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Gabon > Education, vocational guidance and training

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Country: Gabon - Subject: Education, vocational guidance and training

  1. Gabon - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 0853 du 24 octobre 2013 portant statuts de l'Agence nationale de formation et de perfectionnement professionnels.

    Adoption: 2013-10-24 | GAB-2013-R-106654

  2. Gabon - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 21/2011 du 11 février 2012 portant orientation générale de l’éducation, de la formation et de la recherche.

    Adoption: 2012-02-11 | GAB-2012-L-107822

  3. Gabon - Education, vocational guidance and training - International agreement

    Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à l'appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 2 juillet 2010. - Convention

    Adoption: 2010-07-02 | Date of entry into force: 2010-09-01 | INT-2010-IA-86550

    Se substitue à la convention du 22 août 2005 relative à l'appui de la coopération française aux écoles publiques conventionnées. Est publiée par la France par le décret n° 2011-485 du 3 mai 2011.

  4. Gabon - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 1141/PR/MFPRS du 18 décembre 2002 portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de gestion tripartite du fonds national de formation professionnelle.

    Adoption: 2002-12-18 | GAB-2002-R-67396

    Chapitre I: Des attributions du Comité de gestion (arts. 3 à 5)
    Chapitre II: De la composition (arts. 6 à 8)
    Chapitre III: Du fonctionnement (arts. 9 à 16)
    Chapitre IV: Dispositions finales (arts. 17 et 18)

    Ce comité est notamment chargé d'élaborer et d'arrêter, après accord du conseil d'administration, les critères de sélection des projets de formation susceptibles d'être financés par le fonds national de formation professionnelle, de faire des propositions d'actions de formation professionnelle à cours, moyen et long termes, d'autoriser la passation de conventions de formation avec des organismes tiers et de proposer des mesures coercitives contre les organismes auteurs de manquements graves dans l'exécution de ces conventions. Il est tripartite (art. 6).

  5. Gabon - Education, vocational guidance and training - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'action national de l'éducation pour tous (PAN-EPT) - Plan d'action national

    Adoption: 2002-11 | GAB-2002-M-98530

  6. Gabon - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 8/2001 du 12 décembre 2001 portant orientation générale de la formation professionnelle.

    Adoption: 2001-12-12 | GAB-2001-L-65543

    Chapitre I: Dispositions générales. Chapitre II: De la concertation et de la coordination en matière de formation professionnelle. Chapitre III: Des modes de formation professionnelle. Chapitre IV: Des établissements de formation professionnelle. Chapitre V: De l'évaluation et du contrôle de la formation professionnelle. Chapitre VI: Des ressources de la formation professionnelle. Chapitre VII: Des dispositions transitoires. Chapitre VIII: Des dispositions finales. Abroge le décret no 159/PR/MT du 5 mai 1966 sur la formation professionnelle rapide.

  7. Gabon - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 9/2001 du 12 décembre 2001 portant création du Fonds national de la formation professionnelle.

    Adoption: 2001-12-12 | GAB-2001-L-65544

    Le fonds est géré, sous l'autorité et le contrôle de l'agence nationale de formation et de perfectionnement professionnels, par un comité tripartite (article 9).

  8. Gabon - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 15/2001 du 12 décembre 2001 fixant les principes fondamentaux du service public de l'enseignement et de la formation.

    Adoption: 2001-12-12 | GAB-2001-L-65545

    Le service public de la formation prend en compte l'enseignement des langues nationales, la promotion des activités créatrices et des beaux-arts, l'éducation physique, la formation civique et ethnique et l'éducation aux droits de l'homme. En vue de coordonner les actions des différents départements ministériels et organismes impliqués dans ce domaine, la loi crée la Commission nationale de l'enseignement, de la formation et de l'emploi dont l'organisation, le fonctionnement et la composition seront déterminés ultérieurement par décret.

  9. Gabon - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 720/PM/MTEFP du 28 août 2001 portant institution d'une coordination nationale de la réforme du système d'emploi et de formation professionnelle.

    Adoption: 2001-08-21 | GAB-2001-R-62825

    Cette coordination nationale est chargée d'assurer l'exécution et le suivi des orientations arrêtées par le gouvernement en matière d'emploi et de formation professionnelle ainsi que de veiller à la cohérence et à l'efficacité des actions entreprises dans ces domaines par l'Etat.

  10. Gabon - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 21/2000 du 10 janvier 2001 déterminant les principes fondamentaux de l'enseignement supérieur en République gabonaise.

    Adoption: 2001-01-10 | GAB-2001-L-65542

    Titre I: Des missions et de l'organisation. Titre II: Des franchises universitaires. Titre III: Dispositions finales.

  11. Gabon - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 273/PR/MINTRHF du 9 mars 1994 fixant l'organisation et le fonctionnement du Fonds d'aide à l'insertion et à la réinsertion professionnelles.

    Adoption: 1994-03-09 | GAB-1994-R-38829

    Fixe les règles et les modalités de fonctionnement du fonds dont la composition est tripartite.

  12. Gabon - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Ordonnance no 8/7 du 27 janvier 1973 portant création d'une agence nationale de formation et de perfectionnement professionnels.

    Adoption: 1973-01-27 | GAB-1973-R-15887


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