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Gabon > Conditions of work

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Country: Gabon - Subject: Conditions of work

  1. Gabon - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 00109/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 portant dérogation au temps de travail pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19. - Décret

    Adoption: 2020-04-10 | GAB-2020-R-110429

    Autorise les entreprises à recourir au travail à temps partiel, au télétravail, au travail par rotation et à l’aménagement de la durée légale journalière du temps de travail. Leurs permet également le recours à la mise en congés anticipée des travailleurs au cours de cette période, ainsi qu’au mécanisme de la récupération des heures de travail perdues. Enfin, prévoit la possibilité pour les employeurs de mettre automatiquement le personnel non essentiel en congés anticipés avec paiement de l’allocation des congés payés.

  2. Gabon - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 0933/PR/MTEPS du 30 décembre 2009 fixant la répartition journalière de la durée hebdomadaire du travail en République Gabonaise.

    Adoption: 2009-12-30 | GAB-2009-R-110430

  3. Gabon - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 727/PR/MTEFP du 28 juin 1998 réglementant le régime des jours fériés.

    Adoption: 1998-06-29 | GAB-1998-R-53995

    L'indemnité compensatrice n'est pas due lorsque la fête légale coïncide avec le repos hebdomadaire.

  4. Gabon - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 728/PR/MTEFP du 29 juin 1998 fixant la répartition de la durée hebdomadaire du travail. - Décret

    Adoption: 1998-06-29 | GAB-1998-R-53996

    Cite les secteurs auxquels ne s'applique pas la durée normale de quarante heures hebdomadaires.

  5. Gabon - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 726/PR/MTEFP du 29 juin 1998 réglementant le régime des dérogations à la durée légale du travail. - Décret

    Adoption: 1998-06-29 | GAB-1998-R-62817

    Permet des dérogations à la durée légale du travail dans les cas suivants: pour des activités à fonctionnement continu non susceptibles d'interruption; en cas d'interruption collective de travail résultant de causes accidentelles ou de force majeure; pour l'exécution de travaux préparatoires ou complémentaires; en cas de travail intermittent; pour l'exécution de travaux urgents ou exceptionnels ou en vue du maintien ou de l'accroissement de la production.

  6. Gabon - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 715/PR/MTEFPRH du 3 avril 1992 modifiant la réglementation du régime des jours fériés en République gabonaise.

    Adoption: 1992-04-03 | GAB-1992-R-36909

    Fixe les jours fériés et prévoit qu'ils sont chômés, payés et donnent droit au versement, à la charge de l'employeur, d'une indemnité compensatrice égale au salaire calculé sur la base de l'horaire de travail normal, à l'exclusion des heures supplémentaires, sauf lorsque la fête légale coïncide avec le repos hebdomadaire, et qu'ils ne donnent pas lieu à récupération (sauf dérogation). Précise que les travailleurs tenus d'exercer leurs activités professionnelles un jour férié perçoivent, en sus de l'indemnité, le salaire correspondant à la journée de travail effectuée. Abroge le décret no 911/PR/MTE du 25.08.80 aux mêmes fins.

  7. Gabon - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 140/PR/MTERHFP du 14 février 1990 fixant la répartition de la durée hebdomadaire du travail.

    Adoption: 1990-02-14 | GAB-1990-R-36908

    Fixe la durée légale du travail à 40 heures par semaine, se répartissant sur 5 jours (du lundi au vendredi) sur toute l'étendue du territoire pour les secteurs public, parapublic et privé. Prévoit un certain nombre d'exceptions, visant notamment les établissements dont l'activité est continue et ceux dont les "implications sociales" nécessitent une répartition différente des heures de travail.

  8. Gabon - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 683/PR/MFP/CTA du 30 Septembre 1968 fixant le régime des congés de la Fonction publique.

    Adoption: 1968-09-30 | GAB-1968-R-106650


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