dispositions finales

    Contient des dispositions relatives à la discipline, à la non-activité (congés) et à la retraite.

    Titre IV manquant (p. 44 du journal).

  39. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 15/78 du 7 décembre 1978 portant régime général de retraite.

    Adoption: 1978-12-07 | GAB-1978-L-12804

    Sont concernés les fonctionnaires civils et les magistrats, les militaires et les agents des corps de sécurité de l'Etat ainsi que leurs ayants-droit.

  40. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Décret no 77/PR-MEF-MFPRA du 4 février 1974 modifiant certaines dispositions du décret no 252/MFPT du 29 décembre 1960 fixant les règles d'application de la loi no 7/60 du 6 mai 1960 portant organisation du régime des pensions civiles de la République gabonaise.

    Adoption: 1974-02-04 | GAB-1974-R-15141

  41. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 893/MTPS-MTAC-PR du 17 juillet 1972 réglementant la durée du travail du personnel navigant technique.

    Adoption: 1972-07-17 | GAB-1972-R-16441

  42. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Ordonnance no 33/70 du 17 avril 1970 modifiant certaines dispositions de la loi no 9/67 du 16 juin 1967 portant statut général des fonctionnaires.

    Adoption: 1970-04-17 | GAB-1970-R-17503

  43. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 855/MFP-CTA du 30 octobre 1969 portant modification des articles 9 et 25 du décret no 683 en date du 30 sept. 1968 fixant le régime des congés de la Fonction publique.

    Adoption: 1969-10-30 | GAB-1969-R-17896

    Concerne la durée du congé administratif et des permissions d'absence en cas de mariage, naissance ou décès.

  44. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 683/PR/MFP/CTA du 30 Septembre 1968 fixant le régime des congés de la Fonction publique.

    Adoption: 1968-09-30 | GAB-1968-R-106650


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