Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

France > Other international agreements

« First « Previous page 1 of 3 Next » Last »

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: France - Subject: Other international agreements

  1. France - Other international agreements - International agreement

    Accord sous forme d'échange de notes portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme vacances-travail, signées à Paris les 24 et 25 juin 2019. - Accord

    Adoption: 2019-06-24 | INT-2019-IA-109898

    L'âge limite de dépôt d'une demande de visa vacances-travail est désormais de 35 ans révolus à la date du dépôt de ladite demande et non plus de 30 ans. A été publié par la France par le décret n° 2019-834 du 9 août 2019.

  2. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de l'éducation de base, signé à Prétoria le 28 février 2019. - Accord

    Adoption: 2019-02-28 | INT-2019-IA-110345

    A pour objet de renforcer la coopération éducative entre les Parties, notamment dans les domaines suivants : l'enseignement professionnel, la gouvernance des établissements scolaires, la formation des enseignants, l'expertise pour l'élaboration des programmes scolaires, l'éducation à la nutrition et l'enseignement de la langue française. Publié par la France au Journal officiel n° 293 du 18 décembre 2019.

  3. France - Other international agreements - International agreement

    Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 26 septembre 2018. - Accord

    Adoption: 2018-09-26 | Date of entry into force: 2018-10-01 | INT-2018-IA-108519

    Prolonge, à compter du 1er octobre 2018, pour deux ans supplémentaires la dispense de visas de court séjour pour les ressortissants congolais et français titulaires de passeports diplomatiques sécurisés. Est publié par le France par le décret n° 2019-100 du 13 févier 2019.

  4. France - Other international agreements - International agreement

    Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 18 février 2011 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme « vacances-travail », signées à Paris les 30 janvier et 27 février 2018 - Accord

    Adoption: 2018-02-27 | INT-2018-IA-107272

  5. France - Other international agreements - International agreement

    Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 18 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires, signées à Luanda le 7 février et le 17 mai 2018. - Accord

    Adoption: 2018-02-07 | INT-2018-IA-109242

  6. France - Other international agreements - International agreement

    Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux priorités bilatérales en matière de coopération éducative (ensemble une annexe), signé à Rabat le 16 novembre 2017. - Accord

    Adoption: 2017-11-16 | INT-2017-IA-109249

    Publié par la France par le décret n° 2019-478 du 20 mai 2019.

  7. France - Other international agreements - International agreement

    Accord de coopération éducative et linguistique entre la République française et la République portugaise, signé à Paris le 28 mars 2017. - Accord

    Adoption: 2017-03-28 | INT-2017-IA-109250

    Publié par la France par le décret n° 2019-249 du 20 mai 2019.

  8. France - Other international agreements - International agreement

    Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant modification de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa «vacances-travail», signées à Paris le 9 juin 2016. - Accord

    Adoption: 2016-06-09 | INT-2016-IA-102814

    A été publié par la France par le décret n° 2016-1227 du 16 septembre 2016.

  9. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains relatif au programme «vacances-travail», signé à Mexico le 15 avril 2016. - Accord

    Adoption: 2016-04-15 | INT-2016-IA-102876

    Crée un programme destiné à autoriser de jeunes ressortissants de la République française et des Etats-Unis mexicains à entrer et séjourner temporairement sur le territoire de l'autre Etat, à titre individuel, dans le but d'y passer des vacances, en ayant la possibilité d'y exercer, à titre accessoire, une activité rémunérée afin de compléter les moyens financiers dont ils disposent pendant la durée de séjour autorisée (dans la limite de validité du visa français ou du titre migratoire mexicain). Est publié par la France par le décret n° 2016-1345 du 10 octobre 2016.

  10. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif au programme «vacances-travail», signé à Montevideo le 25 février 2016. - Accord

    Adoption: 2016-02-25 | INT-2016-IA-102604

    Autorise de jeunes ressortissants de chacun des deux Etats à séjourner sur le territoire de l'autre Etat, à titre individuel, dans le but d'y passer des vacances, en ayant la possibilité d'y occuper, à titre accessoire, et dans la limite de validité du visa, une activité professionnelle salariée afin de compléter les moyens financiers dont ils disposent.
    A été publié par la France par le décret n° 2016-1144 du 24 août 2016.

  11. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur en vue de la poursuite d'études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016. - Accord

    Adoption: 2016-02-23 | INT-2016-IA-102605

    A été publié par la France par le décret n° 2016-1146 du 24 août 2016.

  12. France - Other international agreements - International agreement

    Accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 relatif au programme «vacances-travail», signées à Paris le 7 janvier et le 11 février 2016. - Accord

    Adoption: 2016-02-11 | INT-2016-IA-101768

    Prévoit que dorénavant, les ressortissants australiens titulaires d'un visa vacances-travail délivré par les autorités françaises sont autorisés à occuper un emploi dès leur entrée sur le territoire français. A été publié, par la France par le décret n° 2016-487 du 20 avril 2016.

  13. France - Other international agreements - International agreement

    Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine modifiant l'article 2 de l'accord du 18 février 2011 relatif au programme «vacances-travail», signées à Paris le 9 août et le 1er septembre 2016. - Accord

    Adoption: 2016 | INT-2016-IA-103059

    L'article 2 porte sur la demande d'obtention du visa "vacances- travail". Est publié, par la France, par le décret 2016-1525 du 14 novembre 2016.

  14. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur la mise en oeuvre d'un programme de bourses communes, signé à Paris le 19 novembre 2015. - Accord

    Adoption: 2015-11-19 | INT-2015-IA-102386

    Publié par la France par le décret n° 2016-1011 du 21 juillet 2016.

  15. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme «1000 stagiaires», signé à Pékin le 2 novembre 2015. - Accord

    Adoption: 2015-11-02 | Date of entry into force: 2016-01-01 | Date of end of application: 2016-12-31 | INT-2015-IA-101387

    Ce programme permet aux stagiaires français de réaliser un stage dans une entreprise en Chine et aux stagiaires chinois d'effectuer un stage dans une entreprise en France, pour une durée allant jusqu'à six mois.

  16. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République française relatif aux échanges des jeunes actifs, signé à Paris, le 26 octobre 2015. - JO du 7 février 2018 Accord

    Adoption: 2015-10-26 | INT-2015-IA-106546

    Publié par la France par le décret n° 2018-403 du 28 mai 2018, publié au Journal officiel n° 122 du 30 mai 2018.

  17. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme «vacances-travail», signé à Bogota le 25 juin 2015. - Accord

    Adoption: 2015-06-25 | INT-2015-IA-100784

    Ce "programme" est destiné à autoriser de jeunes ressortissants de chacun des deux Etats à séjourner sur le territoire de l'autre Etat, à titre individuel, dans le but principal d'y passer des vacances, en ayant la possibilité d'y occuper à titre accessoire, et dans la limite de validité du visa délivré, un emploi afin de compléter les moyens financiers dont ils disposent. Est publié par la France par le décret n° 2015-1632 du 10 décembre 2015.

  18. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 8 juin 2015. - Accord

    Adoption: 2015-06-08 | INT-2015-IA-100431

    L'objectif est de permettre des échanges de jeunes ressortissants français et chiliens, notamment par le biais de vacances. Les participants à ce Programme peuvent, conformément à la législation applicable dans l'Etat d'accueil et dans la limite de validité du visa délivré, séjourner sur le territoire de cet Etat, tout en ayant la possibilité d'y occuper un emploi pour compléter les moyens financiers dont ils disposent, le travail ne pouvant être la raison primordiale de la visite. Publié par la France par le décret n° 2015-1472 du 10 novembre 2015.

  19. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2014. - Accord

    Adoption: 2014-12-18 | INT-2014-IA-100572

  20. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014. - Accord

    Adoption: 2014-07-03 | INT-2014-IA-109202

    Publié par la France par le décret n° 2019-384 du 29 avril 2019.

  21. France - Other international agreements - International agreement

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation des cadres, signé à Paris le 29 avril 2014. - Accord de coopération

    Adoption: 2014-04-29 | INT-2014-IA-99925

  22. France - Other international agreements - International agreement

    Accord relatif au programme «vacances-travail» entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 décembre 2013. - Accord

    Adoption: 2013-12-12 | INT-2013-IA-106666

    Est publié par la France par le décret n° 2018-191 du 19 mars 2018.

  23. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, signé à Paris le 12 novembre 2013. - Accord

    Adoption: 2013-11-12 | Date of entry into force: 2019-02-01 | INT-2013-IA-108238

    Encourage une migration professionnelle temporaire fondée sur la mobilité et l’incitation à un retour en Géorgie, après l’acquisition de compétences. En sont bénéficiaires:
    - les étudiants géorgiens ayant obtenu un diplôme de niveau master en France ou en Géorgie et souhaitant bénéficier d’une première expérience professionnelle dans la perspective de leur retour en Géorgie;
    - les ressortissants géorgiens présentant un contrat de travail leur permettant d’exercer en France l’un des 50 métiers énumérés dans l’accord (plafond de 500 visas par an) ainsi que;
    - les jeunes professionnels français et géorgiens, âgés de 18 à 35 ans, dont la France et la Géorgie s’engagent à développer les échanges et qui souhaitent améliorer leurs perspectives de carrière par une expérience de travail salarié en Géorgie ou en France (plafond de 150 visas par an).

    Ces trois catégories de bénéficiaires sont autorisées à séjourner et travailler sur le territoire de l’autre État pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois, avec des prolongations possibles selon les conditions de l’accord. A été approuvé par la France par la loi n° 2018-1068, publiée au Journal officiel du 4 décembre 2018. Accord publié au Journal officiel du 26 juillet 2019.

  24. France - Other international agreements - International agreement

    Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013. - Convention

    Adoption: 2013-07-11 | INT-2013-IA-100028

    Publiée par la France par le décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015.

  25. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Astana le 1er mars 2013. - Accord

    Adoption: 2013-03-01 | INT-2013-IA-101988

  26. France - Other international agreements - International agreement

    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007, signées à Libreville le 29 octobre 2012 et le 8 novembre 2012. - Accord

    Adoption: 2012-11-08 | INT-2012-IA-92041

    Concerne l'autorisation provisoire de séjour délivrée pour donner la possibilité pour les étudiants français au Gabon de compléter leur formation par une première expérience professionnelle, dans le cadre du Volontariat International en Entreprise (VIE), du Volontariat International en Administration (VIA) et du Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) au Gabon.

  27. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études de l'enseignement supérieur, signé à Bucarest le 18 octobre 2012. - Accord international

    Adoption: 2012-10-18 | INT-2012-IA-93594

    Publié par la France par le décret n° 2013-622 du 15 juillet 2013.

  28. France - Other international agreements - International agreement

    Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (ensemble une annexe), signées à Paris le 3 mai 2012 et à Washington le 11 mai 2012. - Accord

    Adoption: 2012 | Date of entry into force: 2016-06-17 | INT-2012-IA-102198

    Publié par la France par le décret n° 2016-788 du 14 juin 2016.

  29. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 18 février 2011. - Accord

    Adoption: 2011-02-18 | INT-2011-IA-87068

    Cet accord vise à permettre à de jeunes ressortissants de chacun des deux Etats de séjourner sur le territoire de l'autre Etat, à titre individuel, dans le but d'y passer des vacances, tout en ayant la possibilité d'obtenir et occuper un emploi leur permettant de compléter les moyens financiers dont ils disposent. Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de cet accord ainsi qu'aux modalités à remplir pour avoir accès au programme "vacances-travail".
    Est publié par la France par le décret n° 2011-800 du 1er juillet 2011 (journal officiel n° 153 du 3 juillet 2011).

  30. France - Other international agreements - International agreement

    Accord dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République française, signé à Sofia le 5 mars 2010. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2010-03-05 | INT-2010-IA-90770

    Contient des dispositions relatives à l'échange d'information et de la documentation ainsi qu'au partage d'expérience.

  31. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010. - Accord

    Adoption: 2010-02-24 | Date of entry into force: 2010-02-24 | INT-2010-IA-80445

    Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de cet accord, à la durée du contrat de travail, au salaire. Pose le principe d'égalité de traitement et précise qu'un regroupement familial dans le cadre de cet accord est exclu.
    Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-448 du 3 mai 2010.

  32. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 2 décembre 2009. - Accord

    Adoption: 2009-12-02 | INT-2009-IA-93450

    Vise à contribuer au rapprochement de la République de Serbie avec l'Union européenne en facilitant la circulation des jeunes, en renforçant leur formation professionnelle et universitaire ainsi qu'en adaptant cette formation aux besoins du marché du travail dans le cadre de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la République de Serbie. Encourage une migration professionnelle temporaire fondée sur la mobilité et l'incitation à un retour des compétences en République de Serbie.

    Est publié par la France par le décret n° 2013-537 du 25 juin 2013.

  33. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica le 1er décembre 2009. - Accord international

    Adoption: 2009-12-01 | INT-2009-IA-93371

    Contient notamment des dispositions relatives à l'admission au séjour des jeunes (étudiants, stagiaires et jeunes professionnels) et à l'immigration professionnelle.

    Publié par la France par le décret n° 2013-487 du 10 juin 2013.

  34. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Rome le 24 février 2009. - Accord

    Adoption: 2009-02-24 | INT-2009-IA-97209

    Publié par la France par le décret n° 2014-1210 du 20 octobre 2014.

  35. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la reconnaissance des périodes d'études et des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Lisbonne le 22 février 2008. - Accord international

    Adoption: 2008-02-22 | INT-2008-IA-94763

    A été publié par la France par le décret n° 2013-1122 du 6 décembre 2013.

  36. France - Other international agreements - International agreement

    Accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, signé à Riyad le 13 janvier 2008. - Accord

    Adoption: 2008-01-13 | INT-2008-IA-92418

    Publié par la France par le décret n° 2013-165 du 22 février 2013.

  37. France - Other international agreements - International agreement

    Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007. - Convention de partenariat

    Adoption: 2007-12-04 | INT-2007-IA-84125

    Couvre notamment les domaines suivants: l'enseignement supérieur, la coopération universitaire, la recherche, la formation des cadres, la santé publique et la protection sociale.

    Titre premier: Champ et modalités d'application
    Titre second: Organisation et procédures de la coopération bilatérale

    Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-730 du 28 juin 2010.

  38. France - Other international agreements - International agreement

    Accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble trois annexes), signé à Bucarest le 28 septembre 2006. - Accord

    Adoption: 2006-09-28 | INT-2006-IA-92419

    Est publié par la France par le décret n° 2013-164 du 22 février 2013.

  39. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003. - Legifrance

    Adoption: 2003-12-04 | Date of entry into force: 2004-05-10 | INT-2003-IA-67514

    Définit notamment les catégories de jeunes professionnels concernés, la durée des emplois pouvant être proposée et le type de rémunération.

    Prévoit que les membres de la famille des jeunes professionnels ne peuvent ni bénéficier de la procédure de regroupement familial ni être autorisés à travailler dans l'Etat d'accueil pendant que ces derniers y séjournent (art. 6).

  40. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme "vacances-travail", signé à Canberra le 24 novembre 2003. - Legifrance

    Adoption: 2003-11-24 | Date of entry into force: 2004-02-21 | INT-2003-IA-66864

    Prévoit, sous certaines conditions, la possibilité pour les jeunes ressortissants de chacun des deux pays de séjourner dans l'autre pour les vacances et d'y exercer une activité professionnelle salariée.

    Publié par le décret n° 2004-264 du 23 mars 2004.

  41. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien au développement des petites et moyennes entreprises, signé à Paris le 19 juin 2003. - Legifrance

    Adoption: 2003-06-19 | Date of entry into force: 2004-04-02 | INT-2003-IA-72895

    Est publié en France par le décret n° 2006-149 du 7 février 2006.

  42. France - Other international agreements - International agreement

    Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne. - Traité d'adhésion

    Adoption: 2003-04-16 | INT-2003-IA-65041

    Contient des dispositions sur les conditions d'adhésion des futurs Etats membres et sur les adaptations des Traités (adaptations institutionnelles liées à l'élargissement et adaptations des actes pris par les institutions Etat par Etat).

  43. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire français et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation. Signé à Paris le 4 octobre 2002. - Legifrance

    Adoption: 2002-10-04 | INT-2002-IA-63742

    Publié par le décret no 2003-220 du 7 mars 2003. Contient des dispositions relatives à la prise en charge de ces mineurs, à l'organisation de leur retour ainsi qu'à leur accueil en Roumanie.

  44. France - Other international agreements - International agreement

    Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signe à Libreville le 11 mars 2002. - Convention

    Adoption: 2002-03-11 | Date of entry into force: 2004-02-01 | INT-2002-IA-67742

    Publiée en France par le décret n° 2004-684 du 8 juillet 2004.

  45. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 20 juin 2001.

    Adoption: 2001-06-20 | INT-2001-IA-61562

    Définit notamment les catégories de jeunes professionnels concernés, la durée des emplois pouvant être proposés et le type de rémunération.

  46. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels. Fait à Rabat le 24 mai 2001.

    Adoption: 2001-05-24 | INT-2001-IA-59839

    Définit notamment la catégorie de jeunes professionnels concernés, la durée des emplois pouvant être proposés et le type de rémunération.

  47. France - Other international agreements - International agreement

    Avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française en matière de séjour et de travail, signé à Tunis le 8 septembre 2000. (publié par le décret n° 2004-819 du 29 mars 2004)

    Adoption: 2000-09-08 | INT-2000-IA-67081

    Contient des dispositions concernant le regroupement familial et le titre de séjour.

    Publié par le décret n° 2004-819 du 29 mars 2004.

  48. France - Other international agreements - International agreement

    Convention d'établissement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 25 mai 2000.

    Adoption: 2000-05-25 | INT-2000-IA-66586

    Ratifiée par le Sénégal par la loi n° 2003-11 du 28 mai 2003.

  49. France - Other international agreements - International agreement

    Accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 23 mai 2000. - Accord maritime

    Adoption: 2000-05-23 | Date of entry into force: 2000-11-22 | INT-2000-IA-72009

    Publié par le décret n° 2005-1326 du 21 octobre 2005.

    Prévoit notamment une coopération entre les parties contractantes dans le domaine des transports maritimes et en particulier en ce qui concerne le développement de la flotte de transport de passagers et de marchandises, la coordination et l'entraide dans les activités de recherche et de sauvetage et la sécurité maritime, la formation et l'entraînement des marins et des personnels de gestion de la marine, et l'assurance maritime.

  50. France - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Fait à Paris le 23 avril 1999. - Accord

    Adoption: 1999-04-23 | Date of entry into force: 1999-04-23 | INT-1999-IA-76408

    Publié au Journal officiel par le décret n° 2007-1116 du 19 juillet 2007.

    Prévoit le développement de la coopération en matière d'enseignement supérieur et de recherche, notamment en promouvant les échanges d'enseignants, de chercheurs, d'étudiants et de boursiers et en favorisant la conclusion d'accords interuniversitaires entre établissements des deux Etats.

« First « Previous page 1 of 3 Next » Last »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer