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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Gabon > Workers with family responsibilities

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Country: Gabon - Subject: Workers with family responsibilities

  1. Gabon - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 604/PR/MSNASBE du 22 août 2002 portant revalorisation du montant des allocations familiales du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés.

    Adoption: 2002-08-22 | GAB-2002-R-62824

  2. Gabon - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 296/PR/MFPF du 7 mars 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la famille et de la promotion de la femme.

    Adoption: 2001-03-07 | GAB-2001-R-65551

    La commission formule notamment des recommandations au gouvernement en vue de la promotion des droits économiques, politiques, culturels et sociaux des femmes et de leur formation. Elle est gérée par une assemblée générale et un comité directeur constitués de représentants ministériels, de représentants du Parlement, de représentants associatifs et de représentants d'employeurs et de travailleurs. Abroge le décret no 1444/PR/MJSCF du 5 novembre 1993.

  3. Gabon - Workers with family responsibilities - Law, Act

    Loi n° 01/2000 définissant certaines mesures générales de protection sanitaire et sociale de la femme, de la mère et de l'enfant.

    Adoption: 2000 | GAB-2000-L-62904

    Contient des dispositions sur la protection de la santé, l'accès aux soins et aux médicaments. Crée un Centre national de consultation sociale ayant pour mission de conseiller et d'assister les femmes sur les plans juridique, professionnel, familial et personnel. Prévoit que les prestations familiales sont versées par différents régimes de protection sociale à la mère, quels que soient son âge, son statut professionnel ou sa situation matrimoniale. Prévoit également la création par l'Etat et les collectivités locales de structures d'accueil et de réinsertion pour les jeunes en difficulté.

  4. Gabon - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 1bis/76 du 6 janvier 1976 portant extension de la législation de la sécurité sociale.

    Adoption: 1976-01-06 | GAB-1976-R-13810

    Porte sur la distribution gratuite de certains médicaments aux travailleurs salariés. Outre l'enfant légitime, sont également bénéficiaires l'enfant naturel reconnu par le salarié célibataire et l'enfant né hors mariage reconnu par le salarié.Le montant mensuel de la pension de viellesse est porté de 35 à 40% de la rémunération mensuelle moyenne.

  5. Gabon - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 673/PR du 21 mai 1973 rajustant le décret no 6/PR du 7 janvier 1963 [LS 1963 GAB.1] instituant un régime des prestations familiales au profit des travailleurs gabonais et portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Gabon.

    Adoption: 1973-05-21 | GAB-1973-R-15888


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